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ESTEPHE
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 Posté - 07 mars 2018 : 09:01:32
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Bonjour à tous,
Un de mes amis, copropriétaire comme moi, me communique tous les ans ses convocations à son AG car son syndic est mon ancien syndic que nous avons quitté il y a plusieurs années.
Sur le relevé des dépenses de 2017, figure ceci :
950 VACATIONS DIVERSES
Registre immatriculation immeuble........ 196,80 €
Obligation de vigilance fournisseur......... 98,40 €
S/total VACATIONS DIVERSES.............. 295,20 €
Comment comprendre la deuxième ligne ? Cette dépense correspond t elle à une obligation quelconque ?
Merci.
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Posté - 07 mars 2018 : 09:28:16
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citation: Obligation de vigilance fournisseur......... 98,40 € Qu'elle induit aussi une obligation de vigilance des copropriétaires ...
Il faut interroger le syndic, parce c'est claire comme de l'eau de boudin un soir de nouvelle lune. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 07 mars 2018 : 10:04:36
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Bien d'accord avec vous Ribouldingue. Mais personne ne dira rien dans cette copropriété où le syndic est le grand patron et fait ce qu'il veut. C'est pourquoi, nous, nous l'avons changé et nous ne le regrettons pas. |
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Posté - 07 mars 2018 : 10:13:04
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citation: Registre immatriculation immeuble........ 196,80 €
Si cela correspond à la première immatriculation c'est à peu près normal, c'est prévu au contrat : donc à relire (cette prestation n'est pas trop chère en comparaison de certains, mais encore chère, cela représente environ 800 e de l'heure.... )
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Si c'est la mise à jour annuelle : c'est illégal, car cette prestation est incluse dans le forfait.
citation: Obligation de vigilance fournisseur......... 98,40 €
Un texte est sorti appelant les maîtres d'ouvrage/donneur d'ordre a de la vigilance lors de travaux : le syndic doit s'assurer qu'une l'entreprise retenue pour les travaux ne fait pas recours à un sous-traitant ou autres sans autorisation. En fait c'est un texte qui cible le travail au noir.
https://www.urssaf.fr/portail/home/...r-dordr.html
Je confirme qu’apparaît cette nouvelle idée de certains syndics.
Or ceci n'est pas prévu au contrat type du syndic, sauf peut-être derrière le "7.2.5. Prestations relatives aux travaux et études techniques".
Il faut demander au syndic quels travaux sont concernés par cette obligation, car le mini a été fixé à 5000 €. Il n'y a pas obligation de vigilance pour une entreprise qui planterait un simple clou |
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Posté - 07 mars 2018 : 10:17:17
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L'obligation de vigilance est une des taches courantes du syndic. Cela fait partie de son travail quotidien.
Pas de facturation supplémentaire, mais attention que dit son contrat adopté par l'AG ?  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 mars 2018 : 11:14:24
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citation: Initialement posté par rambouillet[quote] Un texte est sorti appelant les maîtres d'ouvrage/donneur d'ordre a de la vigilance lors de travaux : le syndic doit s'assurer qu'une l'entreprise retenue pour les travaux ne fait pas recours à un sous-traitant ou autres sans autorisation. En fait c'est un texte qui cible le travail au noir. https://www.urssaf.fr/portail/home/...r-dordr.html
l'obligation de vérifier l'absence de sous traitance sans autorisation à toujours existé.
certains syndics indiquent même une attestation à remplir sur les ordres de servcie |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 mars 2018 : 11:16:04
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Mais personne ne dira rien dans cette copropriété où le syndic est le grand patron et fait ce qu'il veut.
Alors tout va bien, puisque personne ne pose de question.
On a là l'exemple type du syndicat qui entre dans la rubrique statistique : "Syndicat content / très content de son syndic".
Où est le problème ?
PS : entre nous, s'il n'y a que ce point de 98 € ..... |
Édité par - Gédehem le 07 mars 2018 11:18:37 |
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Posté - 07 mars 2018 : 12:17:00
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ESTEPHE : cette obligation de vigilance pour le syndic ET le SDC, existe depuis toujours, comme pour les particuliers. Dès des travaux supérieurs à 5000 €, obligation de demander l'attestation de paiements des charges salariales, .... Les peines sont très lourdes en cas de travail illicite (loi Hamon)
Ne pas oublier que le donneur d'ordre EST le SDC. |
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Posté - 07 mars 2018 : 12:40:28
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citation: Où est le problème ? D'accrod avec Gedehem, et ici c'est d'autant plus cocace que l'amidami ne pose pas de question au syndic, est très content, mais pose donc ses questions (pourquoi donc d'ailleurs) à un amidami qui in fine vient poser la question sur ce forum.
Je pense qu'on peut même mettre encore deux ou trois intermédiaires pour résoudre la question à 98 euros qui finalement n'intéresse personne.
j'ai toujours un peu de mal avec ce genre de fil. |
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ESTEPHE
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Posté - 07 mars 2018 : 17:36:58
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***Message supprimé à la demande de l'auteur***
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ESTEPHE
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Posté - 07 mars 2018 : 17:38:55
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Ribouldingue, selon vous, cette question n'intéresse personne. Pourquoi intervenez vous ? Je n'oblige personne à y répondre. |
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Posté - 07 mars 2018 : 20:31:06
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Ce n'est pas ca ni ca, c'est juste que quelqu'un qui se pose se genre de question doit la poser au syndic, et s'il vous la pose, vous lui demandez deja de poser la question au sydnic.
J'ai toujours du mal a comprendre ce genre de cheminement. Qu'on facture une prestation de vigilance, peut-etre, un obligation, non. |
Édité par - ribouldingue le 07 mars 2018 20:32:18 |
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ESTEPHE
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Posté - 08 mars 2018 : 08:31:58
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***Message supprimé à la demande de l'auteur*** |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 mars 2018 : 12:04:42
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Il faut hélas accepter que certains viennent (uniquement ou presque) se défouler, cachés derrière l'anonymat.
Grand classique de ces réseaux prétendument "sociaux".
Défoulement d'autant plus actif qu'ils seraient contraints dans leur syndicat. |
Édité par - Gédehem le 08 mars 2018 12:05:39 |
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ESTEPHE
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Posté - 08 mars 2018 : 12:40:06
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Merci GEDEHEM de votre intervention mais je vois que mes 2 messages sont toujours en ligne et aimerais les voir disparaître. La raison n'est pas difficile à deviner.
J'apprécie beaucoup ce forum où j'ai appris beaucoup de choses sur la copropriété, sujet dont je n'avais aucune connaissance il y a 10 ans.
J'apprécie aussi la majorité du temps les intervenants qui font un énorme travail d'information et de conseil mais, malheureusement, connaissant leur sujet, ils ont une certaine tendance à prendre de haut les demandeurs.
Ils seraient moins à l'aise et moins moqueurs s'ils devaient intervenir dans mon ancien métier. Là , les rôles seraient inversés ! |
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 Posté - 08 mars 2018 : 14:14:32
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Personnellement ne je ne comprends pas ce que vous répond Gedehem, qui comme modérateur s'illustre malheureusement assez souvent, et donc serait a mal de donner des lecons.
Je ne vois pas en quoi personnellement j'avancerais plus masqué que Gedehem n'est modérateur de titre mais sans modérer correctement. Vous pouvez le constater vous même, vous posez une question à la modération, je pense que vous n'avez pas de réponse de modérateur;
Pour ce qui est de sujet qui n'intéresse personne, il y a une erreur de lecture, du certainement à mon ton ironique peut-etre inapproprié, je n'ai jamais écrit cela.
J'ai écrit que le fait que le syndic facture 98,00 € n'intéresse personne dans son propre syndicat et que j'ai vraiment du mal à comprendre pourquoi pour y réagir il faut que cela soit transmis 1/ à un ami qui le transmette 2/ a un autre ami.
Je ne cherche pas à me payer votre tête, mais à montrer, maladroitement sans doute un cheminement qui me semble une perte de temps pour tout le monde (pour être explicite, votre ami d'ami, son syndicat, votre ami qui ne sait pas répondre et ne sert que de courroie de transmission)
Si on veut s'occuper d'un syndic limite, ce qui finalement est le but de ce fil mais c'est vous qui le voulez, pas l'ami si le copropriétaire, et c'est en cela que j'ai beaucoup de mal avec ce genre de fil, on va voir tous ses comptes, pas juste une mini-facture, et pas en lousedé, mais de face, et on envisage d'en changer, ce qui n'est en plus pas le cas ici.
Relisez ce que vous a répondu Gedehem avant son refus de réponse en modérateur, il dit la meme chose, et ca ne vous a pas choqué;
citation: Ils seraient moins à l'aise et moins moqueurs s'ils devaient intervenir dans mon ancien métier. Certainement autant que vous dans le mien, je ne vois aucun critère;
Je ne me moque pas de vous, mais du cas que vous exposez.
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Édité par - ribouldingue le 08 mars 2018 14:26:27 |
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ESTEPHE
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Posté - 08 mars 2018 : 16:22:30
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Une rectification, ce n'est pas un ami d'ami mais un ami qui me fait voir ses comptes.
On a trouvé bizarre cette dépense et j'ai posé la question de savoir à quoi cela correspondait, si c'était une nouvelle obligation. Point final. Il n'a jamais été question d'autre chose, de partir en vrille je ne sais où (s'occuper d'un syndic, en changer etc)
Je ne vois pas où est la perte de temps pour tout le monde. En copropriété, il y a des nouveautés sans arrêt, il y aurait pu avoir celle la aussi, d'où ma question.
"Je ne me moque pas de vous mais du cas que vous exposez". En quoi ce cas mérite de la moquerie ? Je ne vois pas, mon sens de l'humour doit se perdre.
Bon, on passe là dessus, on dira que c'est un malentendu, un de plus, décidément !!![ :D]
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 08 mars 2018 : 16:26:23
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***Message supprimé à la demande de l'auteur*** |
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Posté - 08 mars 2018 : 16:51:19
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et peut-être le 17 ......  |
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Jean13
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Posté - 08 mars 2018 : 17:49:25
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Bonjour ESTEPHE,
L'ami de mon ami m'a dit que certains sur ce forum aiment pinailler et faire du hors sujet inutile avec la suspicion que vous vous cachez dernière l'ami pour poser cette question.
Et quand bien même ce serait le cas cela est tout à votre honneur de vouloir aider cet ami.
Peu importe ....
Seul Philippe vous a répondu correctement......cette prestation rentre dans les honoraires de base du syndic c'est une de ses obligations de vérifier.....quand de surcroît il doit également percevoir des honoraires sur ces travaux.
Ne vous formalisez pas Estephe.....laisser courir
bonne soirée.
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Posté - 08 mars 2018 : 18:12:59
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jean13 : aucun rapport entre l'obligation de vigilance et des honos travaux !
Des travaux sont aussi adoptés avec le budget de fonctionnement courant. |
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Vacation syndic avec intitulé énigmatique 
