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 Posté - 06 avr. 2018 : 16:11:57
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Notre syndic a été déclaré hors mandat par un jugement du TGI qui par ailleurs a annulé l'AG que le dit syndic avait réunie.
Nous somme dans l'attente depuis 10 mois maintenant de la désignation d'un Administrateur Provisoire, d'un syndic judiciaire selon ce que décidera le TGI.
Ma question est la suivante: que peut faire le syndic qui a été déclaré en cessation de mandat depuis 10 mois maintenant ? Notamment peut il postuler auprès de l'administrateur provisoire qui se fait attendre pour participer à la mise en concurrence que cet administrateur est chargé d'organiser?
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| Signature de kikiladoucette |
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 Posté - 06 avr. 2018 : 16:17:07
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10 mois pour un référé au TGI? Il n'y a pas un problème? |
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Gédehem
Modérateur
13902 message(s)
Statut:
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Posté - 06 avr. 2018 : 16:21:06
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Vous avez déjà posé ces questions par ailleurs, dans un autre sujet.
Concernant la désignation d'un AP dans votre cas (D.art.47), elle intervient généralement au plus dans un délai d'un mois.
Si vous en êtes à 10 mois sans personne, c'est qu'il y a un 'hic' dans cette affaire.
Que personne n'a rien demandé.
Le syndic dont la désignation est annulée par le juge est "ex syndic" : il ne peut plus passer aucun acte au nom du syndicat, ni même effectuer aucun paiement ou encaissement. |
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Posté - 06 avr. 2018 : 17:21:18
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kikiladoucette : citation: Notre syndic a été déclaré hors mandat par un jugement du TGI qui par ailleurs a annulé l'AG que le dit syndic avait réunie.
Cela ne veut pas dire qu'il a aussi nommé un AP. Votre avocat a t'il demandé cela ?
Si ce n'est pas la cas, vous êtes sans syndic depuis 10 mois, et l'ancien n'avait aucun droit de gérer votre SDC. A t'il effectué des actes pour votre SDC ?
Et votre CS, il attend tranquillement depuis 10 mois au bistrot du coin l'arrivée de cet AP ?  |
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Posté - 08 avr. 2018 : 06:30:35
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Aucun de ces 3 commentaires, émanant de hautes personnalités de universimmo, n'apporte la réponse que j'attendais. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 08 avr. 2018 : 07:45:43
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et quelle était la réponse ?...  |
Édité par - rambouillet le 08 avr. 2018 07:45:57 |
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Posté - 08 avr. 2018 : 08:02:38
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On a demandé à Kikiladoucette si elle trouvait normal d'attendre 10 mois le résultat d'un référé au TGI, elle nous répond que ce n'est pas la question.
Je prétends personnellement que c'est la réponse, et que visiblement il n'y a pas de référé engagé ou alors la procédure est mal gérée (ou encore elle ignore tout simplement ce qui se passe), et la réponse dans les 3 cas n'est pas sur un forum.
En ce sens, elle formule le même constat, sauf qu'il est volontairement critique
Accessoirement, kiki, si vous pouvez comprendre la différence entre une réponse et un 'commentaire', vous avanceriez aussi. Ma première intervention était une réponse, celle-ci est un commentaire. |
Édité par - ribouldingue le 08 avr. 2018 08:13:21 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
1290 message(s)
Statut:
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Posté - 08 avr. 2018 : 11:45:45
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Kikiladoucette, vous voterez à la prochaine AG pour élire un nouveau syndic.
A priori, rien n'empêche votre ancien syndic de se représenter (voilà votre réponse attendue ...). Par contre vous ne serez pas obligé de voter pour lui.
Vérifiez bien lorsque vous aurez un AP, qu'il y a bien plusieurs propo de syndic à mettre à l'odj de l'AG ... sinon ........ |
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Posté - 08 avr. 2018 : 13:04:55
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kikiladoucette : citation: Aucun de ces 3 commentaires, émanant de hautes personnalités de universimmo, n'apporte la réponse que j'attendais.
Ah bon ? mais qu'attendiez vous comme réponse ? qu'il n'y a pas de délai pour nommer un AJ ? qu'il suffit d'attendre gentiment, comme votre CS, qu'il frappe à la porte du syndic qui n'est plus le syndic depuis 10 mois ? Que le syndic, qui n'est plus syndic écrive au juge ?
C'est la critique de votre CS qui vous embête ?
Répondez d'abord aux questions posées, et vous aurez d'autres réponses.
Qui avait il dans ce jugement ? la réponse est là .
Qui avait il dans les demandes de l'avocat du SDC ? la réponse est là .
Qui doit connaitre la réponse ? le CS bien évidemment
IL vous a été donné le délai normal pour l'arrivée de l'AP : 10 à 15 jours, et celui contacte en premier lieu le syndic qui n'a plus de mandat afin de récupérer tous les docs et les fonds du SDC.
10 mois sans rien signifie que le juge n'a pas nommé un AP. 
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Gédehem
Modérateur
13902 message(s)
Statut:
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Posté - 08 avr. 2018 : 15:10:53
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Il y a une confusion dans l'exposé ....
Il me semble que la situation avait été rapportée dans un autre sujet (mais ma mémoire peut flancher ...) : une AG en début d'année 2017, contestée, une seconde en juin 2017, contestée aussi.
En février 2018 tombe le jugement : annulation "rétroactive' du mandat du syndic.
C'est cette dernière date qui doit être prise en compte, et non la "rétroactivité" de la nullité du mandat.
Les acte engagés durant cette période sont conformes.
S'il s'agit bien de cela, l'action destinée à désigner un AP date au plus de début mars. AP qui devrait être désigné dans les jours qui viennent.
Du moins si l'histoire est bien celle-là .
Autrement dit ce syndicat n'était pas sans syndic depuis 10 mois. |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2018 15:11:45 |
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JPM
Pilier de forums
5546 message(s)
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Posté - 12 avr. 2018 : 00:56:17
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Votre syndic a peut être été désigné comme administrateur provisoire ! Cela arrive 
Il est plus fréquent que l'administrateur provisoire désigné soit délégué pour continuer l gestion sous son contrôle.
Dans bien des cas où l'honneteté du syndic n'est pas mise en cause, c'est sans aucun doute la meilleure solution.
Dans bien des cas ce syndic est d'ailleurs remis en selle par l'assemblée générale.
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Posté - 13 avr. 2018 : 16:20:05
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Syndic déclaré hors mandat; que peut il faire..... 
