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danmasse
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Post√© - 29 janv. 2018 :  11:50:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

C'est une question qui me travaille depuis longtemps, et à laquelle je ne suis pas encore arrivé à trouver de réponse...

La question : notre immeuble étant équipé d'une alimentation de gaz naturel permettant de cuisiner, un nombre non négligeable d'occupants utilisent cette possibilité.

Mais on sait que les appareils de cuisson sont reliés au circuit intérieur de gaz par des flexibles, qui peuvent être en caoutchouc ou en acier inoxydable. Les tuyaux en caoutchouc ont une durée de vie limitée : ils doivent être changés régulièrement.

Certaines personnes occupent l'immeuble depuis plusieurs dizaines d'années : sommes-nous certains qu'ils ont changé leurs flexibles aux dates prescrites ?

Par ailleurs, je viens de prendre connaissance de cet arrêté du 25 avril 2012 (https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id), qui oblige à remplacer immédiatement les embouts porte-caoutchouc soudés, et donne jusqu'au 1-7-2019 pour remplacer les tubes caoutchouc par des tuyaux à embouts mécaniques vissables.

Or, toute fuite dans un circuit gaz peut entrainer un incendie catastrophique, dont tout le monde souffrirait...Pour notre prochaine AG (vendredi prochain), j'ai propos√© au vote une r√©solution demandant qu'un organisme ext√©rieur vienne effectuer ce contr√īle. Le syndic l'a inscrite √† l'OJ, mais a indiqu√© "non soumis au vote".

Quel argument pourrais-je √©voquer pour obtenir ce contr√īle ?

Merci !

ribouldingue
Pilier de forums



15949 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Post√© - 29 janv. 2018 :  12:13:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Vous ne pouvez pas gérer ce qui est privatif. On n'est pas encore en dictature.

Que diriez vous d'un vote du syndicat obligeant à une inspection cafard chez vous?

danmasse
Contributeur actif

France
274 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 29 janv. 2018 :  12:25:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
S'il y a une fuite de gaz chez mon voisin, et que cette fuite entraine un incendie, j'en serai directement impacté...

En tout état de cause, qu'est-ce qui nous empêche de décider ensemble, en AG, de procéder à une inspection des tuyaux de gaz ? Si la majorité décide de ne pas le faire, OK. La décision sera prise en toute connaissance de cause.

Sunbird
Contributeur vétéran

2384 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 29 janv. 2018 :  12:38:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Malheureusement peu de recours.
A la limite rien n'empêche de faire une note en ce sens à tous les copropriétaires.

GDF (équivalent) doit pouvoir vous renseigner comment faire. Hormis le fournisseur qui peut condamner une installation dangereuse je ne vois pas comment faire.

rambouillet
Pilier de forums

14549 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 29 janv. 2018 :  12:40:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
En tout état de cause, qu'est-ce qui nous empêche de décider ensemble, en AG, de procéder à une inspection des tuyaux de gaz ?


Une AG ne peut pas décider de rentrer dans les parties privatives.

Et comment ferez vous si la personne refuse ? ou si un locataire se moque totalement de votre résolution, ce qui est son droit ? vous casserez sa porte, vous ferez appel au RAID ?

NON, NON, oubliez cela.... Tout au plus pourriez vous à l'unanimité, mettre dans le RdC que les copros devront fournir une attestation/justificatif de changement de tuyau.

On trouve le même problème pour les chaudières gaz, sont-elles entretenues ou non ?

ribouldingue
Pilier de forums



15949 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 29 janv. 2018 :  12:46:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Tout au plus pourriez vous à l'unanimité, mettre dans le RdC que les copros devront fournir une attestation/justificatif de changement de tuyau.
Ce qui est très risqué puisque si pas unanimité, alors risque de tribunal aux frais du syndicat.


On pourrait aussi imposer une revue de casernement tous les trimestres pour éviter que les copopriétaires entassent des armes à feu, lesquelles font courir de graves risques aux occupants.

danmasse
Contributeur actif

France
274 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 29 janv. 2018 :  12:58:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Que diriez vous d'un vote du syndicat obligeant à une inspection cafard chez vous?


Tiens, c'est vrai : j'avais oublié. Il y a 15 ou 20 ans, un technicien mandé par le syndic passait de temps en temps dans tous les appartements, pour vaporiser un gaz très toxique (ce qui obligeait à enlever les ustensiles de cuisine, et...) pour tuer les bestioles.
Il n'est plus revenu depuis qu'a √©t√© trouv√© un produit tr√®s efficace (une esp√®ce de p√Ęte).
 
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