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overlord
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: overlord est déconnecté

PostĂ© - 11 sept. 2009 :  16:14:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à Tous. Suis nouveau sur ce forum que je consulte depuis déjà un bon moment. A défaut de réponses précises de la part du service des impôts, notaire et agence immobilière, je me tourne donc vers vous. Voici ma question. J'ai acheté un terrain de 2000 m2 sur lequel, un constructeur a construit ma maison. Construction terminée et remise des clefs effectuées le 24/07/2009. Occupant actuellement un logement de fonction, je n'habite pas cette maison qui n'est toujours pas raccordée au réeau EDF, j'entends que le cable d'alimentation n'est toujours pas relié à la maison, pas d'évier, les chapes des 3 chambres sont encore brutes, pas d'antenne, pas de téléphone. En clair, vous l'aurez compris, cette maison n'est actuellement pas habitable. Voici ma question. J'envisage de vendre cette maison neuve. Si je la vends dans cette situation, serais-je contraint de reverser à l'Etat la TVA sur la différence du prix TTC par rapport au prix réel de vente ? Un agent immobilier m'a certifié que la TVA n'était pas applicable aux maisons ou immeubles inachevés ou non habitables ?
Merci et bonne AM
MD

amepi
Contributeur senior



629 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 sept. 2009 :  17:38:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
La première vente dans les 5 ans de l'achèvement étant en TVA, je ne vois pas comment vous y échapperiez, puisque la maison est "terminée". Quand bien même elle ne le serait pas, vous seriez en TVA aussi...
Signature de amepi 
amepi

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 sept. 2009 :  18:58:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un agent immobilier m'a certifié que la TVA n'était pas applicable aux maisons ou immeubles inachevés ou non habitables ?
Ceci est absolument faux.
Dès qu'une construction est entreprise, sa mutation à titre onéreux est assujettie à la TVA.
Elle demeure dans cette situation pendant la construction et après son achèvement pendant 5 ans.
Bien que certaines finitions fassent défaut, la construction est considérée comme étant achevée puisque les clefs vous ont été remises.















 
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