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eliot
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Posté - 17 août 2018 :  19:07:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Ma question vise le calcul d’une plus value immobilière sur deux parcelles mitoyennes dont l’une est taxée et pas l’autre étant précisé que celle qui est taxable présente une constructibilité supérieure à celle exonérée

Les deux parcelles vont être vendues à un promoteur pour un petit programme qui ne peut voir le jour que si les 2 parcelles sont vendues ensemble

Dois- je faire une ventilation du prix de vente :
– en divisant le prix par 2 car les deux parcelles sont nécessaires au promoteur
-au prorata de la surface cadastrale ( les deux parcelles sont sensiblement de même surface)
-à la constructibilité en fonction du nombre de m² constructibles sur chaque parcelle ( parcelle exonérée = R+2 / parcelle taxable = R+4+ attique) ?

Avec mes remerciements pour votre réponse

PS : par ailleurs,avez-vous déjà traité de l’exonération partielle de plus value prévue par la loi de finances 2018 car l'article 28 n'est pas très clair ( notion de "gabarit" ; justification à apporter pour prouver le respect des conditions imposées, risque pour le vendeur ... flou sur l’exonération partielle si le projet comporte plus de 50 % de logements "intermédiaires" ( les logements PINEL sont-ils éligibles ?)

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 17 août 2018 :  20:34:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et qu'en dit votre notaire ?

eliot
Contributeur actif

105 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 août 2018 :  22:27:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mon notaire ne sait pas ...

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 août 2018 :  23:03:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par eliot

mon notaire ne sait pas ...


il faut dissocier les ventes du but poursuivi par l'acquéreur

vous vendez 2 parcelles
il se trouve que c'est le même acquéreur
à mon avis, chaque vente doit être traitée individuellement: vous pourriez très bien faire une plus value sur une parcelle et une moins value sur l'autre

que l'acquéreur ait besoin d'être propriétaire des parcelles pour déposer son permis de construire, c'est son problème, pas le votre

et si votre notaire n'a pas de réponse à vous proposer, il peut consulter le président de sa chambre départementale

et vous pouvez aussi consulter un autre notaire

Édité par - nefer le 17 août 2018 23:10:29
 
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