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andre78fr
Contributeur vétéran

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PostĂ© - 04 juil. 2018 :  22:34:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Pour une fois je viens vous exposer un problème personnel en rapport avec ma propre ASL, une résidence cossue de 60 pavillons qui date de 1977.
J'en ai été le président l'année dernière, pendant 10 mois, mais je suis parti sur un coup de tête en envoyant bouler notre prestataire espaces-verts, le conseil syndical ne m'a pas suivi, j'ai démissionné... depuis les relations sont devenues un peu plus tendues, ne pouvant payer mes charges à temps, j'ai en particulier réagi à une relance très antipathique et je réclame depuis plus de 2 semaines les comptes-rendus des réunions du CS, en particulier celle où j'ai démissionné et les suivantes, conformément à nos statuts :

citation:
Article 18 : Réunions du Conseil Syndical et délibérations

Le Conseil Syndical se réunit à l'endroit indiqué par le président toutes les fois qu’il le juge nécessaire.

Chaque réunion est organisée avec un ordre du jour rédigé et diffusé aux membres du Conseil Syndical par le président qui aura auparavant, s'il le juge nécessaire, consulté les membres du Conseil Syndical pour enregistrer les questions devant être inscrites dans cet ordre du jour.

Les délibérations du Conseil Syndical font l'objet d'un compte rendu rédigé par le secrétaire, validé par tous les membres présents à la séance, et conservé dans les archives du Conseil Syndical. Tous les membres de l'association ont le droit de prendre communication de chaque compte rendu.



Après plus de deux semaines et 3 relances par mail, je m'impatiente, je relance et je reçois la réponse suivante... avec ce formidable argument que je mets en gras :

citation:
Bonjour André,

Merci pour ce rappel. Comme je te l'ai écrit, la fin d'année scolaire était prévue pour être intense pour chacun(e) et ne laisser place qu'aux "urgences urgentes".
Mais l'année se termine vendredi soir et il sera temps la semaine prochaine de revenir vers toi.
Cela te laissera le temps de nous donner de ton côté des nouvelles des aménagements de règlement que tu aurais souhaité solliciter pour le 1er appel de fonds de 2018. Sans doute la fin d'année a-t-elle été chargée pour toi aussi...
Pour mémoire, la date butoir pour le recouvrement de ces charges avait été fixée au 15 mai - à ton initiative et avec approbation unanime en AG!
A contrario, les statuts ne prévoient aucun délai pour la communication des comptes rendus.

En attendant de revenir vers toi et dans l'attente réciproque de tes précisions, je t'envoie mes sincères salutations,

mathilde

*************************************************************

Le 4 juillet 2018 à 02:04, André SXXX <andre.sXXX@gmail.com> a écrit :

Bonjour Mathilde, bonjour Ă  tous,

Ma patience a des limites, ça fait plus de deux semaines que je vous demande les comptes-rendus validés du conseil syndical de l’ASLV et je ne comprends pas pour quelle raison vous refusez d’appliquer un article très explicite de nos statuts.
A défaut d’une communication sous 48 heures, je t’enverrai un courrier recommandé, je solliciterai ensuite notre maire pour une tentative de médiation pour un contentieux bien ridicule et je passerai ensuite à l’injonction de faire.
Si vous voulez faire du droit, vous allez ĂŞtre servis !

Cordialement,
André



Ma question est simple, que répondre à ça ?




nefer
Modérateur

11185 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 juil. 2018 :  23:49:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc vous n'avez jamais envoyé de courrier en RAR...

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2352 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 juil. 2018 :  23:54:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, pour le moment toutes mes demandes ont été faites par mail... mais il n'y a rien de très formaliste dans la phrase "Tous les membres de l'association ont le droit de prendre communication de chaque compte rendu."


majik
Contributeur senior

735 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 juil. 2018 :  07:43:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ma propre ASL

nos statuts :Article 18 : Réunions du Conseil Syndical et délibérations


Les statuts de votre ASL ne sont pas conformes à l'ORDONNANCE du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, d'ordre public, au regard de l'Article 9 selon lequel
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.

Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.



andre78fr
Contributeur vétéran

France
2352 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 juil. 2018 :  10:12:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est vrai mais ce sont nos statuts depuis toujours et tout le monde sait de quoi il s'agit !!!

majik
Contributeur senior

735 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 juil. 2018 :  14:48:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ce sont nos statuts depuis toujours


...depuis 1977?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2352 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 juil. 2018 :  20:54:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, dans la version 1977 il s'agissait du "syndicat", la mention "conseil syndical" fait son apparition dans la version de 1988 et elle est ensuite étendue dans la version de 2009... c'est comme ça, chez nous le syndicat s'appelle conseil syndical mais ça ne change pas grand chose au fond de ma question !!!

majik
Contributeur senior

735 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 06 juil. 2018 :  08:55:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Bonjour Mathilde, bonjour Ă  tous,

Ma patience a des limites, ça fait plus de deux semaines que je vous demande les comptes-rendus validés du conseil syndical de l’ASLV et je ne comprends pas pour quelle raison vous refusez d’appliquer un article très explicite de nos statuts.
A défaut d’une communication sous 48 heures, je t’enverrai un courrier recommandé, je solliciterai ensuite notre maire pour une tentative de médiation pour un contentieux bien ridicule et je passerai ensuite à l’injonction de faire.

Si vous voulez faire du droit, vous allez ĂŞtre servis !

Cordialement,
André


A vous lire, il semblait que vous vouliez "faire du droit"....

Encore faut-il le connaître pour "rester dans les clous"!

Vos menaces à la présidente ne semblent pas attester d'une réelle connaissance.


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2352 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 06 juil. 2018 :  09:35:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci majik pour cette intervention d'une grande utilité...

Sur le fond, après plusieurs mails il me semble que la mise en demeure en RAR puis une tentative de conciliation puis une injonction de faire sont la bonne procédure mais peut-être avez-vous mieux à proposer ?

PS : et si je parle du maire c'est aussi parce qu'elle a grandi dans cette résidence, que je la connais un peu et qu'elle avait accepté une possible médiation en début d'année dans un contentieux entre l'ASL et un propriétaire pour des problèmes de clôtures...


Je rappelle la question qui porte sur comment obtenir le respecte d'une obligation qui ne prévoit pas de délai !

Édité par - andre78fr le 06 juil. 2018 09:53:33
 
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