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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 06 févr. 2018 : 12:33:21
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Bonjour,
Concernant le suivi d' entretien du matériel technique de la copropriété certaines réglementations mentionnent la responsabilité ou devoir du détenteur En copropriété, qui représente " le Détenteur"" ?
Le syndic ou le conseil Syndical ( l' un ou l'autre représentant le Syndicat )
Merci d'avance pour vos connaissances en la matière .
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Posté - 06 févr. 2018 : 12:43:09
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goutelette : citation: Le syndic ou le conseil Syndical ( l' un ou l'autre représentant le Syndicat )
Seul le syndic représente la syndicat. C'est le mandataire social du syndicat.
Le CS ne représente pas le syndicat, ni les copropriétaires.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 févr. 2018 : 13:26:14
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citation: Philippe 388: Seul le syndic représente la syndicat. C'est le mandataire social du syndicat.
Le CS ne représente pas le syndicat, ni les copropriétaires.
Merci, Philippe 388 pour votre suivi .
Cordialement |
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Posté - 06 févr. 2018 : 14:00:14
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le "détenteur" c'est le syndicat qui est l'organe qui représente les copropriétaires indivis, l'AG étant l'organe de décision.
Le syndic est le mandataire du syndicat, il est l'administrateur et donc représente le "détenteur", à savoir le syndicat.
Si par exemple, le syndicat décide (par son AG) de ne pas entretenir des extincteurs, le syndic ne fera pas de suivi d'entretien, mais il ne sera pas le responsable car c'est l'AG qui a décidé. Et s'il y a condamnation pour un motif X ou Y, c'est le détenteur, le syndicat qui sera condamné.
Mais à l'inverse, en l'absence de décision de l'AG, le syndic décide ne pas faire entretenir les extincteurs, ce sera aussi le détenteur, le syndicat qui sera condamné, charge à lui de se retourner contre le syndic qui n'a pas administré conformément à la loi. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 févr. 2018 : 17:32:35
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L'exemple de l'extincteur n'est pas bon : s'il est obligatoire de par la règlementation, la responsabilité du syndic peut être engagée même s'il n'a fait qu'appliquer une décision d'AG les supprimant ou refusant l'entretien.
Le syndic doit dans certains cas agir 'contre' une décision d'AG, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée.
Autre exemple : il doit assurer le syndicat, même si l'AG décide du contraire.
Ce qui ne veut pas dire que le syndic est libre de faire ce qu'il veut quand il veut.  |
Édité par - Gédehem le 06 févr. 2018 17:33:55 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 févr. 2018 : 18:48:09
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Nous en sommes toujours avec ce problème de détecteur de fumée ionique .
Suivant L' IRSN, le Détenteur " au plus tard 2014 devait" établir une fiche de recensement.
Le syndic traine des pieds pour s'en occuper, jusqu'a nous menacer de facturation d' honoraire s'il doit s'en occuper.
Dans le texte de Légifrance du 18.10.2011 il est mentionné,
Le déposeur - le mainteneur- l' utilisateur - l' installateur, mais pas de détenteur ?
L'entreprise qui est inscrite à l' ASN comme qualifiée pour ce démantèlement refuse de faire la fiche mentionnée sur l" arrété. Elle proposait de faire le démantèlement dans l'urgence entre NoêL et le jour de l'an ( sans déclaration)
Aussi, la grande question ; Qui doit faire cette fiche ? Pour faire démanteler ce détecteur qui suivant l'arrété de 2011 devrait être recencé pour pouvoir être démantelé .
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nefer
Modérateur
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 Posté - 06 févr. 2018 : 19:07:28
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Dans un syndicat qui est le " Déteneur" 
