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geraldine
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13 message(s)
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Posté - 27 juin 2018 :  12:05:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans un immeuble collectif, le calcul des charges se fait il au prorata des surfaces de chaque logement ou est-il divisé en fonction du nombre de logements ?
Merci de vos réponses


ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 27 juin 2018 :  12:12:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Ni l'un ni l'autre

Si c'est une copropriété, le réglement de copropriété donne les tantièmes. Le sydnic calcule les charges dues par chacun aux tantièmes respectifs (il peut y avoir plusieurs grilles) sauf certaines qui peuvent être individualisées (compteur eau froide, abonnement comptage, 1 par appartement)

Si c'est une monopropriété, le propriétaire bailleur doit une répartition juste et équitable, il doit la fournir au moment de la signature du bail. la surface est un éléments mais pas le seul, car entre un T1 de 38m2 et un T3 de 43 m2 avec deux chambres, on peut penser que le second a plus d'impact sur certaines charges, et de même entre un T4 au rez-de-chaussée et un au quatrième.

Refacturer l'entretien de l'escalier juste à la surface serait inéquitable.

geraldine
Nouveau Membre

13 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 juin 2018 :  23:50:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci

S'agissant de la TOM, faut-il régler le montant "cotisation" ou cotisation 'lissée" ????

encore merci

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 juin 2018 :  07:14:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La cotisation lissée ou non est une question qui ne se pose que pour un local commercial.

Qui etes vous?

geraldine
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: geraldine est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 juin 2018 :  11:25:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un particulier


geraldine
Nouveau Membre

13 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 juin 2018 :  11:29:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je loue un appartement non commercial, j'y habite.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 juin 2018 :  12:07:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc la part de TEOM relativce au local commercial n'a pas a vous être refacturée.

nefer
Modérateur

11466 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 juin 2018 :  14:18:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas clair...

vous êtes donc locataire d'un appartement pour lequel votre propriétaire vous impute la TEOM (charge récupérable)

vous a t il joint l'avis d'imposition ?

avez vous vérifié si d'autres locaux sont cernés sur cet avis d'imposition?

geraldine
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: geraldine est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 juin 2018 :  14:28:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas clair...

ce sont effectivement des charges récupérables pour lesquelles je verse mensuellement une provision.

sur l'avis d'imposition seule la page relative au montant des taxes est jointe.

Je n'ai pas l'impression que d'autres locaux soient cernés sur cet avis. Cependant il y a d'autres logements dans cet immeuble appartenant au même propriétaire (la TOM est divisée en fonction du nombre de logement).

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 juin 2018 :  14:51:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la taxe fait apparaitre une partie lissée, c'est qu'il y a un local commercial, dont la taxe recalculée il y a deux ans est beaucoup plus élevée ou basse qu'antérieurement (recaclul national) et on lisse cette augmentation sur plusieurs années.

Mais la partie local commercial ne peut pas etre refacturée sur les locataires de logement, et il n'est pas juste que vous subissiez une tres forte augmentation de vos teom respectives.

La répartition du bailleur DEVIENT inéquitable.

geraldine
Nouveau Membre

13 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 juin 2018 :  15:00:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ignore l'existence d'un local commercial.

le montant de la "cotisation lissée" que réclame le propriétaire est supérieur au montant "cotisation".
dois-je donc me référer et ne payer que le montant qui apparait sur la ligne "cotisation" ?
Merci

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 juin 2018 :  15:41:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut lui demander la copie de toutes les pages de l'avis d’imposition

ensuite vous contactez les services fiscaux pour vérifier la quote part affecté à votre logement

geraldine
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 juin 2018 :  15:48:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ah !
il y aurait une quote part affectée au logement pour la TF ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 28 juin 2018 :  17:31:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La Teom tout comme la TF, la TH et la CFE sont basées sur les Valeurs locatives cadastrales.

Celle de votre immeuble est la somme des valeurs locatives de chacun des logements. S'il y a un local commercial, sa VL contribue.

Du fait des revalorisations des VL des seuls locaux commerciaux, certains d'entre eux voient leur VL multipliée par jusqu'à 3.

geraldine
Nouveau Membre

13 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 juin 2018 :  17:58:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oh !!!
donc si je demande aux impots le montant de la quote part de l'appart que je loue au "2ème étage du 10 de la rue Untel", leur service va pouvoir me renseigner avec cette seule indication ???
Merci

geraldine
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 juin 2018 :  19:54:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
[quote]Initialement posté par nefer

il faut lui demander la copie de toutes les pages de l'avis d’imposition

à quoi va me servir la 1ère page ?

nefer
Modérateur

11466 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 29 juin 2018 :  10:36:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par geraldine

[quote]Initialement posté par nefer

il faut lui demander la copie de toutes les pages de l'avis d’imposition

à quoi va me servir la 1ère page ?


pour pouvoir vérifier qu'il s'agit bien de la TF de cette adresse, de l'identité des propriétaires....l'avis d'imposition comporte plusieurs pages: il doit fournir toutes les pages
sur une des pages il doit y avoir les références cadastrales des lots....

le bailleur doit justifier des sommes qu'il impute

si vous ne voulez pas vérifier, c'est votre choix

geraldine
Nouveau Membre

13 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 29 juin 2018 :  11:11:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci Nefer.
mais une question encore : si les services fiscaux me donnent la quote part du logement cela ne changera pas la répartition de la TEOM fixée par le proprio (1/4 par locataire) ni ne me dira le montant cette taxe pour un immeuble non déclaré en local commercial ?

chabine
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: chabine est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 02 juil. 2018 :  22:51:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

pour informer des suites aux contributeurs que je remercie : le centre des impots m'a communiqué la "base" pour l'appartement que j'ai en location et qui m'a permis de calculer la TEOM, il en résulte une différence de 35 €, à mon profit.

nefer
Modérateur

11466 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 02 juil. 2018 :  23:03:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chabine : êtes vous aussi Géraldine ?

geraldine
Nouveau Membre

13 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 03 juil. 2018 :  23:55:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chabine est ma soeur. Qui a déjà posté sur ce forum, pour des problèmes également avec son propriétaire...!
 
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