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jeohane
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: jeohane est déconnecté

Post√© - 20 mai 2018 :  09:43:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre gardien s'en va; Il a trouv√© une place mieux pay√©e dans une r√©sidence de luxe. Ma copro comprend 84 lots et les charges de gardiennages repr√©sentent la moiti√© de l'ensemble des charges (budget environ 100000 ‚ā¨). Il semblerait que la taille de la copro est trop petite pour qu'un poste de gardien soit rentable.

On va voter prochainement en AG le devenir de ce poste.

Un particulier peut embaucher quelqu'un pour différentes taches contre un logement. Est-ce qu'une collectivité telle qu'une copropriété peut le faire également ? ça serait une sorte de contrat de gardiennage déguisé mais il n'y aurait aucune obligation en ce sens.
Cela serait : 6 heures par semaine (sortie des poubelles + 10 cages d'escalier de 4 étages) contre logement.

Légalement est-ce possible ?



Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Post√© - 20 mai 2018 :  10:56:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La question "rentabilité" ne se pose pas.
Est-ce "rentable" d'éclairer la cage d'escalier (les rues de la commune), est-ce "rentable" de sortir les poubelles, de les rentrer (de ramasser les ordures ménagères sur la commune) ?

La question se pose en "satisfaction d'un besoin", accessoirement en "élément de confort" pour la collectivité.
Voir ici ce que prévoit le RDC : comme il est nécessaire d'avoir du personnel communal pour répondre aux besoins en 'services' sur la communes, le RDC prévoit souvent la présence d'un (ou des) employé d'immeuble pour répondre aux besoins collectifs d'entretien du bien commun, partagé.
Le poste prévu par le RDC peut être supprimé, remplacé par un intervenant extérieur, type société de nettoyage/entretien.
Cela nécessite une analyse sur le travail à accomplir.

Le recours à un gardien-concierge (ou employé d'immeuble) s'analyse au regard d'une "quantité travail" (de taches) à accomplir au service de la collectivité pour la satisfaction de ses besoins communs.
Besoins en matière d'entretien (le coup de balai) de ramassage des feuilles mortes, de sorties des poubelles, tontes pelouse, etc etc ..., selon les taches qui lui sont affectées.
Taches/activités à étudier, à définir, à quantifier.

De cette étude va découler la situation de ce personnel : gardien logé dans l'immeuble (catégorie B : logement de fonction (*)) employé d'immeuble lambda (cat. A), recours à entreprise extérieure.

Il faudrait analyser la situation au regard de ce qui existe actuellement, de la position de l'employé sortant, ce qui donne une base pour mieux cerner les besoins (les taches à accomplir) afin d'envisager la situation pour demain.

(*) pour affecter un logement de fonction, le syndicat doit en disposer en propre. Si le syndicat n'a pas de logement à affecter, le recours à un gardien-concierge cat.B est à exclure. Recours à un employé lambda cat.A effectuant des heures de travail, heures à définir.

nefer
Modérateur

11401 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 20 mai 2018 :  14:25:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le poste de gardien est il prévu dans votre réglement de copropriété?

sonia75
Contributeur vétéran

1293 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 14 juin 2018 :  07:42:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
je crois que votre formule logement contre travail s'apparente à du travail au noir car vous ne payez pas les charges sociales... c'est ce que m'avait dit une fois un avocat mais je n'ai pas vérifié la base légale ou demander à l'urssaf

rambouillet
Pilier de forums

15199 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 14 juin 2018 :  07:46:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Cela serait : 6 heures par semaine (sortie des poubelles + 10 cages d'escalier de 4 étages) contre logement.

OUI? vous pouvez faire cela, mais cela passe par un contrat de travail payé en nature, donc aucun changement par rapport avec ce que vous connaissez.

ce que vous proposez : "sortie des poubelles + 10 cages d'escalier" c'est combien de fois par semaine ?.....

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 14 juin 2018 :  09:43:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Sonia75 a écrit:je crois que votre formule logement contre travail s'apparente à du travail au noir car vous ne payez pas les charges sociales... c'est ce que m'avait dit une fois un avocat mais je n'ai pas vérifié la base légale ou demander à l'urssaf
Tout avantage en nature, et ca en est un est soumis évidemment aux charges sociales tout comme il est réintégré dans le total imposable par ailleurs pour le calcul de l'impot sur les revenus.


50 000 ‚ā¨ (la moiti√© de 100 000 ‚ā¨ puisque vous dites que la part des charges li√©es au gardien est de la moiti√© du budget) me semble √©norme pour un salari√© qui est en g√©n√©ral a un peu plus du smic (donc charges sociales r√©duite, mais avec certes une progression due a l'anciennet√©) et avec une partie du salaire pay√©e en nature.
N'y a t'il pas une erreur ?

citation:
6 heures par semaine (sortie des poubelles + 10 cages d'escalier de 4 étages)
Ca me semble (fortement) sous-estimé s'il s'agit de faire (nettoyer) chaque escalier une fois pas semaine (et de temps en temps nettoyer les vitres?) et de sortir les poubelles de 10 cages d'escalier (3 ou 5 ou 6 fois par semaine) puis les rentrer.


Par ailleurs, la personne employée, car c'est bien un employé avec contrat de travail doit l'etre en respectant la convention collective. Le troc est exclus.

√Čdit√© par - ribouldingue le 14 juin 2018 10:04:26
 
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