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Piovem
Contributeur senior



France
503 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Posté - 19 juin 2018 :  15:24:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'avais adressé en temps et en heure par lettre RAR au syndic 5 questions bien posées et documentées au syndic. Nous étions largement dans les temps (début avril pour fin mai en principe). Un bilan du contenu envoyé avait été ajouté pour que le nombre de feuilles soit égal au moment de la réception.

1 - Election du syndic. Présentation d'un autre contrat Athe...
2 - Remboursement des frais d'avocat payés à un particulier (président du CS) sans décision d'AG
3 - Résiliation du contrat Num... devenu inutile
4 - Informations sur les accords avec le promoteur du chantier mitoyen
5 - Informations sur la préemption par la mairie sur le bâtiment Str... et engagements pris

A la réception de la convocation, on trouve:
...
Question 6 - Désignation du Cabinet Del... (actuel syndic) selon les modalités du contrat joint.

Question 7 - Demande de M. Piovem: 1/ Contrat de syndic Athe... 2/ Remboursement des frais 3/ Suppression du contrat Num 4/ Informations chantier 5/ Informations Bâtiment Str...

Question 8 - Etc.

Ce mode de vote sur les questions posées de manière claire et distincte peut-il convenir, alors que l'assemblée doit voter pour ou contre mes questions groupées ensemble?

Édité par - Piovem le 19 juin 2018 15:28:53


nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 19 juin 2018 :  15:49:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le syndic fait voter avec
7-1
7-2
7-3
7-4
...

cela fera des votes séparés

concernant la nomination du syndic: il fallait indiquer
Election du syndic selon la proposition de contrat x ci-joint (pas présentation)...

le syndic aurait du mettre 1 seule résolution avec les 2 propositions de contrat

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 juin 2018 :  16:01:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le principe, le syndic doit inscrire les questions demandées.

Vos points 4 et 5 ne sont pas des "questions" entrainant un vote.

Pour la désignation du syndic : cette question vient à l'ODJ, avec la proposition du sortant. Votre demande de question n'était pas bien rédigée. (Election du syndic : proposition Y jointe)
Votre proposition doit être abordée avec ce point de l'ODJ.

Point 2 : point à aborder lors de l'approbation des comptes.
C'est une question induite qui découle de l'analyse des comptes faite par l'assemblée.

Point 3 : résiliation d'un contrat.
Là aussi, il s'agirait d'un point qui relève de l'analyse des comptes du syndicat, des dépenses engagées.
"Devenu inutile" : c'est votre appréciation. Il fallait peut être joindre une note explicative. Inutilité supposée à expliquer en séance.

Sur le fond, remarque habituelle : le syndic est seul maitre de ce qu'il indique comme points à l'ODJ d'une AG.
Les manœuvres de contournement du syndic n'entachent pas de nullité l'AG ni les décisions prises.

Tant qu'on ne mettra pas fin d'une façon ou d'une autre à cette main mise du syndic sur le syndicat, avec contrainte de solliciter le juge à postériori pour une solution dans des délais dissuasifs, on aura ce type de dérive, "la profession" maitrisant très bien sa quasi impunité.



Édité par - Gédehem le 19 juin 2018 16:04:19

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 juin 2018 :  16:58:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tant qu'on ne mettra pas fin d'une façon ou d'une autre à cette main mise du syndic sur le syndicat, avec contrainte de solliciter le juge à postériori pour une solution dans des délais dissuasifs, on aura ce type de dérive, "la profession" maitrisant très bien sa quasi impunité.

Malheureusement pourquoi le syndic se priverait de ce type de manœuvre, lorsque dans le pire des cas cela coutera au SDC, et que le brouhaha généré par une procédure permet au syndic de continuer à faire ce qu'il veut.

Piovem
Contributeur senior



France
503 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 juin 2018 :  19:05:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
si le syndic fait voter avec cela fera des votes séparés
Ce n'est pas son but. Il veut qu'on rejette toutes mes questions d'un seul bloc, après s'être fait re-élire. Mes questions sont simplifiées dans la présentation que je donne, elles sont bien plus étayées et documentées

citation:
Initialement posté par nefer
le syndic aurait du mettre 1 seule résolution avec les 2 propositions de contrat
C'était le but et c'est la légalité, mais voilà ce qu'il en aura fait.

Piovem
Contributeur senior



France
503 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 juin 2018 :  19:25:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem
Vos points 4 et 5 ne sont pas des "questions" entrainant un vote.
Si, bien sûr. Je demande l'engagement du CS à nous tenir informés dans un dossier brûlant: chantier, droit de passage, nuisances, utilisation des équipements, expropriation d'une parcelle par la mairie, etc.

citation:
Pour la désignation du syndic : cette question vient à l'ODJ, avec la proposition du sortant. Votre demande de question n'était pas bien rédigée. (Election du syndic : proposition Y jointe)
Votre proposition doit être abordée avec ce point de l'ODJ.
C'est bien comme ça qu'lle est posée, mais mon but n'était pas de savoir comment rédiger des questions, j'ai simplifié ma présentation, ainsi pour les autres questions
citation:
Sur le fond, remarque habituelle : le syndic est seul maitre de ce qu'il indique comme points à l'ODJ d'une AG.
Les manœuvres de contournement du syndic n'entachent pas de nullité l'AG ni les décisions prises.
Question: A quoi sert la Loi?

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 juin 2018 :  19:37:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne pouvez pas exiger que le CS s'engage à vous informer, c'est le rôle du syndic: le CS contrôle et assiste

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 juin 2018 :  06:59:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je demande l'engagement du CS à nous tenir informés dans un dossier brûlant: chantier, droit de passage, nuisances, utilisation des équipements, expropriation d'une parcelle par la mairie, etc.
L'assemblée ne peut pas décider à la place de personnes.

Imaginez que l'assemblée vote la résolution:
L'AG décide que piovem informera le syndic de ses heures d'entrée et de sortie de l'immeuble.

Evidemment que c'est un projet de résolution et que le demandeur pourrait exiger que celui-ci apparaisse a l'ordre du jour;
Mais objectivement, le préjudice causé par le fait de ne pas l'y mettre est absolument nul, et même l'inverse, car même si unanimité sauf vous , c'est inapplicable.

citation:
Question: A quoi sert la Loi?
C'est au président de l'AG de gérer correctement ce point 7 en reformulant 3 ou 4 résolution votables, avec des votes séparés.
Evidamment que si on laisse (on est l'assemblée) le syndic gérer lui-même il faut au mieux de ses seuls intérêts.

Piovem
Contributeur senior



France
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Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 juin 2018 :  08:56:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
[quote]Imaginez que l'assemblée vote la résolution:
L'AG décide que piovem informera le syndic de ses heures d'entrée et de sortie de l'immeuble.
Où il est question de personnes, c'est sûr qu'on ne peut pas rivaliser, mais un Conseil syndical nous représente auprès de tous ces partenaires: promoteurs, mairie, fournisseurs, avocats, notaires, etc.

N'avons-nous pas un droit minimal d'information sur ce qu'ils mijotent en notre nom et à notre place? Il y a quand même des enjeux importants (sorte d'expropriation, servitudes, abus, etc.) dont il faudrait avoir autre chose que des vagues citations ou boniments verbaux. Des écrits existent forcément, les notaires ça écrit, les avocats tout autant. Pourquoi ces documents ne nous sont pas transmis?

Piovem
Contributeur senior



France
503 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 juin 2018 :  09:02:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
vous ne pouvez pas exiger que le CS s'engage à vous informer, c'est le rôle du syndic: le CS contrôle et assiste
Il nous informe bien de toute sorte de choses qui intéressent le syndic et sa façon de gérer...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 juin 2018 :  09:04:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
un Conseil syndical nous représente auprès de tous ces partenaires: promoteurs, mairie, fournisseurs, avocats, notaires, etc.
Absoument pas;

Si c'est ce que vous pensez, raison de plus pour refuser la résolution, je dirais; Seul le syndic représente le syndicat.

citation:
N'avons-nous pas un droit minimal d'information sur ce qu'ils mijotent en notre nom et à notre place?
Oui, le rapport écrit de l'activité du conseil joint à la convocation, et le rapport du président du conseil à l'AG.

L'absence de l'un et l'autre ne sont pas sanctionnés, mais vous pourriez peut-etre (j'ai un doute) faire état d'un préjudice devant un Juge.

rambouillet
Pilier de forums

15236 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 juin 2018 :  09:15:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
mais un Conseil syndical nous représente auprès de tous ces partenaires:


erreur : le CS contrôle et assiste le syndic, c'est tout ; ne lui en faites pas faire plus qu'il ne doit faire.... c'est déjà pas mal sa mission officielle...

C'est votre mandataire, le syndic, qui vous représente auprès des "partenaires"...

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 20 juin 2018 :  09:45:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais vous pourriez peut-etre (j'ai un doute) faire état d'un préjudice devant un Juge.

"Les copropriétaires doivent statuer en pleine connaissance de cause"."

Le défaut de contrôle du CS, comme l'absence d'information préalable, entraine souvent annulation de la décision.
C'est la raison d'être des pièce prévues D.11, de l'action du CS et de son CR d'activité.
C'est le cas pour l'approbation des comptes : l'absence de contrôle par le CS est un vice motif d'annulation.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2607 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 20 juin 2018 :  10:00:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nefer
citation:
si le syndic fait voter avec ...
C'est le président de l'AG qui fait voter, il peut très bien faire voter séparément les résolutions demandées par Piovem. Surtout, si Piovem lui explique avant pourquoi et surtout si c'est Piovem qui préside l'AG.
Cdlt. Louis92.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 20 juin 2018 :  10:40:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Piovem président! Piovem président!

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 20 juin 2018 :  10:54:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Louis92 : vous avez raison: j'ai fait un "raccourci"...

Piovem
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 20 juin 2018 :  11:57:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Piovem président! Piovem président!
Ne vous déplaise, je l'ai maintes fois presidée l'AG de ce syndicat, et encore d'autres.
En général les gens trouvent mes PV bien mieux présentés et objectifs. Allez savoir pourquoi...

Piovem
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 20 juin 2018 :  12:07:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouilleterreur : le CS contrôle et assiste le syndic, c'est tout ; ne lui en faites pas faire plus qu'il ne doit faire.... c'est déjà pas mal sa mission officielle...
C'est votre mandataire, le syndic, qui vous représente auprès des "partenaires"...
A moins qu'ils n'outrepassent leurs prérogatives, ce sont toujours les membres du CS qui rencontrent (parfois avec le syndic) qui sont sur place en train de faire ce travail, qui s'arrangent avec le promoteur, reçoivent les équipes d'artisans, etc. Le syndic n'est pratiquement là que pour l'AG et 2-3 conseils syndicaux dont on ne peut pas connaître la teneur ni les décisions parfois graves (élagages à 10.000 € avec 1 seul devis, expertises chez des particuliers, etc.) Même quand je les demande (ils existent ces rapports) on me les refuse, allez savoir pourquoi.

Ma pratique de ce syndic me confirme qu'il délègue sur place à un candide qui se dévoue pour faire son travail à lui. Lui il vient pour ramasser les fruits.

Piovem
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 20 juin 2018 :  12:19:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingueOui, le rapport écrit de l'activité du conseil joint à la convocation, et le rapport du président du conseil à l'AG.
Ce rapport écrit il n'y en a jamais depuis que je ne suis plus au CS (8 ans). D'ailleurs la question le concernant dans l'ordre du jour de l'AG dit "Le Conseil Syndical fait lecture de son rapport d'activité..." et ça ne fait l'objet d'un vote (sic)

Il y a, par contre, depuis 3 ans un bilan sur la comptabilité qui est assez fourni, mais contient plein d'erreurs ou de manques. A mon avis ce n'est pas suffisant, vu les problèmes juridiques que nous avons par ailleurs. Il serait pour le moins intéressant de savoir pourquoi on prend telle décision plutôt qu'une autre.
Mais d'une manière générale ils évitent d'écrire, comme ça si le résultat est négatif, c'est vous qui n'aviez pas compris...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 20 juin 2018 :  13:31:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ils doivent un rapport dit la loi.
La loi n'énonce pas que le rapport doit être exact, pas plus qu'il n'oblige le sergent a être intelligent ou le ministre à être compétent.

Y'a de l'humain derrière comme on aime dire, donc à vous (pas pioven, mais à l'assemblée, sous la direction de qui elle choisit) de bien les choisir.

Piovem
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 20 juin 2018 :  13:53:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Ils doivent un rapport dit la loi.
Donc, ils ne doivent rien, car la loi ne dit pas, etc...
Je trouve la méthode facile, rien d'étonnant que même les syndics s'en servent pour la détourner à leur avantage: Même vus, ils ne seront pas pris.
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