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dr13
Contributeur débutant



76 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Posté - 11 avr. 2018 :  07:41:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

notre syndic pro nous reconvoque en AG pour revoter une decision deja voter 2 fois
je ne comprends pas ourquoi et lui me precise le copropriétaire a redemandé un vote.

peux t on voter comme cela 3 fois la même question
(question concernant la construction d'une veranda sur terrasse partie commune a usage privatif, celle ci est deja eriger sans permis de construire, suite a courrierd ela mairie le copropriétaire a enlevé ces vitre pour qu'elle reste ouverte selon sa premiere demande de couverture de terrasse)

le vote des copropriétaires amendent il cette construction même si il n'y a pas de permis de construire , en outre les m² restant a construire sont de 25 m² il a construit 30 m² en a t il le droit?

merci de vos éclairements
Signature de dr13 
denis


rambouillet
Pilier de forums

15155 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 11 avr. 2018 :  08:01:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudra se poser la question de qui paie les frais de ces convocations successives ?

Sinon, sur votre question : OUI, il est possible de revenir 3 fois sur la question....

Si l'AG accepte cette construction, il faudra bien sur qu'elle le fasse sous réserve de l'autorisation administrative de tutelle afin que le syndicat soit "couvert".
Ceci permettra aussi au syndic de demander copie de la dite autorisation....

ribouldingue
Pilier de forums



17207 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 avr. 2018 :  08:48:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le copropriétaire a enlevé ces vitre pour qu'elle reste ouverte
Ce n'est plus une véranda et le vote précédent qui je suppose l'y autorisait n'a plus lieu d'etre.

Il se retrouve avec une construction qui n'est plus fermée, qui ne peut plus l'etre puisque non régularisable, et je suppute qu'il ne veut pas la détruire.
Il veut se protéger de manière à ce qu'aucun copropriétaire ne l'accuse de n'avoir pas terminé sa construction et d'offrir aux copropriétaires un aspect différent de celui prévu.

Ca doit être une terrasse couverte?, un abri de jardin??, ou quelque chose d'équivalent, non clos.

En effet les frais de convocations sont uniquement a la charge de ce copropriétaire,
il est quand même seul responsable de vous faire voter 3 fois, ce ne sont pas 3 questions identiques mais des modifications à chaque fois.

Soyez conscient de ce que l'aspect de la construction n'est plus celle prévue.

Il est logique que les votes précédents aient induit des modifications de tantièmes, il est possible qu'il tente de revenir dessus.
N'omettez pas surtout de faire publier au bureau de publicité foncière (Budget de 800 euros mini à prévoir) les modifications votées.

Édité par - ribouldingue le 11 avr. 2018 09:04:34
 
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