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goutelette
Contributeur vétéran

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PostĂ© - 16 janv. 2018 :  18:27:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Tous les boxes sont équipés d' un éclairage ( fil au plafond)mais pas de prise.
Suivant l'ancien syndic la pose de prises de courant Ă©tait interdite.
Sachant que certains en ont quand mêmes installées .

Dérangée par des fortes odeurs d' essence ou hydrocarbure dans les appartements du rez-de-chaussée nous avons découvert un atelier de remis en état de motos dans un box.

Suivant le nouveau syndic son rôle est de dénoncer uniquement les odeurs qui ne doivent pas exister.
Egalement qu' il n'a pas mission d' intervenir, mentionnant que les box sont parties privatives .
Concernant la conso/ Ă©lectrique il propose la pose de compteur.
Pour pouvoir être lu le Compteur est posé en partie commune.

Nous avons tenté cette solution,il y a quelques années pour un occupant qui avait un frigo pour sont vin.
Nous nous retrouvons avec une verrue, une fois la personne partie.
Dans la mesure ou le syndic fait blocage mentionnant que la pose de prises électrique à l' intérieur des boxs est d' ordre privée, pouvons nous le mettre au vote en décision d AG ?
Vous remerciant de vos remarques et connaissances permettant de trouver une solution.
Cordialement


GĂ©dehem
Modérateur

14256 message(s)
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 1 PostĂ© - 17 janv. 2018 :  00:23:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un circuit "prises" doit être distinct d'un circuit "éclairage", les 2 étant protégés par un rupteur.

Vous dites que les boxes sont équipés d'un éclairage : quel est le mode de répartition spécifique de cette consommation (voir RDC) ?

Si l'installation de prises est souhaitée, cela doit faire l'objet d'une décision d'AG dans ce sens, sur proposition chiffrée (devis), dépense qui peut être spécifique aux seuls propriétaires de box : l'AG décidant des travaux doit décider de cette répartition. Donc 2 questions à inscrire.
Clé de répartition qui peut servir ensuite à la consommation, ce qui doit être précisé. Consommation qui peut être forfaitisée en l'absence de compteurs, inutiles en pareil cas.

PS : vous parlez "box" : de quoi s'agit-il, que sont-ils : garages extérieurs compris dans un bâtiment commun, box fermés en sous sol ?

Édité par - Gédehem le 17 janv. 2018 00:27:29

Louis92
Contributeur vétéran

France
2594 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 janv. 2018 :  08:49:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
la pose de prises électrique à l' intérieur des boxs est d' ordre privée,
Pas seulement car l'abonnement, les câbles, les disjoncteurs communs ont chacun leur limite en termes de puissance (kVA) et les utilisations privées peuvent dépasser une de ces limites.

La concrétisation en AG (résolutions) de cette question ne peut ignorer les dispositions prévues par la loi de 65 sur la recharge des véhicules électriques (parmi lesquels les scooters).

Cdlt. Louis92.


Édité par - Louis92 le 17 janv. 2018 09:18:46

goutelette
Contributeur vétéran

1049 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 janv. 2018 :  11:09:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Gedehem: Un circuit "prises" doit être distinct d'un circuit "éclairage", les 2 étant protégés p[b]ar un rupteur.[/
b]
C'est quoi? A quoi cela ressemble ?
citation:
Vous dites que les boxes sont équipés d'un éclairage : quel est le mode de répartition spécifique de cette consommation (voir RDC) ?
Rien n'est mentionné sur le RC. L' électricité des box est lié à l' éclairage du parking.
citation:
Consommation qui peut être forfaitisée en l'absence de compteurs, inutiles en pareil cas.

Les personnes qui ont posés des prises l'ont faites en toutes discrétions et piquées sur la ligne du bouton d' éclairage.
Suivant le syndic il n'est pas mandaté a vérifier ses installations sauvages étant dans une partie privée ?
Box en sous sol de l'immeuble, ce qui explique les émanations d' essence dans les logements du rez-de-chaussé
L
citation:
ouis 92 : La concrétisation en AG (résolutions) de cette question ne peut ignorer les dispositions prévues par la loi de 65 sur la recharge des véhicules électriques (parmi lesquels les scooters).

Actuellement nous parlons d' installations sauvages.. Branchement sur courant faible d' Ă©clairage des parties communes.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

15098 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 janv. 2018 :  11:40:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La réponse du syndic concernant des parties privatives n'est pas satisfaisante dans la mesure où il y aurait utilisation d'un réseau commun.

Le CS doit faire une LRAR au syndic en lui demandant d'agir....

PROSPER83
Contributeur senior



France
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Statut: PROSPER83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 janv. 2018 :  12:09:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Goutelette
citation:
Dérangée par des fortes odeurs d' essence ou hydrocarbure dans les appartements du rez-de-chaussée nous avons découvert un atelier de remis en état de motos dans un box.

Suivant le nouveau syndic son rôle est de dénoncer uniquement les odeurs qui ne doivent pas exister.
Egalement qu' il n'a pas mission d' intervenir, mentionnant que les box sont parties privatives .
Box en sous sol de l'immeuble, ce qui explique les Ă©manations d'essence dans les logements du rez-de-chauss
Ă©

En principe, ce type d’activité est rigoureusement interdit dans des box situés dans des sous-sols d’immeuble qui ne doivent être consacrés qu’à y remiser des véhicules.

Vérifiez donc déjà dans votre RC si cette interdiction n’y est pas stipulée.

Vérifiez aussi ensuite les clauses d’interdiction citées dans l’assurance de l’immeuble.

Vérifiez également s’il s’agit d’une activité lucrative, auquel cas elle n’a donc pas été déclarée au syndic en tant qu’activité professionnelle, ce qui est aussi en principe également interdit par tous les RC.



goutelette
Contributeur vétéran

1049 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 janv. 2018 :  12:10:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet : La réponse du syndic concernant des parties privatives n'est pas satisfaisante dans la mesure où il y aurait utilisation d'un réseau commun.
Le CS doit faire une LRAR au syndic en lui demandant d'agir....

Je partage votre remarque mais " En lui demandant d'agir."
Sur quel point ?
Nous savons que le syndic a envoyé une lettre recommandé au copropriétaire lui mentionnant de faire le nécessaire pour stopper les odeurs d' essence ou autres qui sont désagréments.
Concernant la présence de prises électriques dans ce box ou d' autres, suivant lui il n' a aucun droit, rien n' étant noté sur le RC.
Donc ! Même une décision en AG d' interdire la pose de prise EDF sauvages ne permettra pas au Syndic d' empécher leurs présences et utilistions . A moins que vous ne voyez une autre solution ?

Signature de goutelette 
Goutelette

goutelette
Contributeur vétéran

1049 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 janv. 2018 :  15:16:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Prosper83 : Sur le RC il est Ă©crit :
les parkings sont principalement à usage de stationnement, des voitures, mais cette destination pourra être modifiée sous réserves des règles de sécurité.

Ce qui ouvre la porte à divers activités. Ce qui explique que le syndic ne mentionne que le gène des odeurs.
Dans le contrat d' assurance ' rien'

Quand à l' activité c'est en soirée et le Week-end que ce Monsieur s' enferme dans son box et bricole motos ou mob/.
Ce qui explique la présence d' un bidon d' essence crevé (sans explication ?) dont les émanations sont passées par les joints des tuyaux d'arrivés ou d' évacuation d' eau qui rejoignent l' étage supérieur.

Le seul point qui me paraît non acceptable c'est l' utilisation du courant au frais de l'ensemble du Syndicat. Egalement présence de produit inflammable. Mais impossible de vérifier dans un local privé.
Signature de goutelette 
Goutelette

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 janv. 2018 :  19:43:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Goutelette : "Le seul point qui me paraît non acceptable c'est l' utilisation du courant au frais de l'ensemble du Syndicat. Egalement présence de produit inflammable. Mais impossible de vérifier dans un local privé."
S'il y a éclairage dans les box, il parait bizarre qu'il n' y ait pas facturation à chaque copropriétaire !
si, comme je le pense, la consommation passe dans les charges communes éclairage garage, c'est encore plus tout bénef pour l'atelier clandestin ! c'est tout le monde (tous les copro dans le garage) qui paye sa consommation !!!
Concernant l'assurance, demandez leur si un incendie provoqué par les travaux sur une réparation de moto dans le garage et s'étant étendu autres véhicules à côté sera pris en compte ! j'ai un doute

Concernant l'installation d'une ligne de prise, celle ci doit partir du compteur général, et EN AUCUN CAS des luminaires !

Attention Ă  la consommation de tous les garages, qui viendra se rajouter Ă  celle de tous les appart. Pas de recharges de voitures Ă©lectriques ...

et évidemment case AG pour ces installations, avec bonne préparation en CS
Signature de Franck1966 
Franck V

goutelette
Contributeur vétéran

1049 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 janv. 2018 :  10:59:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
FrancK1966 : i, comme je le pense, la consommation passe dans les charges communes éclairage garage, c'est encore plus tout bénef pour l'atelier clandestin ! c'est tout le monde (tous les copro dans le garage) qui paye sa consommation !!
!
Merci pour votre intervention.
Je pense que notre profil sur l' incivisme parking n'est pas isolé.
L' électricité est sur le Cpt général des parties communes : Donc charges communes.
citation:
c'est encore plus tout bénef pour l'atelier clandestin !

Notre problème est la . Et nous nous trouvons sans recours .
citation:
Attention Ă  la consommation de tous les garages, qui viendra se rajouter Ă  celle de tous les appart. Pas de recharges de voitures Ă©lectriques .
..
A mon avis ce problème est hors sujet s' agissant de courant faible.
Pour les voitures électriques il faut un autre cablage qui pour le profil de notre copropriètè ne pourra pas exister.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

15098 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 janv. 2018 :  11:39:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et si l'ensemble disjonctait pendant quelques jours ....

ce mécanicien rouspètera, c'est possible... ainsi que tous les autres qui ont brancher un congélateur !!!!!

GĂ©dehem
Modérateur

14256 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 janv. 2018 :  12:00:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut revenir à la source de l'affaire, et être précis.

Que sont ces "box" : des emplacements fermés en sous sol ?? Des garages compris dans un bâtiment extérieur ?

Ils disposent tous d'un point d'éclairage intérieur : sur quelle installation est raccordé le circuit électrique alimentant tous ces garages ?
Sur un compteur commun (éventuellement commun avec éclairage extérieur) ?
Chaque garage sur le compteur du lot 'habitation' correspondant ?

Dans la mesure où l'éclairage des garages est assuré depuis l'origine par un circuit commun, la dépense correspondante est certainement "noyée" dans la consommation commune d'électricité des communs (extérieur, cage escaliers, etc ...) selon la configuration de l'installation.

Si cet éclairage a été installé plus tard, spécifiquement, la décision d'AG en décidant a (aurait) du décider également des modalités de répartition de cet éclairage privatif assuré par un circuit commun. Voir ce qu'il en est.

Il n'est pas possible d'installer des prises de courant sur un circuit prévu pour de l'éclairage.
Le syndic doit le rappeler.
S'agissant d'un circuit qui serait commun, il doit le vérifier de bout en bout, avec un électricien, comme cela serait fait pour vérifier une canalisation d'eau ou de chauffage, avec un plombier, bien entendu après information des propriétaires de lots.
Y compris dans les parties privatives, s'agissant d'un circuit commun traversant ces différentes parties privatives.

Dans la mesure où les propriétaires de garages souhaitent installer des prises dans ces garages, ils peuvent éventuellement demander à l'AG l'autorisation de réaliser des travaux privatifs, consistant à tirer une ligne depuis leur propre compteur ....
Plus pertinent, la réalisation de ces travaux par le syndicat, ici à charge des seuls propriétaires de garage. Avec installation d'un circuit de distribution à partir d'un compteur commun, aux tantièmes entre ces propriétaires, et autant de prises qu'ils souhaitent dans leur garage, travaux privatifs imputés à l'unité à ceux concerné.

Quant aux modalités de répartition, il faut en convenir : installation d'un sous compteur avec forfait par garage.
Ou sous compteur pour chacun des garages.

Tout ceci doit ĂŞtre mis Ă  plat, sujet dont un CS doit se saisir.

NB : chacun use et jouit librement de ses parties privatives. On ne peut y apporter aucune restriction.
L'usage et le dépôt de produits dangereux doit être réglementé, que ce soit dans les garages ou des les lots habitation. On le sait pour le gaz, l'usage de bouteille étant interdit dans certains immeubles.

S



Édité par - Gédehem le 18 janv. 2018 12:06:45

goutelette
Contributeur vétéran

1049 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 18 janv. 2018 :  14:22:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Gedehem , je pense qu'avec la participation de chacun que nous allons trouver un objectif permettant au syndic d' agir.
citation:
Gedehem :Que sont ces "box" :

En sous sol de l' immeuble .
Problème d'autant plus dérangeant du fait que ce technicien du dimanche est locataire d' un copropriétaire qui n'a que"]ce box" Aucun autre lien avec la copro/
citation:

sur quelle installation est raccordé le circuit électrique alimentant tous ces garages ?

Sur le Cpt Générale des parties communes qui comprend :
Entrée Hall- Paliers d' étage, ascenseurs- caves- éclairage extérieur = Masse générale.
citation:

Dans la mesure où l'éclairage des garages est assuré depuis l'origine par un circuit commun,

Oui! installation d' origine
citation:
l n'est pas possible d'installer des prises de courant sur un circuit prévu pour de l'éclairage.
Le syndic doit le rappeler.
citation:
S'agissant d'un circuit qui serait commun, il doit le vérifier de bout en bout, avec un électricien, comme cela serait fait pour vérifier une canalisation d'eau ou de chauffage, avec un plombier, bien entendu après information des propriétaires de lots.
Y compris dans les parties privatives, s'agissant d'un circuit commun traversant ces différentes parties privatives.

En effet, S' agissant d' un circuit Ă©lectrique commun .
je pense que nous pouvons mentionner au syndic qu'il doit demander à vérifier l'installation du box : .
- De rappeler que l' éclairage ( qui est de 2 points lumineux) doit se faire avec un temps de présence limité et non de plusieurs heures continues étant à charge communes. Ou obligation d'un compteur privé[/u]
Signature de goutelette 
Goutelette
 
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