Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Qui prévient l acquéreur de l obtention du prêt
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut: stepht est déconnecté

Posté - 24 août 2018 :  08:02:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et merci par avance de me donner votre avis sur la situation suivante :
J ai signé un compromis le 15 juin pour acheter un appartement avec clause suspensive d obtention de prêt.
J ai obtenu mon prêt et j ai envoyé l offre à mon notaire le 2 juillet.
Le 23 août je reçois un recommandé de mon vendeur qui me reproche de ne pas l avoir informé par lettre recommandée a/R de l obtention du prêt et me menace de compromettre la vente et de me faire supporter des pénalités.
Je pensais que c était les notaires qui devaient s occuper de ça mais en relisant le compromis il est écrit que l acquéreur informera le vendeur par lrar de l obtention du prêt dans un délai de 60 jours +3 jours. S il ne le fait pas l acquéreur pour le mettre en demeure de répondre sous 8 jours pour justifier de l obtention ou pas dû crédit.
Je vais lui envoyer aujourd hui un courrier recommandé pour confirmer l obtention du prêt. Pensez vous qu' il faille que j y ajoute l offre de prêt sachant que son notaire l a eue par mail ?
Est ce que je risque de voir le vendeur annuler la vente ou quelque pénalité ?
Merci
Signature de stepht 
stepht

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 août 2018 :  08:15:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous informé VOTRE notaire du courrier en RAR du vendeur afin qu'il intervienne auprès de son confrère?

JB22
Pilier de forums

3418 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 août 2018 :  11:30:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"S il ne le fait pas l acquéreur pour le mettre en demeure de répondre sous 8 jours pour justifier de l obtention ou pas dû crédit."

Vous avez fait le nécessaire avant l' expiration du délai de 8 jours.

Comme le dit nefer vous devez informer votre notaire de cette lettre recommandée et de votre réponse au vendeur.

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 août 2018 :  14:04:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a vraiment des vendeurs qui ont un "pète au casque".

Vous envoyez un mail au vendeur, avec copie du courrier de la banque que votre prêt est accepté, pas besoin de donner plus d'information. Le mieux est de communiquer ce LRAR à votre notaire, afin qu'il informe son confrère (et le vendeur) que le prêt est accepté.

Je suis assez surpris que dans votre promesse il est indiqué que l'acquéreur doive informé par LRAR le vendeur de l'obtention du prêt. Cette clause me surprend, mais comme elle existe mieux vaut informer par LRAR le vendeur que le prêt est accepté.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 août 2018 :  14:22:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Quand les deux parties sont représentées par un notaire, la regle veut que les notaires se parlent directement, et que chaque partie représentée ne parle qu'à son notaire.

D'ou les questions des posts précédents.

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 août 2018 :  14:40:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La première règle est de respecter le contrat (promesse) qui est signé.
Relire la clause et la respecter, en cas de problème un juge lira la promesse, et ce moque de savoir si le notaire a fait ou pas.

La clause indique que l'acquéreur doit informer par LRAR le vendeur de l'obtention de son prêt, et qu'à défaut le vendeur peut faire une mise en demeure et que l'acquéreur doit répondre dans les 8 jours. L'acquéreur doit répondre par LRAR. Maintenant comme il n'existe pas de sanction prévue en cas de non réponse, si l'acquéreur a son prêt et que la signature de la vente est faite dans les délais il n'y aura aucun problème, sauf une certaine tension nerveuse le jour de la signature.

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut: stepht est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 août 2018 :  20:53:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un grand merci pour vos réponses.
En effet j ai fait part à mon notaire de ce recommandé et j ai répondu aujourd hui par lrar au vendeur en respectant le délai de 8 jours.
Mon notaire à contacté son confrère à qui il avait déjà transmis l offre de prêt pour qu' il calme un peu le vendeur.
Il est vrai que je n avais jamais vu une telle clause dans un compromis je pensais que seuls les notaires devaient se communiquer les pièces.
Encore merci à tous.
Je vous souhaite une bonne soirée
Signature de stepht 
stepht

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1442 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 août 2018 :  21:27:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aviez-vous transmis votre acceptation de prêt à votre notaire ?
Si Oui, c'était à lui à se mettre en relation avec son confrère , mais avec les vacances .....
Entre l'obtention du prêt et la semaine dernière, vous ne vous êtes pas inquiété de ne pas avoir de nouvelles ???
Signature de Franck1966 
Franck V

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut: stepht est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 août 2018 :  21:40:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui j avais transmis mon offre de prêt le 2 juillet à mon notaire pensant qu' il la transmettrai à son confrère dans la foulée. En fait il l a transmise le 16 août.
J aurais dû mieux lire le compromis avant de signer car en effet en général l'acquéreur n a pas à intervenir.
Je ne m étais pas inquiétée avant car la date de signature était fixée au 17 septembre et comme je pensais avoir rempli toutes mes obligations j attendais seulement des nouvelles du notaire.
Merci encore pour l intérêt que vous portez à ma question.
Bien cordialement
Signature de stepht 
stepht

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1442 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 août 2018 :  22:41:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas grand monde aurait vu cette subtilité !
Votre notaire aurait pu le voir ... il est plus aux fait des lectures des compromis ! voire le notaire du vendeur qui aurait pu le signaler à votre notaire
Signature de Franck1966 
Franck V

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut: stepht est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 sept. 2018 :  21:01:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet, vous avez raison.
J'ai tout de même répondu en lrar à mon vendeur et le rendez-vous de signature est pris pour le 17 septembre.
Ca me servira de leçon : la prochaine fois je lirai mieux les documents que je signe.
Merci pour vos réponses encore une fois
Bonne soirée
Signature de stepht 
stepht

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 05 sept. 2018 :  10:12:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous eu le projet de promesse par mail quelques jours avant la signature de la promesse ou vous l'avez découvert le jour de sa signature?

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut: stepht est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 sept. 2018 :  10:19:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
J'avais eu le projet par mail et y avais même relevé quelques erreurs, mais je ne m'étais pas concentrée sur ce paragraphe.
Merci pour votre intérêt.
Bonne journée
Signature de stepht 
stepht
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com