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jelaurais71
Contributeur débutant



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Posté - 28 juin 2018 :  14:30:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
des pbs de retard de livraison d'un appartement achété en vefa - le promoteur avance des explications diverses hors intemperies
j'ai donc creusé la question et j'ai la chronologie des diverses demarches

il a deposé et obtenu un permis de construire avant que l'acte de vente ne soit signé chez le notaire

il a de ce fat commencé à vendre des apaprtements avant la signature de l'acte de vente

en outre , un batiment a été detruit - il contenait de l'amiante - et le promoteur avait missionné une entreprise specilaisée pour mener le test amiante et cela avant la signature de l'acte de vente
que penser de tout cela ?
Merci

quelboulot
Modérateur

3382 message(s)
Statut: quelboulot est connecté

 1 Posté - 28 juin 2018 :  21:06:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le fait de déposer un PC avant d'être propriétaire du terrain

http://questions.assemblee-national...106043QE.htm
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 juin 2018 :  09:45:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On peut parfaitement déposer un permis de construire sans être le propriétaire de la parcelle.
Beaucoup de promoteur font de cette façon.

Après on peut toujours faire des réservations, par contre je suis surpris que vous dites que le promoteur a signé la vente (notaire) sans être propriétaire de la parcelle.

Pour l'amiante on a déjà parlé de ce point il y a des mois.

jelaurais71
Contributeur débutant



France
92 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 juin 2018 :  12:39:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'acte de vente du terrain avec le garage ,
 
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