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Papy
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Posté - 26 juin 2018 :  21:39:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Suite à des travaux de ravalement, le syndic demande à l'architecte de supprimer une construction prétendu illégale (toit léger de la cours) sans décision d'AG et sans décision de justice.
Pour l'AG de demain, il nous demande à un copropriétaire (via résolution) de fournir les preuves d'AG l'ayant autorisé à construire ce toit.
N'existe pas un texte de loi l'obligeant à remettre en état avant toute discussion ?

Une fois remis en état, étant le dernier à avoir realisé les travaux, peut-il encore demander à un autre la décision d'AG des travaux qu'il est le dernier à effectuer au nom de la copropriété ?

Merci

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 26 juin 2018 :  22:09:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Une fois remis en état, étant le dernier à avoir realisé les travaux, peut-il encore demander à un autre la décision d'AG des travaux qu'il est le dernier à effectuer au nom de la copropriété ?
?????????????????????????

Le moins que l'on puisse dire c'est que votre exposé n'est pas clair.

Papy
Contributeur actif



France
125 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 juin 2018 :  22:32:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vais essayer de recommencer.
Notre copropriété dispose d'une mini cours.
Cette cours est couverte depuis plus de 35 ans date d'achat d'un des copropriétaires qui l'a toujours connu comme ça.
Il y a 2 mois, un copropriétaire prétend avoir acheté un appentis dans cette cours (existant dans rdc mais pas disparu).

Nous avons lancé il y a 2 semaines le ravalement.
L'échafaudeur a retiré le toit de cette mini cours pour y monter son échafaudage.
Pour notre AG annuelle, le syndic a inscrit dans l'ordre du jour une résolution à l'initiative du propriétaire de cet appentis qui demande au propriétaire du second lot présent dans la cours la décision l'ayant autorisé à construire ce toit dans cette cours empiétant sur sa partie privative.

J'ai contacté l'architecte et le syndic au sujet d'un autre point et je découvre que le syndic a demandé à l'architecte de ne pas reconstruire ce toit.
La première question est:
Est-ce que le syndic peut demander la démolition de ce toit sans décision d'AG et /ou de justice?
Si non, il doit le reconstruire ?
Si oui, l'illégalité des travaux réalisés sans décision d'AG s'appreciant à la date des derniers travaux, est-ce que cette hypothétique reconstruction reprendra le délai de prescription ?

J'espère avoir été clair.


ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 juin 2018 :  07:44:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de la reformulation.

Ce toit existe t'il dans le réglement de coporpriété?

A qui peut appartenir un toit sinon à la copropriété? C'est la question que pose le syndic.

Ce toit empiète sur une partie privative, l'appentis.

citation:
Il y a 2 mois, un copropriétaire prétend avoir acheté un appentis dans cette cours (existant dans rdc mais pas disparu).
Pourquoi prétend? Il a acheté ou il n'a pas acheté?

L'appentis existant mais pas disparu, désolé, mais je ne comprends pas votre phrase, pouvez-vous re-reformuler?

La position du sydnic est délicate, puisqu'il fait face a une partie sans propriétaire identifié, et qui pourrait donc être partie commune, mais qui interfère. Il ne peut pas prendre tout seule une décision, il est en effet contraint de passer par une ratification en AG.

QUi 'bénéficie' du toit en question si la cour est commune?
Ce toit n'a t'il pas pour but de transformer une cour a usage commun en un lieu utilisé préférentiellement?

Papy
Contributeur actif



France
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Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 juin 2018 :  09:49:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce toit n'existe pas dans le RCP. Il n'est pas fait mention d'une cours couverte ou découverte.
Il est ecrit:
"dans la cours, petit appentis. Et un millième du sol..."
Le RCP ne contient pas grand chose.
Les "plans" de la copropriété de 1955 n'est qu'un schéma qui dépasse la superficie de l'immeuble sur le cadastre ("dire du géomètre ayant réalisé le relevé l'année dernière").
Les plans de la copropriété de 1955 (plus un schéma qu'un plan) ne montrent même pas la présence de fenêtre aux appartement sur cours par exemple.

Ce que je dis c'est qu'a un instant de la vie de la copropriété, il a été décidé de fusionner l'appentis et le toit de la courette (6m2 a eux deux, ça ne va pas chercher loin), mais aujourd'hui, le syndic avec ce copropriétaire veulent supprimer ce toit (et de fait l'appentis) sans décision d'AG.

A mon sens, le syndic doit restaurer ce toit qu'il a retirer pour exécuter les travaux de ravalement.
Ensuite si le propriétaire de l'appentis souhaite que ce toit soit retirer, il doit prouver qu'il a eu une autorisation d'AG de supprimer son appentis et prouver la hauteur à laquelle cette construction (appentis) était. Le toit de la copropriété peut être au dessus et couvrir l'ensemble des 6 m2.
Le toit peut techniquement se trouver au dessus de l'appentis.
Les plans que nous avons sont imprécis.


Édité par - Papy le 27 juin 2018 09:50:32

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 juin 2018 :  11:46:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il n'est pas fait mention d'une cours couverte ou découverte.
Il est ecrit:
"dans la cours, petit appentis. Et un millième du sol..."
Une cour, c'est une cour... C'est ouvert aux nuages.

citation:
si le propriétaire de l'appentis souhaite que ce toit soit retirer, il doit prouver qu'il a eu une autorisation d'AG de supprimer son appentis et prouver la hauteur à laquelle cette construction (appentis) était. Le toit de la copropriété peut être au dessus et couvrir l'ensemble des 6 m2.
Ou alors il attaque le syndicat pour un toit pirate.

citation:
Les plans de la copropriété de 1955 (plus un schéma qu'un plan) ne montrent même pas la présence de fenêtre aux appartement sur cours par exemple.
peu importe, y'a t'il un toit?

citation:
Cette cours est couverte depuis plus de 35 ans date d'achat d'un des copropriétaires qui l'a toujours connu comme ça.
Le seul arguement en votre faveur c'est en effet celui-ci.

Papy
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 juin 2018 :  16:21:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci
Ribouldingue pour vos réponses, mais ma question est plutôt est-ce que le syndic peut prendre la décision de supprimer le toit sans décision d'AG ou de justice ?
sous prétexte que pour lui c'est illégal.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 juin 2018 :  18:41:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, bien entendu, s'agissant d'un élément qui existe depuis des lustres.
Et s'agissant d'un élément commun par extension ("dans le silence des titres et ...etc"), ici de la couverture d'une cour partie commune, seule l'AG du syndicat a compétence pour statuer, décider si on démonte ou pas.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 juin 2018 :  19:38:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Et s'agissant d'un élément commun par extension
C'est peut-etre aller un peu vite en besogne d'écrire cela sans plan, sans vue de la situation,s ans savoir comment est ce toit et à qui il profite.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 juin 2018 :  20:52:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette cour est partie commune.
Par extension sa couverture aussi (élément accessoire), personne n'en ayant un usage privatif ou exclusif, ni même n'en revendique la propriété pour son lot.
L.art.3 :
"Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : ...."


Les titres étant silencieux, toiture partie commune, que le syndic ne pouvait faire démonter sans décision d'AG.

Papy
Contributeur actif



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Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 juin 2018 :  01:02:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous venons de faire l'AG et nous avons effectivement indiqué que le toit qui recouvre la cours et l'appentis qui a d'ailleurs été supprimés existaient depuis 1985.
Le syndic a donc été obligé de dire qu'il est dans l'obligation de restaurer la toiture.
Pour ce qui est du lot présent dans cette cours (appentis), le copropriétaire en question devra apporter le PV l'ayant autorisé à supprimer son appentis s'il souhaite discuter de la présence du toit à cet endroit.
Nous continuerons à avoir un toit pour toute cette zone, appentis/cours sauf preuve d'autorisation de suppression de l'appentis.

Édité par - Papy le 28 juin 2018 01:05:04
 
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