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Chamo
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24 message(s)
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Posté - 21 sept. 2018 :  17:30:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai acheté ma maison individuelle neuve en 2010 (construite en 2008/2009) auprès d'un particulier mis en société d'investissement (maître d'ouvrage) qui avait fait appel à un constructeur connu de ma région. J'ai toujours été en contact avec le constructeur pour divers sujets.
Etant en milieu rural, nous avons un système d'assainissement non collectif (fosse septique) mais nous pouvons maintenant nous brancher sur le réseau collectif (tout à l'égout). A l'époque de la construction il nous avait été dit qu'un "bypass" avait été installé par anticipation...Aujourd'hui et après recherche sur les différents plans de la maison + vérification visuelle au niveau des regards = rien d'apparant..
Je demande donc au constructeur (emails / téléphone) de me confirmer la présence et la localisation du bypass..mais pour l'instant je n'arrive pas à obtenir une réponse concrète. Cette attitude pourrait m'indiquer qu'aucun bypass n'a été installé et qu'ils ne veulent pas le confirmer...(normal !!)
Ai-je une possibilité quelqconque selon vous d'exiger du constructeur une réponse (injonction, LRAR etc..) alors que je n'étais pas le maître d'ouvrage ?
J'ai demandé récemment à la mairie de me ressortir le dossier du PC pour vériifier la situation à ce moment...(en attente / on ne sait jamais)
Par ailleurs, ce constructeur refuse de me transmettre une copie du PV de réception des travaux car il comporterait "des informations confidentielles"...ok j'ai donc demandé de me confirmer la date de signature (point de départ des garanties pour que je puisse la connaître car ne figure pas dans le dossier technique de la maison) et aussi confirmation qu'ils possèdent bien une version signée dans leurs archives...pour l'instant pas de retour.
Cela ne m'inspire rien de bon...
Que puis-je faire svp ?
Merci d'avance pour tous vos bons conseils.
BàV
Chamo

Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 22 sept. 2018 :  17:07:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut demander au vendeur. Maintenant dépêchez-vous car vous risquez d'être hors délai de recours possible. Attention pour interrompre un délai de prescription un simple LRAR ne suffit pas.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1466 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 sept. 2018 :  20:28:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez-vous vérifié si vous aviez un écrit où figurerait cette fosse by-pass ??
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 sept. 2018 :  07:55:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble que de toutes facons c'est cuit puisque le bypass n'est pas sous décennale (donc assurance dommage ouvrage) car visiblement son absence ou son non fonctionnement ne nuit pas à l'usage de l'ouvrage.

Pour ma part je le vois comme faisant partie de la garantie de parfait achèvement, donc on n'est plus que dans le délai de un an.

En revanche, si le vendeur a fait écrire à l'acte authentique que ce bypass existe, il le doit et le délai de prescription ne court qu'a partier de la découverte du problème; S'il ne l'a pas écrit, c'est cuicui...

citation:
Par ailleurs, ce constructeur refuse de me transmettre une copie du PV de réception des travaux car il comporterait "des informations confidentielles"...
IL n'a en effet pas a vous transmettre la copie de ce document, quelque soit la bonne ou mauvaise raison.
Même votre vendeur aujourd'hui n'aurait à vous le fournir, lui, qu'avec une 'bonne 'raison, par exemple une assignation ou une réponse amiable à une demande susceptible d'ouvrir un litige.

Édité par - ribouldingue le 24 sept. 2018 07:57:56

Chamo
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: Chamo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 sept. 2018 :  11:43:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos commentaires.
Je vais vérifier la présence ou non d'un bypass dans l'acte de vente et tenter de consulter le dossier du PC de la maison en mairie.
Si effectivement l'installation du bypass ne rentre pas dans la garantie décennale alors j'ai pratiquement aucune chance d'aboutir à quelque chose vis à vis du constructeur...
A bientôt.
Cdlt

Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 sept. 2018 :  13:32:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les réseaux sont sous garantie décennale.

Vous devez vous retourner vers le vendeur. Après ce qui importe c'est le descriptif, il vous faut donc toutes les factures. C'est surprenant que vous ne semblez rien avoir dans ce dossier, contacter le notaire qui a fait la vente. C'est totalement anormal qu'il vous manque des éléments.
Après si le dossier ne comporte pas de by pass il n'y a pas de raison que le constructeur le fasse gratuitement.

Par contre concernant le PV de réception, il est rarement communiqué. Il n'y a aucune raison qu'on vous refuse ce PV, une fois de plus mise en demeure par LRAR du vendeur.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 sept. 2018 :  14:03:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas d'un réseau ici mais d'une option donc non connectée donc non opérationnelle de manière certaine, laquelle n'a apparamment même pas été mise en oeuvre. Je ne vois pas bien comment l'option pourrait être garantie par une assurance décennale.

quelboulot
Modérateur

3422 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 sept. 2018 :  14:11:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hors sujet,
Ribouldingue, consultez-vous votre messagerie perso sur UI ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 sept. 2018 :  14:53:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, quelboulot, et outre que je ne vois pas le rapport avec le fil, je n'ai pas de message non lu.

Je ne comprends donc pas la raison de cette question.

quelboulot
Modérateur

3422 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 sept. 2018 :  15:49:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Oui, quelboulot, et outre que je ne vois pas le rapport avec le fil, je n'ai pas de message non lu.

Je ne comprends donc pas la raison de cette question.

J'ai bien précisé "hors sujet"
Pas grave je vous ai adressé 2 messages via UI sur votre bàl samedi et ce jour, vous ne les avez pas reçu.. ce n'est pas si grave... vous les recevrez peut-être... un jour !!!

Quant au questionnement de Chamo, je suis en accord avec les réponses apportées par
vous et Sundird
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 sept. 2018 :  16:31:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Recu un message de Numéro6, mais c'est tout.
Rien de vous ni rien de Nefer.
Nefer a pris un autre chemin. Sauf que 'sa' messagerie peut m'envoyer mais je ne peux pas y répondre. Il semble y avoir de la fumée dans les fils du côté de chez vous....
Je tiens le nuémro des pompiers à votre disposition (mais pas par messagerie).

Édité par - ribouldingue le 24 sept. 2018 16:33:34
 
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