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caminade
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Posté - 17 juin 2018 :  10:54:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je possède une parcelle cultivée, qui est bordée par un chemin rural. Ce dernier n'est pas entretenu sur une partie contiguë à ma parcelle. De fait, les personnes empruntant ce CR , passent sur la parcelle qui est de l'autre côté du CR par rapport à la mienne avec l'accord du propriétaire de ladite parcelle .
Avec le temps, la végétation a pris de l'ampleur sur partie non entretenue du CR.
Puis le propriétaire de la parcelle où la circulation publique s'effectue pour éviter la partie obstruée du CR a vendu son bien. Ne se basant sur aucun acte, le nouveau propriétaire prétend que le chemin rural passe sur ma parcelle.
Ce lundi, sur le terrain, il est venu un géomètre, un conseiller municipal et le nouveau propriétaire. Ils ont placé des bornes de la parcelle de ce dernier, en limite de la mienne, considérant que le CR passait sur ma propriété. Le conseiller municipal a signé le PV de bornage, ne pouvant ignorer qu'il déplaçait le tracé du CR sans aucun document juridique et en mon absence.

Question 1: un conseiller municipal, qui je suppose avait une délégation du maire, a-t-il de droit de signer un PV de bornage, déplaçant de fait le tracé du CR sans aucun acte administratif.

Question 2: Ce chemin rural datant , de 120 ans , n'a jamais été borné. Si la commune veut le faire borner ne doit-elle pas convoquer tous les riverains ?

Question 3 : Le pv de bornage doit-il être approuvé par le conseil municipal ?

Merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14093 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 17 juin 2018 :  11:22:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
surtout, le PV de bornage sans signature du propriétaire riverain n'a... aucune valeur car non contradictoire
je ne comprends même pas où est le problème
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Muscardin
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut: Muscardin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 juin 2018 :  09:50:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vois où est le problème si le monsieur est de l'autre côté du chemin rural. Dans ce cas, le géomètre se borne à convoquer la commune, unique voisin du premier propriétaire à faire borner sa parcelle.

A Caminade de faire borner sa parcelle maintenant, en constatant soit que le chemin rural n'existe plus car ses bornes rejoignent celles du voisin, soit carrément un empiètement sur son terrain.

steph58
Nouveau Membre

1 message
Statut: steph58 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 juin 2018 :  03:28:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses car je me retrouve à peu de choses près dans la même situation et je n'était pas certain que c'était bien à moi de faire borner ma parcelle.

Édité par - steph58 le 21 juin 2018 03:30:53
 
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