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mod77
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Posté - 20 mars 2018 :  14:16:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

On souhaite mettre une question à l'ordre du jour de notre AG mais le délai est dépassé.

Peut-on ne pas aller à cette AG (on est 6) et non plus à la prochaine qui sera avec le même ordre du jour, pour inscrire la question à la prochaine, svp ?

Ceci évite la nomination d'un syndic provisoire si on ne reconduit pas celui qu'on a et d'en nommer un autre.

merci


Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 20 mars 2018 :  15:57:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une question ne sort pas du chapeau un beau matin au saut du lit.
Si tel est le cas, elle ne doit pas être importante.
Si elle l'est, elle n'est pas née 3 semaines avant l'AG : pourquoi avoir attendu ?

S'agissant de changer de syndic, cela ne s'improvise pas au dernier moment.
Que ce soit pour un professionnel ou non, l'affaire se prépare au moins 6 mois à l'avance. Ce qui permet e procéder au recrutement (professionnel) ou au candidat copropriétaire de se former davantage, de se pencher sur la 'reprise de gestion'.
Ce qui passe par l'information préalable du syndic sortant, le préavis de 3 mois prévu devant s'entendre dans les 2 sens, du syndic qui veut partir, du syndicat qui veut s'en séparer.
Même si pour le syndicat il n'y a pas de formalisme à respecter.

Ne pas aller à l'AG n'a pas de sens : en discutant avec le syndic dès demain, vous pourriez négocier dans le calme la réduction de son mandat à quelques mois, mettons 6, avec convocation d'une AG en octobre pour désigner le nouveau syndic.
Ce qui laisse du temps au temps et ne fâche personne.


rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mars 2018 :  16:03:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON légalement vous ne pouvez pas rajouter une question à l'OdJ, mais car il y a un mais possible....

si vous êtes tous les 6 présente ou représentés et que vous votez tous dans le même sens sur une question qui arriverait à brûle pourpoint lors de cette AG, alors ce vote sera valable comme pour les autres.....
Pourquoi ? parce que ne peuvent faire agir la clause de l'article 42 (assignation au tribunal) que les opposants ou défaillants....

mod77
Contributeur actif

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Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mars 2018 :  16:33:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses.

Cependant, rambouillet je ne comprends pas bien la votre.

On est 6 (car il y a toujours 2 absents) mais on est soudés alors on va pas tourner autour du pot longtemps à l'AG. Notre question est de renouveler ou pas le syndic en place. On est prêt à ne pas le faire et le syndic doit, normalement, se poser la question tous les ans si son contrat est annuel. En tout cas nous (copropriétaires) on se la pose car c'est plutôt un luxe d'avoir un syndic pro pour une copro de 6, surtout s'il ne fait pas grand chose et qu'on soit obligé de le faire nous même.

Donc rambouillet, selon ce que je comprends on peut quand même poser la question ??

Sinon, une stratégie consisterait à ne pas aller à la 1ere AG et convoquer une AG extra ordinaire avant la 2e convoc d'AG pour cela...

Édité par - mod77 le 20 mars 2018 17:15:28

andre78fr
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mars 2018 :  18:08:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne faut pas chercher de stratégie tordue mais respecter la loi et vos engagements ; si vous avez élu le syndic pour un an il doit se faire à nouveau désigner, si vous voulez en changer vous devez mettre à l'ordre du jour un syndic concurrent, avec son contrat, si le syndic a convoqué et que la question n'est pas à l'ordre du jour il ne faut pas voter pour son renouvellement et lui demander de convoquer une nouvelle AG avant la date de fin de son mandat, avec le ou les projets concurrents (syndic pro ou bénévole...).

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mars 2018 :  18:49:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors suivant ma théorie, vous n'etes pas 6 mais 8 (les 2 absents). Or si vous avez des défaillants (les 2 absents non représentés), alors vous n'avez jamais l'unanimité et ma théorie tombe à l'eau.

Théorie : Pour qu’une question non mise à l'ordre du jour soit tout de même votée au cours d'une AG, il faut qu'elle soit votée à l'UNANIMITE de TOUS les copros, car dans ce cas, il n'y a ni OPPOSANT, ni DEFAILLANT et donc personne ne peut saisir un juge ('article 42) pour la faire annuler.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 mars 2018 :  19:13:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mod77 :
citation:
Notre question est de renouveler ou pas le syndic en place. On est prêt à ne pas le faire et le syndic doit, normalement, se poser la question tous les ans si son contrat est annuel.


Cette reflexion est assez absurde !! le syndic n'a pas à se mettre en concurrence; c'est bien au CS et aux corpros de proposer un autre contrat.

Se poser la question c'est bien, mais changer de syndic, cela se prépare des mois à l'avance !

Un syndic provisoire, cela n'existe pas en copropriété.

citation:
Sinon, une stratégie consisterait à ne pas aller à la 1ere AG et convoquer une AG extra ordinaire avant la 2e convoc d'AG pour cela...


Méconnaissance de la loi de la copropriété. Cette stratégie est absurde, car si vous ne renouveler pas ce sortant, personne ne peut convoquer une AG. ( pas d'AG extraordinaire en copropriété)

Cette AG est convoquée pour élire le syndic, si ce syndic n'est pas élu, vous avez obligation de demander au tribunal la nomination d'un syndic judiciaire.

Dans ce cas, seul le syndic judiciaire peut convoquer une AG, afin d'élire votre syndic.

6 copros sur 8 qui décident de ne pas aller aux AG, c'est une grosse " bétise". Il s'agit de prendre des décisions pour le bien commun, et pas de virer ce syndic sortant sans mise en concurrence, sans réfléchir aux conséquences pour le SDC.

Seule solution possible, celle de gedehem, sinon c'est le syndic judiciaire.

Franck1966
Contributeur vétéran



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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 mars 2018 :  19:15:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mod77, si vous n'êtes pas content de votre syndic actuel, vous auriez dû prévoir ce changement de syndic avec vos 5 copro depuis longtemps.
On ne change pas de syndic en 15 jours ! ou bien vous ne renouvelez pas votre syndic et vous allez en avoir un provisoire !!!
Un peu tordu (cela ne va pas plaire à Philippe ...) : si les deux copro jamais là ne viennent pas à l'AG, et que vous 6 ne venez pas, il n'y aura donc personne.
Le syndic devra reconvoquer une AG s'il lui reste assez de temps pour cela.
Le jour de l'AG envoyez votre proposition de syndic par lettre RAR pour qu'elle soit mise à l'ODJ de la prochaine AG .
En admettant qu'il reste assez de temps pour reconvoquer cette AG ...
Beaucoup de si !
Signature de Franck1966 
Franck V

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 mars 2018 :  19:52:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il semblerait que la démarche de Mod77, et de quelques autres copropriétaires, serait de se gérer aux mêmes en désignant l'un d'eux syndic.
Ou sans doute mieux, de passer en syndicat coopératif.

Sauf que son exposé montrerait qu'aucun des copropriétaires n'est réellement préparé à cette gestion, la méconnaissance des procédures de base allant dans ce sens.
Dans ces conditions, on ne décide pas de changer de syndic 15 jours avant l'AG, c'est pure folie.

Il serait préférable que tous s'y préparent, en discutent dès maintenant avec le syndic, afin d'envisager une porte de sortie lors de l'AG, qu'il faut tenir : mandat de quelques mois.
Sinon, mandat pour une année, mise à profit pour organiser la suite, se former.

NB : "car il y a toujours 2 absents" Attention au non renouvellement du sortant seul candidat. Il peut se débrouiller avec l'un des 2, "ami", et déposer en son nom une requête en désignation d'un syndic judiciaire.
Et vous (le syndicat) serez coincé.

Édité par - Gédehem le 20 mars 2018 19:59:15

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 mars 2018 :  20:59:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ceci évite la nomination d'un syndic provisoire si on ne reconduit pas celui qu'on a et d'en nommer un autre.
Je vais en remettre une couche, un syndic provisoire, ça n'existe pas.
Si on s'y connait aussi peu que vous o évite les situations catastrophiques ou vous risquez de dépenser le double de ce que coute un syndic en frais de justices et d'administrateur provisoire;

On fait les choses sensément en temps utile, pas à la hussarde avec le max de risque au dernier moment tout en n'y connaissant rien.

mod77
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 mars 2018 :  21:01:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rambouillet, merci, j'ai enfin compris et retient cela ;-)

Selon Franck1966, la stratégie peut donc fonctionner: envoyer en rar la question après la première AG où personne ne sera allé. Du temps il y en a assez.
Ca ne nous fait pas peur l'administrateur judiciaire, seul son cout nous est inconnu. On en fera la demande au TGI et on demandera à prendre les commandes en tant que syndic bénévole ou coopératif.

L'essentiel est de savoir que c'est possible. Et je vous remercie tous.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 mars 2018 :  21:36:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas de non renouvellement du mandat du sortant seul candidat, il s'agit de la désignation du syndic, ici décidé par le juge. D'où 'syndic judiciaire'.
Syndic qui sera rémunéré en gros un peu plus qu'un syndic 'normal'.
Il faut compter en plus le recours au pdt du TGI, requête qui passe obligatoirement par un avocat, donc avec ses honoraires en plus. Comptez entre 800 et 1000 € (+ ?)

Au total, le jeu en vaut-il la chandelle ?

"et on demandera à prendre les commandes en tant que syndic bénévole ou coopératif.
Ce n'est pas le Pdt du TGI qui en décide. Ce sera à l'AG convoquée par le syndic judiciaire de le décider.
Dont vous feriez l'économie si vous négociez la sortie de votre syndic actuel.


Vous ne pouvez pas attendre quelques mois ?
La solution proposée par Franck est coûteuse et dangereuse.
"Le syndic devra reconvoquer une AG s'il l ui reste assez de temps pour cela.

Envoyer une LRAR au syndic, c'est perdre 10 € pour rien : il n'a pas a en tenir compte.
L'AG supplémentaire n'est pas prévue forfaitairement : vous pouvez compter sur lui pour vous la facturer plein pot.
Qu'elle est l'échéance de son mandat ? Si trop tard et/ou s'il fait trainer, vous (syndicat) êtes coincés.
Sachant que vous (les copros) n'êtes pas venus pour faire remettre l'AG, alors que vous ne lui avez rien demandé ou laissé entendre, il ne va pas vous rater.

L'essentiel est de savoir que c'est possible. : Ce n'est pas possible, .... ou alors avec le carnet de chèques à la main ....

Édité par - Gédehem le 20 mars 2018 21:39:57

mod77
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Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 20 mars 2018 :  21:56:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie Gédehem pour ces précisions.

Néanmoins, je préfèrerais qu'aucun indique que ce n'est pas possible parce que c'est couteux et d'un autre coté que soit demandé de suivre la loi.
Si la loi le permet ou ne l'interdit pas, le prix n'a rien à voir la dedans.
La question était de savoir si cela était possible légalement.

merci à tous

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 20 mars 2018 :  22:19:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ce n'était pas clair, légalement, c'est impossible.

La seule chose qui aurait été possible, bien qu'illicite, c'est l'autoconvocation d'une AG par la totalité des copropriétaires.
Soit par les 8 membres du syndicat ("Nous soussignés nous convoquons à ...")
Illicite .... mais non contestable judiciairement (ce qui n'en fait pas une procédure régulière).

La seule chose licite qui reste c'est de participer à l'AG, de proposer un candidat secrétaire à la place du syndic sortant, de le désigner pour un mandat de 6 ou 7 mois (fin août, ou mieux fin septembre. Avant ?) et de vous organiser d'ici là.

Par exemple pour un syndicat coopératif, avec 3 membres au CSCoop, qui profiteront de ces quelques mois pour se former.



mod77
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Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 21 mars 2018 :  19:34:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord! merci à tous.
 
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