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 Posté - 06 avr. 2018 : 16:11:57
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Notre syndic a été déclaré hors mandat par un jugement du TGI qui par ailleurs a annulé l'AG que le dit syndic avait réunie.
Nous somme dans l'attente depuis 10 mois maintenant de la désignation d'un Administrateur Provisoire, d'un syndic judiciaire selon ce que décidera le TGI.
Ma question est la suivante: que peut faire le syndic qui a été déclaré en cessation de mandat depuis 10 mois maintenant ? Notamment peut il postuler auprès de l'administrateur provisoire qui se fait attendre pour participer à la mise en concurrence que cet administrateur est chargé d'organiser?
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| Signature de kikiladoucette |
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 Posté - 06 avr. 2018 : 16:17:07
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10 mois pour un référé au TGI? Il n'y a pas un problème? |
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Gédehem
Modérateur
14134 message(s)
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Posté - 06 avr. 2018 : 16:21:06
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Vous avez déjà posé ces questions par ailleurs, dans un autre sujet.
Concernant la désignation d'un AP dans votre cas (D.art.47), elle intervient généralement au plus dans un délai d'un mois.
Si vous en êtes à 10 mois sans personne, c'est qu'il y a un 'hic' dans cette affaire.
Que personne n'a rien demandé.
Le syndic dont la désignation est annulée par le juge est "ex syndic" : il ne peut plus passer aucun acte au nom du syndicat, ni même effectuer aucun paiement ou encaissement. |
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Posté - 06 avr. 2018 : 17:21:18
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kikiladoucette : citation: Notre syndic a été déclaré hors mandat par un jugement du TGI qui par ailleurs a annulé l'AG que le dit syndic avait réunie.
Cela ne veut pas dire qu'il a aussi nommé un AP. Votre avocat a t'il demandé cela ?
Si ce n'est pas la cas, vous êtes sans syndic depuis 10 mois, et l'ancien n'avait aucun droit de gérer votre SDC. A t'il effectué des actes pour votre SDC ?
Et votre CS, il attend tranquillement depuis 10 mois au bistrot du coin l'arrivée de cet AP ?  |
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Posté - 08 avr. 2018 : 06:30:35
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Aucun de ces 3 commentaires, émanant de hautes personnalités de universimmo, n'apporte la réponse que j'attendais. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 08 avr. 2018 : 07:45:43
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et quelle était la réponse ?...  |
Édité par - rambouillet le 08 avr. 2018 07:45:57 |
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Posté - 08 avr. 2018 : 08:02:38
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On a demandé à Kikiladoucette si elle trouvait normal d'attendre 10 mois le résultat d'un référé au TGI, elle nous répond que ce n'est pas la question.
Je prétends personnellement que c'est la réponse, et que visiblement il n'y a pas de référé engagé ou alors la procédure est mal gérée (ou encore elle ignore tout simplement ce qui se passe), et la réponse dans les 3 cas n'est pas sur un forum.
En ce sens, elle formule le même constat, sauf qu'il est volontairement critique
Accessoirement, kiki, si vous pouvez comprendre la différence entre une réponse et un 'commentaire', vous avanceriez aussi. Ma première intervention était une réponse, celle-ci est un commentaire. |
Édité par - ribouldingue le 08 avr. 2018 08:13:21 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
1332 message(s)
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Posté - 08 avr. 2018 : 11:45:45
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Kikiladoucette, vous voterez à la prochaine AG pour élire un nouveau syndic.
A priori, rien n'empêche votre ancien syndic de se représenter (voilà votre réponse attendue ...). Par contre vous ne serez pas obligé de voter pour lui.
Vérifiez bien lorsque vous aurez un AP, qu'il y a bien plusieurs propo de syndic à mettre à l'odj de l'AG ... sinon ........ |
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Posté - 08 avr. 2018 : 13:04:55
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kikiladoucette : citation: Aucun de ces 3 commentaires, émanant de hautes personnalités de universimmo, n'apporte la réponse que j'attendais.
Ah bon ? mais qu'attendiez vous comme réponse ? qu'il n'y a pas de délai pour nommer un AJ ? qu'il suffit d'attendre gentiment, comme votre CS, qu'il frappe à la porte du syndic qui n'est plus le syndic depuis 10 mois ? Que le syndic, qui n'est plus syndic écrive au juge ?
C'est la critique de votre CS qui vous embête ?
Répondez d'abord aux questions posées, et vous aurez d'autres réponses.
Qui avait il dans ce jugement ? la réponse est là .
Qui avait il dans les demandes de l'avocat du SDC ? la réponse est là .
Qui doit connaitre la réponse ? le CS bien évidemment
IL vous a été donné le délai normal pour l'arrivée de l'AP : 10 à 15 jours, et celui contacte en premier lieu le syndic qui n'a plus de mandat afin de récupérer tous les docs et les fonds du SDC.
10 mois sans rien signifie que le juge n'a pas nommé un AP. 
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Gédehem
Modérateur
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Posté - 08 avr. 2018 : 15:10:53
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Il y a une confusion dans l'exposé ....
Il me semble que la situation avait été rapportée dans un autre sujet (mais ma mémoire peut flancher ...) : une AG en début d'année 2017, contestée, une seconde en juin 2017, contestée aussi.
En février 2018 tombe le jugement : annulation "rétroactive' du mandat du syndic.
C'est cette dernière date qui doit être prise en compte, et non la "rétroactivité" de la nullité du mandat.
Les acte engagés durant cette période sont conformes.
S'il s'agit bien de cela, l'action destinée à désigner un AP date au plus de début mars. AP qui devrait être désigné dans les jours qui viennent.
Du moins si l'histoire est bien celle-là .
Autrement dit ce syndicat n'était pas sans syndic depuis 10 mois. |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2018 15:11:45 |
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JPM
Modérateur
5749 message(s)
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Posté - 12 avr. 2018 : 00:56:17
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Votre syndic a peut être été désigné comme administrateur provisoire ! Cela arrive 
Il est plus fréquent que l'administrateur provisoire désigné soit délégué pour continuer l gestion sous son contrôle.
Dans bien des cas où l'honneteté du syndic n'est pas mise en cause, c'est sans aucun doute la meilleure solution.
Dans bien des cas ce syndic est d'ailleurs remis en selle par l'assemblée générale.
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Posté - 13 avr. 2018 : 16:20:05
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Posté - 29 avr. 2018 : 11:20:33
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La réponse à la question que j'avais posée (qui était; que peut faire le syndic dont le mandat a expiré depuis 11 mois ?) vient de m'être donnée par le court normal des choses.
Le Président du C.S qui lors de l'AG qui a été annulée avait eu une attitude inqualifiable si ce n'est celle d'une collusion avec le syndic, lance dans le cadre de la Loi Macron modifiant l'Art.17 une AG Extra visant à présenter le contrat du syndic dont le mandat est annulé depuis 11 mois maintenant.
Que penser de cette manœuvre qui à priori est légale et légitime conforme à l'art.88. ?
Quelle attitude adopter lors de cette AG compte tenu que le Président du TGI a été saisi depuis le 15/03/2018 au lendemain du prononcé du jugement annulant l'AG de 2017 et prononçant la déchéance du mandat du syndic, d'une requête en nomination d'un AD.Provisoire que nous attendons impatiament.?? |
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| Signature de kikiladoucette |
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Sunbird
Contributeur vétéran
2605 message(s)
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Posté - 29 avr. 2018 : 12:06:15
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Si vous avez fait une requête auprès du président du TGI pour nommer un administrateur provisoire, il ne faut pas attendre 45 jours pour avoir l'ordonnance. Il faudrait peut être se renseigner pourquoi vous n'avez toujours pas la requête auprès des greffes.
A défaut informer par LRAR ce président qu'une requête a été déposé le 15 mars, et que son action fera que compliquer la situation du SDC, et que sa responsabilité personnelle sera engagée. |
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Posté - 29 avr. 2018 : 13:10:19
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En ce moment en revanche, avec les grèves des avocats tous les tribunaux sont plus ou moins en panne mais les greffes fonctionnent. |
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JPM
Modérateur
5749 message(s)
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Posté - 30 avr. 2018 : 10:35:11
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Vous attendez impatiemment l'administrateur provisoire
On en reparlera dans trois mois. Vous irez supplier le syndic de revenir.
Ce n'est pas certain ? OK, mais cela arrive 
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Posté - 01 mai 2018 : 07:21:25
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Sur le conseil de Sunbird j'ai téléphoné au greffe du TGI.
Et OH miracle la requête se trouvait sur le bureau du Président, signée et nommant un mandataire judiciaire..........depuis le 11/04/2018 !! |
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| Signature de kikiladoucette |
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Sunbird
Contributeur vétéran
2605 message(s)
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Posté - 10 mai 2018 : 14:13:52
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Maintenant que vous savez/avez l'ordonnance nommant un administrateur judiciaire, informer ce président de CS par mail et LRAR qu'il annule son AG, à défaut il engagerait sa responsabilité personnelle. |
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pepa
Contributeur senior
757 message(s)
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Posté - 10 mai 2018 : 19:44:44
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Bonsoir,
Kikiladoucette, que demandiez-vous dans la requête de nomination d'un AD.Provisoire ? Quelle est la mission que le juge a définie ?
Moi j'ai eu l'exemple du syndic hors mandat qui a immédiatement lancé la convocation d'AG dès qu'il a eu connaissance de la nomination d'un AD alors qu'il se faisait un plaisir de ne pas répondre aux copropriétaires qui lui demandaient d'en organiser une pendant qu'il était sous mandat. Une lettre d'avocat lui a été envoyée en le menaçant s'il maintenait l'AG que celle-ci serait attaquée et qu'il lui serait demandé des dommages et intérêts.
Finalement, il l'a annulée.
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Syndic déclaré hors mandat; que peut il faire..... 
