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FĂ©ecampoise
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PostĂ© - 30 avr. 2018 :  13:40:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je ne suis pas sûre que ma question soit dans la bonne rubrique ce dont je m' excuse par avance.

Il semble que les services fiscaux nous aient fait régler deux taxes d' habitation, l'une pour un appartement pour lequel nous avons un signé un bail pour une entrée dans les lieux le 8 décembre 2017 ce qui est tout à fait normal, et une autre pour l' appartement pour lequel nous avons eu un préavis de trois mois (de fin novembre à fin février 2018)

Est ce normal et quels sont les recours ?

Bien cordialement

Signature de FĂ©ecampoise 
Catherine


nefer
Modérateur

11028 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 avr. 2018 :  15:02:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le TH est du par l'occupant en titre au 1er janvier

aviez vous déménagé avant le 1er janvier?

paraclitique
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France
18 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 mai 2018 :  12:15:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Féecampoise

Bonjour,
une entrée dans les lieux le 8 décembre 2017
Est ce normal et quels sont les recours ?

Bien cordialement



FĂ©ecampoise
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France
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Statut: Féecampoise est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 mai 2018 :  19:20:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous avons pris possession de notre appartement le 8 décembre 2017
nous avons conservé l' autre pdt notre préavis de trois mois (du 5 novembre au 5 février)
Signature de FĂ©ecampoise 
Catherine

ribouldingue
Pilier de forums



16552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 mai 2018 :  20:16:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez conservé l'autre avec des meubels a vous dedans?
Vous aviez interrompu les contrats ou non?

FĂ©ecampoise
Nouveau Membre

France
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Statut: Féecampoise est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 mai 2018 :  10:24:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous avions laissé quelques bricoles dedans, notre ex propriétaire n' étant pas parvenu à relouer.
Qu' appelez vous interrompre les contrats ?? Eau et Ă©nergie ???
Signature de FĂ©ecampoise 
Catherine

paraclitique
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France
18 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 mai 2018 :  11:55:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour ne pas payer la TH du premier appartement il faut pouvoir attester que vous l'avez quitté
Fin de contrat EDF
Changement d'adresse postale
Fin d'assurance
Et bien sur remises des clés

Mais mĂŞme si vous n'avez rien fait de tout cela,
vous pouvez toujours faire un mail aux impôts pour expliquer que vous avez quitté une location pour en prendre une autre, parfois ils peuvent laisser tomber la première TH

ribouldingue
Pilier de forums



16552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 mai 2018 :  12:25:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De manière générale l'absence d'abonnement d'électricité, la prise d'un nouvel abonnement ailleurs, et l'état des lieux de sortie font office car cela démontre que vous n'y habitiez plus et ne pouviez plus y habitez, et la loi parle de la présence de meubles.

Dans votre cas c'est plus délicat. Si vous n'y habitez plus mais que c'est habitable, eau, électricité, quelques meubles même en nombre réduits, vous pourriez être taxé.

FĂ©ecampoise
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France
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Statut: Féecampoise est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 mai 2018 :  12:35:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse., En fait nous avions laissé les compteurs ouverts pour que les locataires éventuels puissent constater que tout fonctionne.
C 'était en hiver et à 17 h il fait nuit, surtout quand il n' y a qu'un vélux dans la pièce principale.

Nous n' y avons laissé que quelques cartons de livres et des produits d' entretien.

Nous avons fait nos ouvertures de fournitures pour le nouvel appartement en décembre.

Signature de FĂ©ecampoise 
Catherine

FĂ©ecampoise
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France
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Statut: Féecampoise est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 mai 2018 :  12:55:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Paraclitique,

Bien sûr que nous avons continué à assurer l' appartement quitté il était de notre responsabilité de le faire en cas d' incident.

Je vais me rendre aux impĂ´ts avec les documents correspondants au nouvel appartement et plaider notre cause.

Merci de vos conseils avisés .
Signature de FĂ©ecampoise 
Catherine
 
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