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roger98
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126 message(s)
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Posté - 07 août 2018 :  03:03:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La comptabilité des ASL n’est pas encadrée et reste au choix des propriétaires ou des statuts.
Je pense que cela veut dire choisir entre les différentes formes de comptabilité
De Trésorerie
Immobilière 1965
Associative 1901
Collectivités ASA 1865 ........etc
Ma question:
Le trésorier peut il mélanger les lignes comptables de différentes nomenclatures pour faire un plan comptable "maison" ?
Je ne pense pas. Vos commentaires?
Merci


JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 02 sept. 2018 :  11:27:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les ASL peuvent utiliser le plan comptable de la copropriété et les règles de fonctionnement correspondantes
Signature de JPM 
La copropriété sereine

roger98
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 sept. 2018 :  20:40:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour JPM,
Merci pour votre réponse qui malheureusement me laisse un doute
À ma question peut on mélanger dans une comptabilité d’ASL ou autres des lignes de nomenclatures différentes c’est à dire comptabilité d’entreprises, de copropriété et associative.
Une réponse par oui ou par non lèverai mes doutes
Merci
Bonne fin de WE

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 sept. 2018 :  22:51:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ma réponse est OUI.

Aucune règle, aucun texte de loi n'impose aux ASL une manière ou une autre de tenir leurs comptes (alors même que certaines brassent des millions, cherchez l'erreur) à moins d'avoir une activité commerciale, des obligations déclaratives envers les impôts ou l'URSSAF ou même certaines conventions (avec ou sans subventions) qui pourraient leur imposer un système, une rigueur comme la partie double ou un plan comptable précis.

Autrement, c'est la plus grande liberté et on peut bricoler ce qu'on veut avec Excel (comme dans ma propre ASL d'ailleurs qui renonce à un très bon logiciel gratuit au profit d'un retour sur Excel pour ma plus grande désolation !!!).

JB22
Pilier de forums

3455 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 sept. 2018 :  22:52:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sous réserve des dispositions des statuts les A.S.L sont libres de tenir leur comptabilité comme elles l' entendent.

Elle ne sont donc pas tenues pas le décret comptable des copropriétés:

Elles peuvent tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d' engagements et le plan comptable qui leur convient, et donc "mélanger les lignes comptables de différentes nomenclatures pour faire un plan comptable "maison" ?"

roger98
Contributeur actif

126 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 sept. 2018 :  00:34:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci à vous trois pour cette réponse unanime qui s’applique aux ASL .
Ce qui est le cas de mon lotissement.
J’aurais maintenant la même question pour l’association qui gère la route principale et qui est bien déclarée en loi 1901 avec publication au JO
(en réponse à Rambouillet que je prie de m’excuser pour cette réponse tardive) question que je pose à part pour être plus clair .
Une association 1901 sans profits commerciaux, sans salariés, sans subvention. etc, peut-elle , elle aussi mélanger les nomenclatures ?
Je ne pense pas. Comptabilité de trésorerie ou associative exclusivement
Ce sera ma dernière question et encore merci à tous

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 sept. 2018 :  00:39:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour savoir quelles associations sont soumises au plan comptable et quelles associations ne sont pas soumises, je vous conseille ce lien très officiel :
https://www.associations.gouv.fr/la...ciative.html

roger98
Contributeur actif

126 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 sept. 2018 :  05:11:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour André78fr
Merci pour la réponse. Il s’agit d’une association 1901 toute simple et n’est pas encadrée par la loi comme mes précédentes précisions l’indiquaient.
Une ASL loi 1865 est d’ordre privé (Ordonnance 2014 non applicable en l’etat)
Ma question est donc:

Une association 1901 toute simple non soumise au plan comptable comme la grande majorité d’entre elles peut elle mélanger les nomenclatures différentes ?
Pour ma part je pensais qu’elle ne pouvait en tant qu’association d’ordre public ne pouvoir choisir strictement qu’entre compta de trésorerie ou compta d’association version simplifiée ou non. Choix qui n’existe pas bien sûr pour les associations encadrées.
Si chaque association" fabrique" sa propre comptabilité, je plains les différents trésoriers et comptables.
Merci

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 sept. 2018 :  09:15:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui elles peuvent... pour information, dans certains pays, comme la Suisse, il n'y a même pas de Plan Comptable Général et normalisé comme en France !
Chaque société est libre de mettre en place son propre plan comptable...

ronco
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: ronco est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 sept. 2018 :  11:17:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
pour l'approbation des comptes par l'AG , les impayés des co-lotis doivent-ils paraître ?
Merci pour la reponse

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2507 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 sept. 2018 :  11:44:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'approbation des comptes par l'AG est un concept propre à la copropriété (inspiré par les entreprises), si il semble évident qu'une association rende des comptes et présente son activité financière elle n'a pas les obligations et le formalisme d'une copropriété, en particulier sur la question de la répartition, conséquence légale de l'approbation des comptes en copropriété.

Dès lors il n'y a ni obligation, ni interdiction, de présenter une liste ou le détail des impayés des co-lotis, encore une fois c'est la liberté de l'ASL qui domine !!!

nefer
Modérateur

11544 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 sept. 2018 :  11:52:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans une ASL , il s'agit de membres

les co lotis c'est dans un lotissement

JPM
Modérateur

6132 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 04 sept. 2018 :  16:15:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
Il s’agit d’une association 1901 toute simple et n’est pas encadrée par la loi comme mes précédentes précisions l’indiquaient.


Elle est quand même encadrée par la loi de 1901 !!!

Quand Dupont dit je vends mon stylo 10 €, si Dubois répond je l'achète à ce prix, il sont encadrés par le Code civil qui énonce que la vente est parfaite.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

roger98
Contributeur actif

126 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 05 sept. 2018 :  00:46:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir JPM
Effectivement, je voulais dire , non encadré par la loi pour ce qui est de la tenue comptable Par contre vous ne m’avez pas apporté la réponse attendue se rapportant à ma question .
Dommage.

JPM
Modérateur

6132 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 05 sept. 2018 :  01:35:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il existe un plan comptable des associations mais il des différences sensibles en fonction de l'importance des associations. Il vous faut apprendre quelques notions élémentaires sur les associations. Voyez un des sites dédiés.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

roger98
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 05 sept. 2018 :  04:06:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM,
Merci pour ce nouveau commentaire..
Il existe en effet plusieurs plans comptables associatifs, je l’avais déjà indiqué.
Je renouvelle ma question :
Une association loi 1901 non soumise au plan comptable des associations peut elle de son propre chef , utiliser un plan comptable fait "maison" en mélangeant des lignes comptables provenant de nomenclatures totalement différentes.
Comme demandé, une réponse par OUI ou par NON me suffirait amplement.
Merci par avance

Édité par - roger98 le 05 sept. 2018 04:08:33

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 05 sept. 2018 :  07:26:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

En principe oui, mais encore faut il que ce soit cohérent.

Le mieux est au moins de s'inspirer des modèles
Signature de JPM 
La copropriété sereine

hes
Contributeur actif

305 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 05 sept. 2018 :  09:30:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes

A défaut d'une organisation différente, la gestion d'une "route principale" relève du régime de la copropriété.

L'association de 1901 n'est pas une organisation différente reconnue.

Je ne vois pas comment la gestion d'une "route principale" peut entrer dans l'objet d'une association de 1901.

Les membres d'une association de 1901 peuvent librement cesser de cotiser. Comment réaliser l'entretien ?

HES


JPM
Modérateur

6132 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 05 sept. 2018 :  11:14:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Hes :
citation:
A défaut d'une organisation différente, la gestion d'une "route principale" relève du régime de la copropriété.


A la lettre cette phrase est inexacte : encore faut-il qu'il y ait une copropriété.

Il est bien certain que l'association de la loi de 1901 n'est pas destinée à ce genre de fonction.

Idem pour gérer les services d'une résidence seniors puisque l'on ne peut pas obliger un résident à adhérer, ni; s'il a adhéré, à la quitter.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

hes
Contributeur actif

305 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 05 sept. 2018 :  17:31:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Voici le texte, je ne pense par l'avoir dénaturé:

Article 1, alinéa 2 de la Loi du 10 juillet 1965.

"A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs."

L'alinéa 2 s'applique précisément quand il n' y a pas de copropriété, sinon, il 'n'aurait aucune utilité.

Édité par - hes le 05 sept. 2018 17:31:55

roger98
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 05 sept. 2018 :  18:26:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour hes, bonjour à tous,
Une association loi 1901 est une organisation différente de celle d’une ASL en quoi n’est elle pas reconnue?
Je n’ai pas vu de texte en ce sens.
Par contre il y a Des jurisprudences qui reconnaissent cette différence et qui confirment la légalité de la loi de 1965 pour les lotissements.
Par exemple cassation du 11 mars 2009 nº 07-19173
Merci

Édité par - roger98 le 05 sept. 2018 18:32:07
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