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mod77
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Post√© - 20 mars 2018 :  16:44:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais savoir combien coute un syndic provisoire ?
et
Un syndic provisoire peut-il être bénévole, svp ?

merci





ribouldingue
Pilier de forums



17207 message(s)
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 1 Post√© - 20 mars 2018 :  20:52:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
... Ca n'existe pas....

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 20 mars 2018 :  22:25:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bien sur que cela existe : il faut le proposer au juge en lui demandant de le désigner.

Proposition que fera l'avocat dans sa requête, en exposant brièvement les qualités de la personne, non sans mettre en avant la très petite taille du syndicat.
Avec tout de même le risque (en est-ce un ?) que le juge ne suive pas.

√Čdit√© par - G√©dehem le 20 mars 2018 22:26:47

philippe388
Pilier de forums

14047 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 20 mars 2018 :  23:52:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
gedehem :
citation:
Bien sur que cela existe : il faut le proposer au juge en lui demandant de le désigner.


Avez vous lu les réponses !!! pour mod77, un syndic " provisoire" c'est son voisin ou lui-même élu par l'AGn et ses 56 amies copros pour convoquer une autre AG et élire un syndic, " plus provisoire".

Ce qui est illégal, car sans contrat prévu à l'OdJ, comme pour un syndic pro.

Un syndic judiciaire, comme il a été déjà exposé, nommé par le juge, car l'AG convoquée n'a pas élu le syndic, est un syndic" provisoire" !!!

Vu la dernière réponse de mod77, il ne sait d'ailleurs pas ce qu'est un syndic judiciaire, un syndic non- pro "bénévole" ce qui signifie un copropriétaire, ..... et un syndic provisoire.






ribouldingue
Pilier de forums



17207 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 21 mars 2018 :  06:46:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Dans la loi, il n'existe pas de syndic provisoire.

Quand on demande combien coute un syndic provisoire sans rien exposer de plus que d'essayer de tirer les couts avec un syndic bénévole, je doute qu'une réponse comme celle de Gedehem aide beaucoup, avec son avocat au TGI qui coute une petite blinde

Visiblement, mod77 expose une petite bribe d'un problème, et tant qu'on ne sait rien de la motivation du 'provisoire', pour ma part je reste sur ma réponse, et celle de philippe388. C'est la meilleure aide, en tant que bénévole, qu'on puisse lui apporter pour l'instant.

ribouldingue
Pilier de forums



17207 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 21 mars 2018 :  06:50:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
http://forum-juridique.net-iris.fr/...visoire.html

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 21 mars 2018 :  08:50:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
On est en train de partir dans le décor !

Un syndic est dit provisoire dans deux circonstances o√Ļ les copropri√©taires n'ont aucun choix ni de la personne ni du co√Ľt :

- le syndic provisoire d√©sign√© par le juge en application de l'article 46 du d√©cret qui fixe aussi sa r√©mun√©ration ("√† d√©faut de nomination du syndic par l'assembl√©e des copropri√©taires d√Ľment convoqu√©s √† cet effet"),

- le syndic désigné dans le règlement de copropriété pour être le premier syndic - c'est indispensable - et démarrer la gestion de la copropriété jusqu'à la 1ère assemblée qui désignera un syndic dans les formes normales et votera un budget pour financer les dépenses (article 17 de la loi et article 35 du décret) ; al rémunération de ce premier syndic est fixée par celui qui a fait rédiger le règlement de copropriété, à savoir le propriétaire de l'ensemble immobilier avant sa mise en copropriété (le promoteur lorsqu'il s'agit d'un immeuble neuf).

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 21 mars 2018 :  17:11:52  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci rédaction Universimmo, je n'insistais pas car je l'avais lu sur plusieurs sites dont service-public, il me semble.

Je tiens √† indiquer aussi, qu'il est arriv√©, dans une autre copropri√©t√© o√Ļ je loue, qu'un syndic ait repris la direction de notre copro apr√®s avoir achet√© le syndic pr√©c√©dent mais qu'aucun vote n'a √©t√© demand√© pour sa reprise. On n'√©tait m√™me pas au courant que le syndic vendait ou √©tait rachet√©.

Donc, si je reprends tout:
On a légalement le droit de mettre fin au contrat du syndic en place à la majorité (même 6 sur 8 copropriétaires)
Si cela se produit, on peut demander au TGI la nomination d'un syndic judiciaire.
Le temps que la convocation arrive, on aura de toute façon mis en place les appels de charges et information des 6 prestataires en charge.

Après, le juge accepte ou pas la façon de faire. Parce que je ne vois pas pourquoi il n'accepterait pas un syndic non professionnel sous prétexte que la question n'a pas été mis à l'ordre du jour. C'est la procédure qu'il réfuterait donc. Il faudrait, à mon avis, que le syndic se manifeste pour réclamer ... Mais quoi ? Il a été destitué légalement par un vote unanime. Mais s'il refuse la façon de faire, il met en péril, du coup, le syndicat sous prétexte de faire travailler un syndic judiciaire certainement déjà débordé, histoire de faire entrer un peu d'argent. Mais ça c'est ma logique ;-)



Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 21 mars 2018 :  17:54:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il y a un petit mélange avec l'autre sujet.

Il n'y a pas ici 'destitution' ou 'révocation'.
Une AG est convoquée prévoyant la désignation du syndic, avec le sortant seul candidat.
Par elle m√™me, cette question induit extinction du mandat du sortant √† la date de cette AG. Dans la mesure o√Ļ l'assembl√©e ne le d√©signe pas, le syndicat se retrouve aussit√īt d√©pourvu de syndic (L.art.17 - D.46)). (*)

Seule solution : le d√©p√īt d'une requ√™te (TGI=avocat) en d√©signation d'un syndic (provisoire/judiciaire). (**)

Il est possible, et ici peut être souhaitable, de proposer la désignation d'un des membres du syndicat à cette fonction. La requête devra le préciser, en mettant en avant ses compétences/qualités éventuelles, accessoirement la petite taille du syndicat, et certainement la volonté d'une majorité de copropriétaires, qui souhaitent ensuite s'organiser eux mêmes, la personne proposée étant le futur syndic.
Ou quelque chose dans ce genre, histoire d'emporter la décision.

Attention : une fois désigné, ce syndic devient auxiliaire de justice, dépend du pdt du TGI qui l'a désigné (pas du syndicat), à qui il devra rendre compte de sa mission. Comme des difficultés rencontrées au cours de celle-ci.
Sa mission généralement de 6 mois (demandée par requête) : récupérer fonds et archives du syndicat (voir L.18-2), et convoquer l'AG appelée à désigner le futur syndic.

Inutile de préciser qu'il lui faut quelques billes dans les poches.
S'il ne s'en sent pas, passage par un syndic judiciaire 'pro' désigné par le juge.

(*) le sortant non reconduit ne peut contester sa non désignation, ne peut plus passer aucun acte ou engager des fonds au nom du syndicat. Il est devenu 'ex syndic'.
(**) Tout copropriétaire peut l'engager. Il est possible de se grouper à plusieurs afin de réduire les frais à avancer. Qui sont "frais d'administration du syndicat", à se faire rembourser par le sydic qui sera désigné (le syndic 'définitif').

√Čdit√© par - G√©dehem le 21 mars 2018 18:02:15
 
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