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mistigri
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: mistigri est déconnecté

Post√© - 14 ao√Ľt 2018 :  18:23:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon voisin installe une piscine hors-sol et je creuse le sujet pour savoir o√Ļ nous en sommes. Je ne fournis que les informations n√©cessaires par souci de confidentialit√©. Croyez-bien que j'ai de bonnes raisons de m'informer. J'ai fait des recherches mais votre expertise serait d'une aide pr√©cieuse.

Il s'agit d'une piscine démontable d'environ 1 m de hauteur en bois, octogonale, de plus de 20 m2, posée sur une dalle béton

1 - question sur le caractère de construction

des analyses trouv√©es sur internet affirment que puisque les piscines sont parfois soumises √† d√©claration de travaux ou permis de construire, le fait qu'elles en soient ponctuellement dispens√©es ne leur fait pas perdre leur caract√®re de construction (et non de b√Ętiment). Cela me parait sens√©, partagez-vous cette analyse ? et comment la valider juridiquement ? (textes)


2. Question sur le caractère démontable

la piscine est autoportante, mais ne peut être installée sur un terrain non préparé et une dalle béton semble obligatoire d'après les sites de piscinistes.
Il a donc fait couler une large dalle béton pour la recevoir.
Le site Urbinfos dans une étude sur les piscines mentionne que "le caractère temporaire" ne peut pas être évoqué lorsqu'il est installé des attaches fixes au sol comme une dalle ou un cadre maçonné lié au bassin, quand bien même le bassin reste lui-même autoportant - lire à ce sujet la documentation fiscale".
La documentation fiscale en question BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912 indique bien page 4 "sont imposables √† la taxe fonci√®re sur les propri√©t√©s b√Ęties les HLL qui sont pos√©es au sol sur un socle de b√©ton (fix√©es ou non sur ce socle). L'aspect fiscal ne m'int√©resse pas, mais l'analyse d'une situation par l'administration fiscale peut-elle vraiment √™tre exploit√©e en droit de l'urbanisme ? sinon existe-t-il une jurisprudence confortant celle-ci en termes d'urbanisme ?

3. Conséquences du caractère temporaire

Avant la loi RNU on trouvait des jurisprudences disant que même dispensées d'autorisation les constructions devaient respecter toutes les dispositions du PLU. les articles l 421-5 et -8 du code de l'urbanisme dispensent les constructions temporaires de l'obligation de respecter les dispositions du PLU (!)
mais je lis aussi des analyses génériques disant que le PLU peut être plus restrictif que la loi.
Comme la commune envisage d'édicter des restrictions en matière de piscines (implantation à une certaine distance des limites séparatives), pensez-vous possible légalement qu'elle supprime cet avantage existant au bénéfice des piscines temporaires ?
car sinon toute restriction est vidée de sa substance vu la qualité et la dimension des piscines hors sol et leur usage tout l'été.

Règles d'implantation

on lit de tout : que l'implantation est à prendre en compte depuis le bord du bassin, ou depuis la margelle. S'il s'agit de la margelle, il suffit alors de la prolonger jusqu'à la limite pour avancer le bassin comme on le souhaite ! quelle est la règle SVP ?

Avec ma gratitude pour votre aide

Muscardin
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut: Muscardin est déconnecté

 1 Post√© - 16 ao√Ľt 2018 :  09:22:27  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Les piscines sont-elles des constructions ? Oui.
Doit-elle faire l'objet d'une déclaration préalable ? Oui si la surface est supérieure à 20 m². (Et un PC si surf > 100m²)
Le caractère temporaire ne permet que à l'autorité compétente en urbanisme de délivrer des autorisations temporaires. Ces autorisations temporaires peuvent effectivement être dérogatoires sur un certain nombre de points, mais elles doivent fixer les dates de montage/démontage et le temps de l'autorisation. Bref, je n'en ai pas encore vu pour des piscines.
Enfin, on lit de tout, mais la lecture du PLU de votre commune serait un préalable indispensable.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14093 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 16 ao√Ľt 2018 :  10:59:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
R421-5 : pas de formalité si moins de 3 mois hors zone ABF. Le caractère démontable n'intervient pas : seul compte le "démonté".

Respect du PLU : L152-1 et L610-1, avec ou sans controle préalable

La lecture de la règle locale -y compris rapport de présentation du PLU et préambule éventuel du règlement- est indispensable pour répondre à la dernière question...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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mistigri
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: mistigri est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 18 ao√Ľt 2018 :  00:11:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

R421-5 : pas de formalité si moins de 3 mois hors zone ABF. Le caractère démontable n'intervient pas : seul compte le "démonté".

Respect du PLU : L152-1 et L610-1, avec ou sans controle préalable

La lecture de la règle locale -y compris rapport de présentation du PLU et préambule éventuel du règlement- est indispensable pour répondre à la dernière question...

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je relis le tout et reviens vers vous.
Avec mes remerciements
 
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