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Sunbird
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 Posté - 09 mars 2018 : 11:47:08
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citation: Initialement posté par vivi33
- 2 secrétaires ont fait partie du bureau, contraire aux textes
Comment peut-on élire 2 secrétaires?
La résolution nommant le secrétaire sera sans aucun doute annulée, et le bureau de l'AG n'étant pas régulièrement constitué toute l'AG sera annulée, donc la nomination du syndic pendant cette AG sera annulée.
De fait le syndic n'aura plus mandat depuis 2017 pour gérer la copropriété, et il suffit à ce copropriétaire de demander l'annulation de toutes les nouvelles AG, pour avoir annulation en cascade de toutes les AG suivant celle de 2017. Le SDC a tout intérêt à trouver un accord avec ce copropriétaire.
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JPM
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Posté - 09 mars 2018 : 11:49:28
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Vétilles qui vous couteront cher |
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nefer
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 Posté - 09 mars 2018 : 12:03:11
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que le syndic soit secrétaire, c'est de droit SAUF décision contraire de l'AG
le président de séance est responsable de ne pas avoir fait respecter les règles de base de la tenue de l'AG
Comment le président a t il pu proposer au vote un 2ème secrétaire ?
et comment aucun copropriétaire n'a réagi lors de cette proposition? |
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Sunbird
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24
Posté - 09 mars 2018 : 14:45:17
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citation:
que le syndic soit secrétaire, c'est de droit SAUF décision contraire de l'AG
J'ai l'impression que l'AG de 2017 a dû être houleuse... et comme souvent le syndic en place afin d'avoir la main mise sur l'AG a dû mener l'AG et à tout fait pour être secrétaire...
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nefer
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25
Posté - 09 mars 2018 : 14:54:05
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citation: Initialement posté par Sunbirdcitation:
que le syndic soit secrétaire, c'est de droit SAUF décision contraire de l'AG
J'ai l'impression que l'AG de 2017 a dû être houleuse... et comme souvent le syndic en place afin d'avoir la main mise sur l'AG a dû mener l'AG et à tout fait pour être secrétaire...
peut être
si c'est le cas il savait très bien qu'en mettant au vote un 2ème secrétaire il encourrait une nullité d'AG |
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2018 : 16:49:12
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Le SDC a tout intérêt à trouver un accord avec ce copropriétaire.
Trop tard, certainement, l'action engagée depuis plus d'un an (AG 15.02.2017).
D'autant qu'il n'y a pas de porte de sortie : le syndic en place vient de convoquer une autre AG pour le 14 mars 18 afin de se faire (re)élire.
Le syndicat n'a pas de contre partie à proposer au demandeur.
Comme le dit JPM, "Vétilles qui vous couteront cher".
Cher au syndicat. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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27
Posté - 11 mars 2018 : 22:17:07
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Vivi33, qu'est -il écrit sur le PV sur ces deux secrétaires ???
Un seul secrétaire, ou les deux ?? |
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Posté - 12 mars 2018 : 09:15:52
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vivi33 : citation: et comme souvent le syndic en place afin d'avoir la main mise sur l'AG a dû mener l'AG et à tout fait pour être secrétaire...
ceci n'est pas possible. le syndic en place EST le secrétaire de séance, sauf décision contraire de l'AG.
c'est à dire qu'on ne vote pas sur le syndic en plcae, il EST le secrétaire.
Le rpésident de séance demande simplement à l'AG si il y a un copro candidat, et si l'AG vote pour ce copro, ALORS celui-ci est le secrétaire de séance, et le syndic ne l'est plus de fait.
Le président de séance qui a annoncé 2 secrétaire de séance a engagé sa responsabiité ! il est le SEUL responsable de la tenue et du PV.
Ce n'est pas le syndic qui est fautif. mais ce président de séance
ignorant des lois.
citation: Le 2d syndic qui avait présenté sa candidature en 2017 confirme par courrier recommandé au syndic élu qu'il n'est pas candidat à l'éléction de syndic pour l'AG du 14 mars 2018 puisqu'il n'en a pas fourni les éléments
Ce n'est pas non plus un autre syndic qui met en concurrence le sortant, mais le CS ou un ou des copropriétaires. Qui a donc notifier au syndic une résolution d'une mise en concurrence, SANS contrat joint à l'OdJ. Ce qui est une obligation.
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vivi33
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Posté - 12 mars 2018 : 10:02:33
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1/ en réponse à Franck1966 : sur le pv de l'AG du 15 février 2017: Résolution " l'assemblée élit en qualité de Secretaire de séance pour une tenue en parallèle
le Syndic A (en place) et M. lambda ( mandataire) - abstention néant / contre néant / pour: tous les copropriétaires présents et représentés / résolution adoptée à l'unanimité des cop présents et représentés.
2/ en réponse à Philippe388. Oui, en tant que copropriétaire - et membre du bureau de l'AG du 15/02/17- nous ne savions pas que nommer 2 secrétaires n'était pas conforme aux textes .
Le PV de l'AG a été rédigé sur ordinateur par le syndic plusieurs jours après l'AG et sa signature figure aussi dessus. En tant que professionel, il ne nous a pas alerté.
Pour contrer une éventuelle décision du juge qui serait défavorable au syndic A , celui-ci remet au vote, sur conseil de l'avocat, les mandats de syndics identiques à ceux de l'an dernier, sans même prévenir le syndic B.... fort mécontant , et qui ne se présentera pas à l'AG 2018.
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Posté - 12 mars 2018 : 10:27:17
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citation: nous ne savions pas que nommer 2 secrétaires n'était pas conforme aux textes . La conformité au texte..... on parle de légalité, mais aussi d'efficacité quand même...
citation: l'assemblée élit en qualité de Secretaire de séance pour une tenue en parallèle
le Syndic A (en place) et M. lambda ( mandataire) - abstention néant / contre néant / pour: tous les copropriétaires présents et représentés / résolution adoptée à l'unanimité des cop présents et représentés.
2/ en réponse à Philippe388. Oui, en tant que copropriétaire - et membre du bureau de l'AG du 15/02/17- nous ne savions pas que nommer 2 secrétaires n'était pas conforme aux textes . En dehors du 'nul ne peut ignorer la loi' qui est certes tempéré ici par le syndic professionnel qui doit mettre en garde, personne ne s'est posé la question logique de qui des deux secrétaires rédige le PV?
Ou aussi de QUi des deux prend des notes?
On a quand même a faire ici à une belle série d'erreurs de débutant.
A mois que vous ne nous disiez pas tout, et qu'il y ait eu une raison particulière et spécifique à cet acte hors du commun qui, même si l'assemblée ne comporte que des blaireaux avec un syndic blaireau, un président de séance blaireau, et aussi un Monsieur Lambda, mandataire qui semble être aussi un pro, mais blaireau quand même, ne peut quand même que surprendre? |
Édité par - ribouldingue le 12 mars 2018 10:29:28 |
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Sunbird
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Posté - 12 mars 2018 : 11:20:23
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C'est plus courant que ce que l'on croit ce type de rédaction, car le syndic sortant veut tenir jusqu'au bout lorsqu'il est mis en concurrence.
On ne peut pas toujours reprocher au SDC ou au président d'être ignorant car le sachant dans ce dossier est bien le syndic qui a organisé cette AG.
La logique du syndic lors de cette AG de 2017 est de garder son client, il se moque qu'il ait un recours contre cette AG, et de toute façon la probabilité d'un recours est faible, de plus il sait bien que le concernant il faudra que l'AG vote pour qu'il soit assigné...
Problème c'est que le copropriétaire qui a présenté le nouveau syndic a décidé de contester cette façon de faire, et il a raison de le faire.
Vous allez donc avoir l'annulation de l'AG 2017, donc l'annulation du mandat de syndic, et comme déjà indiqué tout copropriétaire pourra décider de demander d'annuler cette nouvelle AG de 2018, et toutes celles qui vont suivre dans l'attente du jugement, et vous passerez par la case administrateur.
Dans ce dossier, il faut convaincre ce copropriétaire de retirer sa demande, et pour cela il faut se mettre autour de la table et que le syndic prenne tous les frais à sa charge (frais du SDC et frais du copropriétaire), et à mon avis que le syndic se retire de cette copropriété afin de calmer le jeu.
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Posté - 12 mars 2018 : 11:30:01
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vivi33 : citation: Pour contrer une éventuelle décision du juge qui serait défavorable au syndic A , celui-ci remet au vote, sur conseil de l'avocat, les mandats de syndics identiques à ceux de l'an dernier, sans même prévenir le syndic B.... fort mécontant , et qui ne se présentera pas à l'AG 2018.
C'est un syndic pro ?
Contrer une décison du juge ?? quelle bétise. Celé ne veut rien dire du tout.
Ou est le CS dans la préparation de cet OdJ ? Qui a notifier en RAR de porter le même contrat d'un autre syndic ?
De plus il sera élu, et il faudra aussi contester cette nouvelle AG et l'élection du Syndic.
sunbird : citation: On ne peut pas toujours reprocher au SDC ou au président d'être ignorant car le sachant dans ce dossier est bien le syndic qui a organisé cette AG.
Le syndic prépare l'OdJ avec le CS et rédige l'OdJ. Il ne gère PAS l'AG, il est un simple secrétaire de fait sauf décision contraire de l'AG.
C'est le président de séance totalement nul qui est le RESPONSABLE de cet état de fait. C'est LUI SEUL qui est responsable d'avoir faire élire 2 secrétaire et de le notifier au PV. Si il ne connait pas la loi, il n'a rien à faire comme président de séance.
Le syndic sortant n'a pas forcé l'AG a voté une résolution qui ne respecte pas la loi.
Ce copropriétaire a assigner le SDC - pas le syndic- avec raison. Il n'y a pas à négocier pour qu'il retire sa plainte. Les copros sont responsables, et une condamnation sera méritée, avec autant d'irresponsables.
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Gédehem
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Posté - 12 mars 2018 : 11:33:13
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Il faudrait aussi que les copropriétaires se réveillent, au moins certains d'entre eux (CS).
Et qu'ils se renseignent.
Lorsqu'un syndicat met son syndic sortant en concurrence, c'est qu'il a l'intention d'en changer. Sinon il ne ferait pas une autre proposition.
Il est alors un principe : le syndic sortant ne doit JAMAIS être secrétaire de séance. C'est là du B A BA.
C'est de plus une évidence : s'il n'est pas désigné à nouveau il n'est plus rien pour le syndicat. Il ne peut donc plus être secrétaire de l'AG.
Si préjudice il y a pour le syndicat (et il y aura !), il peut en demander réparation au pdt de séance, qui n'aurait jamais du accepter cette salade.
NB : le syndic n'est pas désigné secrétaire par un vote.
Il l'est 'de droit' (de par la loi), sauf si l'AG décide que ce sera un autre. |
Édité par - Gédehem le 12 mars 2018 11:36:25 |
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Posté - 12 mars 2018 : 13:00:52
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citation: C'est plus courant que ce que l'on croit ce type de rédaction, car le syndic sortant veut tenir jusqu'au bout lorsqu'il est mis en concurrence. Ca donne un premier secrétaire puis qui sort et un second. Pas ça. |
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Franck1966
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Posté - 12 mars 2018 : 23:13:07
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Lorsque j'ai mis Ne...ty en concurrence, étant Pdt du CS, j'ai imposé que l'AG se fasse dans un lieu neutre (chez eux normalement) et la gestionnaire bien sachant qu'elle n'allait pas être réelue m'a demandé d'être secrétaire jusqu'au vote, j'ai accepté, et elle a été correcte.
Résultat du vote unanimité moins un pouvoir ...
nous avons ensuite nommé un autre secrétaire de séance parmi l'assemblée et pas le nouveau syndic nommé pour éviter d'éventuels pb ! |
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Posté - 13 mars 2018 : 07:16:00
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citation: la gestionnaire bien sachant qu'elle n'allait pas être réelue m'a demandé d'être secrétaire jusqu'au vote, j'ai accepté, et elle a été correcte. Enfion, on va traduire, l'assemblée vous a demandé d'être secrétaire....
.... après avoir exprimé la volonté de ne pas laisser ce poste à son titulaire désigné, le syndic en titre....
citation: nous avons ensuite nommé un autre secrétaire de séance parmi l'assemblée et pas le nouveau syndic nommé pour éviter d'éventuels pb ! J'avoue sincèrement ne pas comprendre:
1/ Pourquoi n'êtes vous vous Franck1966 pas resté secrétaire, pourquoi avez-vous démissionné (Que nous comprenions)?
2/ Je ne vois aucun risque et que des avantages à laisser le nouveau syndic occuper sa charge légale de secrétaire sauf volonté contraire des copropriétaires;
Il n'y a aucun risque. |
Édité par - ribouldingue le 13 mars 2018 07:18:00 |
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Posté - 13 mars 2018 : 09:01:34
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franck1966 : citation: Lorsque j'ai mis Ne...ty en concurrence, étant Pdt du CS, j'ai imposé que l'AG se fasse dans un lieu neutre (chez eux normalement) et la gestionnaire bien sachant qu'elle n'allait pas être réelue m'a demandé d'être secrétaire jusqu'au vote, j'ai accepté, et elle a été correcte.
Résultat du vote unanimité moins un pouvoir ...
nous avons ensuite nommé un autre secrétaire de séance parmi l'assemblée et pas le nouveau syndic nommé pour éviter d'éventuels pb !
??? quel bidouillage avec les lois?
UN syndic en place n'a pas a demandé à un président de CS de prendre la place de secrétaire. C'est à lui, ou a tout autre copro, de se proposer à la, place du syndic qui est DE FAIT par loi LE secrétaire de séance.
C'est aussi à l'AG de décidé de cela ET de voter pour qu'un copro soit secrétaire de séance.
Ensuite vous élisez un syndic pro, MAIS vous démissionnez !!! de votre poste pour élire un autre copro. pour éviter des problèmes !! De quels problèmes parlez vous ?
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Sunbird
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Posté - 13 mars 2018 : 10:26:30
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citation: Initialement posté par Franck1966
Lorsque j'ai mis Ne...ty en concurrence, étant Pdt du CS, j'ai imposé que l'AG se fasse dans un lieu neutre (chez eux normalement) et la gestionnaire bien sachant qu'elle n'allait pas être réelue m'a demandé d'être secrétaire jusqu'au vote, j'ai accepté, et elle a été correcte.
Résultat du vote unanimité moins un pouvoir ...
nous avons ensuite nommé un autre secrétaire de séance parmi l'assemblée et pas le nouveau syndic nommé pour éviter d'éventuels pb !
C'est ce que font souvent les syndics en place, demandent à être secrétaire jusqu'à l'élection du syndic, et si pas élu, l'AG renomme ensuite un nouveau secrétaire.
Personnellement je suis contre cette façon de faire, car l'ordre du jour ne prévoit pas nomination d'un secrétaire jusqu'à la nomination d'un syndic, puis démission du secrétaire puis nomination d'un nouveau secrétaire. Imaginons une seconde que pour chaque résolution on nomme un nouveau bureau?
On nomme un secrétaire, et éventuellement le secrétaire se fait assister par le syndic pour le décompte des tantièmes sachant que normalement ce travail doit être fait par les scrutateurs.
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Posté - 13 mars 2018 : 11:00:00
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sunbird : citation: C'est ce que font souvent les syndics en place, demandent à être secrétaire jusqu'à l'élection du syndic, et si pas élu, l'AG renomme ensuite un nouveau secrétaire.
Cela est FAUX !
La loi est claire la dessus ! le syndic EST le secrétaire de séance sauf décison contraire de l'AG.
L'AG n'a pas à voter la dessus, le syndic EST DE FAIT le secrétaire de séance, mise en concurrence ou pas.
Si il y a une mise en concurrence, il est important que le CS prévoit un membres secrétaire, voire un copro. ALORS celui-ci fait acte de candidature, et l'AG le nomme secrataire de séance;c'est la décision CONTRAIRE de l'AG.
De plus le "choix" du secrétaire de séance se fait en DEBUT. D'AG, on attend pas l'élection du syndic.
sunbird : citation: Personnellement je suis contre cette façon de faire, car l'ordre du jour ne prévoit pas nomination d'un secrétaire
FAUX !!! on n'élit pas le syndic secrétaire de séance de fait, MAIS la question doit être à l'OdJ, ET posée par le présidence de séance, car il faut une décision de l'AG pour élire un copro. secrétaire de séance.
citation: On nomme un secrétaire, et éventuellement le secrétaire se fait assister par le syndic pour le décompte des tantièmes sachant que normalement ce travail doit être fait par les scrutateurs.
Que d'inventions !!! Les scrutateurs ont une mission ET le secrétaire une autre mission. Ils comptent TOUS les voix, comme le président de séance ,..... ET les copros
Un sécrétaire copro élu, ne se fait pas assister par le syndic sortant .
Une lecture des textes s'impose à vous et à franck 1966. 
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Gédehem
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Posté - 13 mars 2018 : 11:36:19
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Il ne s'agit pas de savoir ce que font les syndics en place.
Il s'agit de suivre la procédure prévue pour la désignation du secrétaire de séance.
Qui est de droit le syndic, sauf si l'AG décide du contraire en présentant un candidat.
Avec une précaution que doit prendre le syndicat lorsque le changement de syndic est prévu à l'ODJ avec sa mise en concurrence : le syndic sortant ne doit JAMAIS être secrétaire, même pour quelques questions, source de litiges (*)
La question de la désignation du pdt de séance comme du secrétaire n'a pas besoin d'être expressément inscrite à l'ODJ de l'AG.
Il s'agit ici d'une obligation légale, prévue par les textes, désignations qui sont 'consubstantielles' à l'AG du syndicat, qui en sont inséparables.
Position du juge : même absentes de l'ODJ, ces désignations sont obligatoires.
Accessoirement : l'établissement du PV d'AG est bien la chose la plus simple dans cette affaire.
Il s'agit simplement de reprendre les questions inscrites à l'ODJ et de rapporter en dessous le résultat du vote sur chacune, tel que le pdt aidé des scrutateurs l'a enregistré.
Il phrase de liaison est possible.
Autrement dit, le PV peut être établi par avance, avec des lignes blanches sous chaque question pour y rapporter les votes et le sens de la décision. Si on a des doutes sur son formalisme, il suffit de reprendre les phrases initiales d'introduction du PV de l'année précédente établi par le syndic sortant.
C'est une chose toute bête, à la portée de celui ou celle qui sait écrire et mettre en page.
(*) principal litige : le syndic-secrétaire conserve la feuille de présence, et d'une façon générale toutes les pièces nécessaires à l'AG. S'il n'est pas désigné et quitte la réunion en les emportant, c'est quasi la fin de l'AG.
En revanche, un secrétaire étant désigné, le syndic sortant n'ayant aucune fonction pour l'assemblée, le pdt de séance exigera de se faire remettre les pièces, dont la feuille de présence.
(NB : ce devrait être là pratique courante, syndic secrétaire ou non)
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Édité par - Gédehem le 13 mars 2018 11:50:42 |
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assignation en nullité d'une assemblée générale 
