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nuance
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Posté - 24 avr. 2018 :  09:33:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Pourriez vous m'informer sur ce qu'est "un compte bancaire de gestion séparée ouvert à un syndicat de copropriété", par rapport à un 'Compte bancaire séparé ouvert à un syndicat de copropriété'?
Quelle différence apporte le mot "gestion"? Le premier serait-il mieux géré que le second ?javascript:insertsmilie('')


rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 24 avr. 2018 :  11:21:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est idem pour moi, le texte de loi par de "un compte séparé au nom du syndicat" ou " compte bancaire séparé au nom du syndicat.".... après pour ce qui est de vos termes il faut demander à ceux qui les écrivent ce qu'ils mettent derrière leurs mots

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 avr. 2018 :  11:22:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette expression provient elle d'un mail de votre syndic?

quelle est l'intitulé exact inscrit sur la convention de compte avec la banque?

nuance
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 avr. 2018 :  12:31:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
intitulé: ouverture d'un compte bancaire de gestion séparée à un syndicat de copropriétaires.
Adossé à ce compte la banque propose d'ouvrir un compte spécial "fonds travaux loi alur".(pas un livret A).



nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 avr. 2018 :  13:01:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nuance

intitulé: ouverture d'un compte bancaire de gestion séparée à un syndicat de copropriétaires.
Adossé à ce compte la banque propose d'ouvrir un compte spécial "fonds travaux loi alur".(pas un livret A).





etes vous le syndic ?

nuance
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 avr. 2018 :  13:06:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, CS.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 avr. 2018 :  13:19:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Adossé à ce compte la banque propose d'ouvrir un compte spécial "fonds travaux loi alur".(pas un livret A).


attention à ce que ce ne soit pas un compte à terme, car dans ce cas, il pourrait y avoir risque de baisse du capital à terme
Si un livret A ne rapporte pas beaucoup, c'est sans risque...

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 avr. 2018 :  14:41:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous l'IBAN
quel est le libellé?
SDC du x rue y?

nuance
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 avr. 2018 :  16:48:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, je n'ai pas l'IBAN, ce document, appartenant à une autre copropriété m 'a été montré, à titre d'exemple, par le syndic, car nous voulons changer de banque, celle que nous avons actuellement nous refusant l'ouverture d'un livret A. Mais l'ouverture pour notre copro n'est pas encore faite; j'attends vos avis éclairés.
Le libellé en première page est 'nom de la copropriété' à l'adresse du syndic.
Le syndic dit que c'est pour que les carnets de chèques arrivent à son adresse, sinon ils vont à l'adresse de l'immeuble.
La forme juridique est syndicat de copropriété.
Sur la deuxième page on a l'adresse légale( celle de la copropriété) et l'adresse courrier (celle du syndic) et il est dit que la fusion est interdite;
il est aussi noté( administrateur de biens,) dans une case, près du code APE.
Vrai compte bancaire séparé ou sous compte de syndic?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 avr. 2018 :  17:10:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous avez
SDC du x rue bidule
c/o cabinet y (nom du syndic)

c'est un compte bancaire séparé...en principe


nuance
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 avr. 2018 :  08:16:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour en avoir le coeur net, avant ouverture, je suis allé me renseigner à la banque.Le mot 'gestion' dans l'intitulé n'est pas anodin.
Un compte de gestion séparée est un compte 'séparé', mais....à l'intérieur du compte du syndic et... nous sommes en 2018.
Combien de copropriétés ont ce type de compte sans le savoir ?
Quelle responsabilité pour la banque de permettre à un syndic d'ouvrir ce type de compte actuellement? Méconnaissance de la loi Alur? complicité avec le syndic?
Comment ces comptes sont-ils protégés par la garantie des dépôts? et quand les CS pourront-ils enfin savoir si leur compte est inscrit au fichier FICOBA?
Attention si une banque vous refuse le Livret A, vous êtes surement dans ce cas .


paraclitique
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 29 avr. 2018 :  08:50:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nuance, merci de votre démarche, je crois que ma copropriété est aussi dans ce cas : le syndic m'a dit : notre banque ne le fait pas,
j'ai demandé au président du CS de changer de banque et il m'a dit : non, trop de complication pour quelque euros

rambouillet
Pilier de forums

14881 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 29 avr. 2018 :  14:55:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le souci c'est que les fonds alur DOIVENT être déposés sur un compte rémunéré...

paraclitique
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 29 avr. 2018 :  16:38:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet, si les fonds doivent être déposés sur un compte rémunéré,
cela veut il dire que je devrais en cette seconde année de constitution du fonds voire apparaître une ligne : produits financiers ? ou simplement que le montant du fonds sera augmenté de ses revenus ?

Édité par - paraclitique le 29 avr. 2018 16:38:49

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 29 avr. 2018 :  16:55:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous devez avoir un compte bancaire séparé ET un compte travaux loi ALUR

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 29 avr. 2018 :  17:54:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI les interets sont capitalisés sur ce même compte :
"d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet d'aucune convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les virements en provenance du compte mentionné au troisième alinéa du présent II sont autorisés. Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il a passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables. Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci ;"

paraclitique
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France
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 30 avr. 2018 :  09:48:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Donc 2 lignes sur la comptabilité.
Reste encore à savoir si c'est un livret A ou une autre proposition (compte à terme) de la banque

Rien n'a été expliqué en réunion de copropriété, juste c'est obligatoire, je vous propose de voter le taux minimum, approbation unanime (des rares présents) mais le quota étant atteint j'en déduis qu'il devait y avoir beaucoup de procurations
Quand j'ai parlé au président du CS d'ouvrir un livret A, il a ouvert des yeux ronds, et m'a dit : un livret A ne rapporte rien, pas la peine…
(mais j'ignorais que le compte travaux devait rapporter des intérêts (merci Rambouillet)
Plus je réfléchis, plus je redoute ce que j'apprends sur la gestion de la copropriété dans laquelle je suis arrivée récemment

rambouillet
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 30 avr. 2018 :  11:02:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avec un compte à terme, il faut bien lire les petites lignes du contrat avec la banque. Il peut y avoir perte partielle du capital et peut-être aussi des frais de gestion bancaire....

paraclitique
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 30 avr. 2018 :  18:36:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, merci, j'ai pigé,
le compte travaux doit être rémunéré,
un livret A garanti que le syndicat a bien un compte indépendant
le reste c'est aléatoire et au bon gré de la banque (risques et déboires non partagés)
 
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