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Drake2017
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 Posté - 06 févr. 2018 : 14:22:59
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Bonjour,
A la dernière A.G 2017 le poste de gardien pour un nouveau recrutement a été transformé en catégorie A au lieu de B. La loge du gardien est donc libre. La vendre paraît difficile par le systeme de majorité nécessaire. La louer serait peut être une meilleure solution. Avant de la proposer à l'ordre du jour de l' AG 2018 votre expérience utile. Vendre ou louer ??
Merci.
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GĂ©dehem
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Posté - 06 févr. 2018 : 14:42:38
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Vendre ou louer revient au même en ce qui concerne l'AG appelée à statuer, s'agissant ici d'un 'logement de fonction' qui serait nécessaire à la destination de l'immeuble. (*)
Dans la mesure où le syndicat ne supprime pas le poste "gardien concierge" sans doute prévu au RDC, il n'est pas possible de vendre ce local "logement de fonction". Il faut d'abord supprimer le poste (modif RDC) et ensuite décider de vendre.
Ce qui suppose la création d'un lot privatif si ce local est indistinctement 'partie commune' (voir RDC).
Tout ceci peut être décidé lors de la même AG (suppression poste, création lot pour vente), en joignant les pièces nécessaires.
(*) louer un local commun ou un lot privatif propriété du syndicat qui ne serait pas nécessaire à sa destination relève de la majorité relative art.24. |
Édité par - Gédehem le 06 févr. 2018 14:43:35 |
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Drake2017
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 2
Posté - 06 févr. 2018 : 15:46:40
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Merci,
Pour information en cas de location quels usages du loyer perçu ? Y a-t-il plusieurs possibilités ?
Merci |
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Posté - 06 févr. 2018 : 15:53:30
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Les loyers sont une provision spéciale de l'année, donc ils rentrent dans la classe 7 de l'exercice courant. |
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Drake2017
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4
Posté - 06 févr. 2018 : 16:07:37
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Merci,
Mais peuvent-ils être reversés aux copropriétaires ou versés sur un fond en prévision de travaux ? Merci. |
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Posté - 06 févr. 2018 : 16:20:21
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Drake2017 : Plus précisement :
La copropriété n'a pas juridiquement vocation à recevoir des recettes. Pour l'administration fiscale, celles-ci s'assimilent à des revenus fonciers à répartir entre tous les copropriétaires qui devront alors les déclarer individuellement
Les sommes provenant de la location de la loge sont donc obligatoirement à répartir entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes de charges communes générales.
En pratique, elles seront déduites des charges communes de l’immeuble, avant répartition.
Et attention, la quote-part de loyers perçue par chaque copropriétaire constitue une recette imposable dans la catégorie des revenus fonciers.A déclarer chaque année; le syndic est tenu de produire une attestation à chacun des copros.
Pour info : le produit de la vente de la loge est à répartir dès réception à TOUS les copros.
L'AG ne peut PAS adopter une résolution pour placer ces sommes, exécuter des travaux,....
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Posté - 06 févr. 2018 : 16:38:22
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citation: Les loyers sont une provision spéciale de l'année, donc ils rentrent dans la classe 7 de l'exercice courant. Un produit exceptionnel, plutôt,non?
Une provision, c'est une charge, classe 6. |
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Drake2017
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7
 Posté - 06 févr. 2018 : 16:43:04
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Donc répartition obligatoire entre copropriétaires . Impossible de le verser comme fond pour travaux futur ?
Merci.
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GĂ©dehem
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8
Posté - 06 févr. 2018 : 17:15:29
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Oui, bien entendu, mais dans un second temps : d'une main on verse aux copropriétaires la "recette" du loyer, ou du produit de la vente, et d'une autre on leur 'demande' la même somme pour le fonds travaux.
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Posté - 06 févr. 2018 : 21:21:29
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citation: Classe 7
Comptes de produits
70 Appels de fonds :
701 Provisions sur opérations courantes
702 Provisions sur travaux du I de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles
703 Avances
704 Remboursements d'annuités d'emprunts
705 Affectation du fonds de travaux
71 Autres produits :
711 Subventions
712 Emprunts
713 Indemnités d'assurances
714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)
716 Produits financiers
718 Produits exceptionnels
78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses
Les provisions sont bien en classe 7, mais vous avez aussi raison : le loyer en classe 7 : compte 718 |
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Drake2017
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Posté - 07 févr. 2018 : 08:15:24
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Merci, pris bonne note de vos précieux renseignements. |
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Posté - 08 févr. 2018 : 07:23:58
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citation: Initialement posté par rambouillet
[quote]
Les provisions sont bien en classe 7, mais vous avez aussi raison : le loyer en classe 7 : compte 718
Plutôt 714 Produits divers... Des loyers, ça n'a rien d'exceptionnel ! |
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Posté - 08 févr. 2018 : 08:22:31
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Merci à tous; En effet je n'avais pas vu qu'en compta des copropriétés, on utilisait le terme de provision dans les deux sens.
Oui, je pense ces revenus n'ont rien d'exceptionnel, le 718 ce serait plutot une vente de quelque chose (aspirateur, ....), des arrondis qui trainent, un dégrèvement d'impot, un versment d'origine inconnu. |
Édité par - ribouldingue le 08 févr. 2018 08:46:17 |
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andre78fr
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Posté - 08 févr. 2018 : 09:34:22
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Pour être précis, une provision dans son sens comptable général (et non dans le sens de la cotisation payée à l'avance en copropriété) est une charge probable, comptabilisée au passif (classe 15) ; ce sont les dotations aux provisions qu'on passe dans les charges de l'exercice au moment de la constitution ou de l'augmentation et, quand le risque ou la provision est revue à la baisse, on peut passer des reprises dans les produits ;-)
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Édité par - andre78fr le 08 févr. 2018 09:48:16 |
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Posté - 08 févr. 2018 : 10:22:59
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citation: comptabilisée au passif (classe 15) 5+1=6 sans doute 
En effet, oui, merci de la précision, et je devrais le savoir, ayant déja fait une dotation aux provisions, et repris les provisions l'année suivante.
Mieux vaut être clair qu'approximatif comme je l'ai été. |
Édité par - ribouldingue le 08 févr. 2018 10:24:28 |
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vendre ou louer la loge 
