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JOJO832
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France
29 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

Post√© - 24 avr. 2018 :  21:50:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Est-il normal que l'on paie la TAXE FONCIERE pour la copropriété alors que nous en payons déjà une individuellement pour notre appartement.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ?

Je vous remercie


Gédehem
Modérateur

14014 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Post√© - 24 avr. 2018 :  22:07:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il y a une imposition foncière du syndicat parce que le syndicat est propriétaire d'un foncier imposable (Lapalisse ..)

Plus sérieusement : selon le fichier immobilier, le syndicat est propriétaire de lot(s) privatifs, ou de locaux soumis à imposition.
Ce qui est imposé est précisé sur les avis.

Notez qu'il y a parfois des erreurs, généralement dues à des distorsion entre déclaration du promoteur/constructeur/propriétaire d'origine, et la réalité du projet.
Le fisc ayant horreur du vide, il lui arrive d'imputer au syndicat, alors abusivement, les lots initialement prévus mais non réalisés, non vendus, des lots en déshérence.
En plus d'une lecture attentive de l'avis d'imposition, son objet, une visite aux services fiscaux sera sans doute nécessaire (Fiche hypothécaire du ou des lots/locaux imposés)

Ne pas hésiter à poser une 'Réclamation" (ils ont le docu tout fait) , ce qui permet de prendre date s'il y a une erreur afin d'obtenir remboursement (5 ans).

√Čdit√© par - G√©dehem le 24 avr. 2018 22:13:27

JOJO832
Nouveau Membre

France
29 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 25 avr. 2018 :  06:01:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, je vais demander au syndic qu'il me fournisse la copie de la TAXE FONCIERE

ribouldingue
Pilier de forums



16552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 25 avr. 2018 :  06:57:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Si vous êtes au conseil syndical oui, sinon il vous faut passer par le conseil ou consulter les documents le jour prévu avant l'AG annuelle ou compter sur la coopération du sydnic;

nefer
Modérateur

11028 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 25 avr. 2018 :  09:28:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
quel est le montant de cette TF?

majik
Contributeur senior

709 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 25 avr. 2018 :  12:08:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Est-il normal que l'on paie la TAXE FONCIERE pour la copropriété


A supposer que "ON" signifie que la taxe foncière est payée par le syndic auquel l'avis est adressé et qu'elle entre dans les CHARGES COMMUNES réparties aux copropriétaires selon les tantièmes accrochés à leur lot de copropriété composé d'une partie privative et d'un tantième des parties communes DONT LE SOL)....

cela appara√ģt "normal" en ce que la taefonci√®re est assise sur le terrain, identifi√© par sa r√©f√©rence cadastrale et sa contenance, sur lequel est √©difi√©e une CONSTRUCTION

rambouillet
Pilier de forums

14881 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 25 avr. 2018 :  13:23:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
la taxe foncière est imputée au syndicat que si celui ci a une partie privative qui se trouve décrit dans l'EDD, donc à vérifier. Cela peut être la totalité d'un parking commun, un local poubelles, un local vélo, la loge du concierge, etc... (Je ne dis pas que cela est normal....)

JOJO832
Nouveau Membre

France
29 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 25 avr. 2018 :  13:50:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

quel est le montant de cette TF?


Le montant est 1090 ‚ā¨

JOJO832
Nouveau Membre

France
29 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 25 avr. 2018 :  13:54:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

la taxe foncière est imputée au syndicat que si celui ci a une partie privative qui se trouve décrit dans l'EDD, donc à vérifier. Cela peut être la totalité d'un parking commun, un local poubelles, un local vélo, la loge du concierge, etc... (Je ne dis pas que cela est normal....)


Je pense que vous avez raison, cette taxe doit √™tre li√©e aux communs que nous avons en sous sol dans nos b√Ętiments, on va dire que ce sont des locaux √† v√©los, 4 b√Ętiments, 2 entr√©es par b√Ętiment.

ribouldingue
Pilier de forums



16552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 25 avr. 2018 :  13:55:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Les parties communes ne génèrent pas de taxe focnière, c'est le local de la concierge pas exmeple qui en génère.

Gédehem
Modérateur

14014 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 25 avr. 2018 :  13:59:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"cela appara√ģt "normal" en ce que la taxe fonci√®re est assise sur le terrain, identifi√© par sa r√©f√©rence cadastrale et sa contenance, sur lequel est √©difi√©e une CONSTRUCTION"

"... cette taxe doit être liée aux communs ... "


Sauf que cette parcelle cadastrale comme les constructions ne sont pas propriété du syndicat. Pas plus que les parties communes.
Syndicat qui, dans les généralité des cas, n'est que le gardien des choses communes.

La totalit√© de l'emprise cadastrale et le b√Ęti √©tant en copropri√©t√©, chaque copropri√©taire impos√© pour son lot (*), le syndicat n'ayant rien n'est assujetti √† rien.

Si le syndicat paie une taxe foncière c'est, soit qu'il est propriétaire en propre, soit qu'il y a une erreur.

(*) "lot de copropriété" qui comprend, faut-il le rappeler, une partie privative et une fraction de toutes les choses communes.
Toutes ces "choses communes" étant réparties entre tous les lots, il ne reste rien pour le syndicat.

√Čdit√© par - G√©dehem le 25 avr. 2018 14:04:39

JOJO832
Nouveau Membre

France
29 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 25 avr. 2018 :  14:10:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Nous n'avons plus de concierge, il n'y a jamais eu de loge. L'appartement qu'il occupait était en location

philippe388
Pilier de forums

13923 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 25 avr. 2018 :  17:06:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
JOJO832 : OUI ! elle concerne les garages à vélos, garages à poussettes le local poubelle, la loge,l'appartement du gardien, parking du gardien .........

Il suffit de demander aux impots, qui vous donnerons la réponse sur les parties concernées par cette taxe foncière. Je les ai contacté il y quelques années, j'ai eu la réponse dans les 48 heures. Le CS DOIT le faire si le syndic n'a pas la réponse.

gedehem :
citation:
Si le syndicat paie une taxe foncière c'est, soit qu'il est propriétaire en propre, soit qu'il y a une erreur.


gedehem : vous aviez déjà fait la même erreur sur la même question !
Pas d'erreur des impots.

Je vous donne la bonne réponse :

B. Parties communes
100

Les locaux des services communs (loge de concierge, logement de gardien, bureau de syndic, etc.), ainsi que les d√©pendances b√Ęties communes (piscine, garage couvert √† usage non privatif, etc.) doivent obligatoirement donner lieu √† une √©valuation s√©par√©e.

Il en va de même pour les locaux communs, tels que les garages de bicyclettes, buanderies ou séchoirs communs ; leur nature et leur utilisation collective conduisent à une évaluation distincte et globale.

Il r√©sulte de ce qui pr√©c√®de que, pour l'ensemble des parties des immeubles collectifs, qui sont r√©serv√©s √† l'usage commun des occupants et qui, sous le r√©gime actuel de la taxe fonci√®re sur les propri√©t√©s b√Ęties, fait obligatoirement l'objet d'une √©valuation s√©par√©e, une imposition distincte doit √™tre √©tablie au nom de l'indivision constitu√©e par l'ensemble des copropri√©taires, seule d√©bitrice l√©gale des taxes fonci√®res et d√©nomm√©e ¬ę les copropri√©taires de l'immeuble ¬Ľ.

L'avis d'imposition mentionne le d√©biteur l√©gal des taxes fonci√®res √† savoir ¬ę les copropri√©taires de l'immeuble ¬Ľ, mais peut √™tre adress√© au syndicat pris en sa qualit√© de repr√©sentant de ces derniers et de gestionnaire de la copropri√©t√©.

Les locaux √† raison desquels la taxe contest√©e a √©t√© √©tablie sont indivis entre les copropri√©taires. Dans ces conditions, l'administration a pu, sans m√©conna√ģtre les dispositions de l'article 1380 du CGI, de l'article 1400 du CGI, de l'article 1521 du CGI et de l'article 1523 du CGI, inscrire ces copropri√©taires au r√īle sous une cote unique et sous une d√©nomination collective, √† raison des locaux √† usage commun. L'avis d'imposition qui leur a √©t√© adress√©, et qui ne constituait pas un titre de contrainte, n'a pas eu pour effet de rendre chacun des copropri√©taires redevable de la totalit√© de l'imposition ou de conduire √† un double emploi (CE, arr√™t du 6 juillet 1987, n¬į 59830).



http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3895-PGP.html

rambouillet
Pilier de forums

14881 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 25 avr. 2018 :  18:40:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il arrive que promoteur, géomètre, voir notaire de départ spécifie qu'il y a un lot numéroté qui est partie commune (je l'ai déjà vu), comme un local vélos. Ce n'est pas normal mais c'est ainsi...

relisez l'EDD...
 
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