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FC0560
Contributeur débutant

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PostĂ© - 11 janv. 2018 :  14:49:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, dans le cadre de gros travaux (ravalement) et après adoption d'un devis parmi plusieurs par l'AG et après commencement des travaux,
en cas de prétendue nécessité de travaux supplémentaires selon l'entreprise, produisant une majoration du devis initial de 25 %, peut on considérer qu'il y a lieu ou que l'on peut remettre en concurrence celle-ci, sachant qu'auparavant une assemblée générale avait selon l'art.21 alinéa 2 fixé les seuils de consultation du CS d'une part et de mise en concurrence d'autre part (500 et 500 €) ?


GĂ©dehem
Modérateur

13550 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 janv. 2018 :  15:05:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cette délégation au CS prise dans le cadre de D;art.21 ne lui permet pas de passer ici un marché pour ces travaux.

Qui posent un problème : des travaux "supplémentaires" (?) pour 25% du budget initial, voila qui soulève la question de l'étude initiale avant travaux.

Pour ce type de "gros travaux", il est nécessaire qu'un descriptif soit réalisé par le syndicat (archi, autre ...), sorte de "cahier des charges".
Plus une étude "de terrain" par les entreprises, afin de réaliser leur proposition.
Ces travaux "supplémentaires" pour 25% du devis initial : travaux nouveaux demandés en sus par le syndicat, pour les lier au ravalement, ou travaux nécessaires en raison de la "découvertes" d'anomalies sur les façades rendant ces travaux nécessaires ?
Que sont ces travaux "supplémentaires".
Découverts par l'entreprise qui n'a pas fait une bonne estimation, ou demandés en plus par le syndicat ??

Sur le fond de votre question, l'affaire doit passer par une AG.
Compte tenu des délais qu'il faudrait respecter, et selon la nature de ces travaux "supplémentaires", on pourrait justifier l'urgence : c'est à dire une AG convoquée selon cette procédure, dans un bref délai, mettons 8 jours au plus. A condition que l'urgence puisse être avancée (découverte de travaux complémentaires indispensables)
Mais il faudra une AG pour décider de ces travaux, du budget nécessaire, des modalités du paiement des provisions.

Car il y aura ce problème : le syndic ne peut passer ce nouveau marché sans disposer des fonds nécessaires.
Budget qui, s'agissant de 25% des "gros" travaux initiaux, doit se chiffrer en plusieurs milliers d'€ .....
En général, on ne les trouve pas au coin de la rue .....

Édité par - Gédehem le 11 janv. 2018 15:12:01

rambouillet
Pilier de forums

14473 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 janv. 2018 :  16:32:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Bonjour, dans le cadre de gros travaux (ravalement) et après adoption d'un devis parmi plusieurs par l'AG et après commencement des travaux,


Il est vraisemblable que dans ce cas, le syndicat n'a pas pris un MO pour la préparation du dossier, ou alors, s'il y en a un et qu'il n'a pas vu ces travaux supplémentaires, il y a des questions à se poser ET A LUI POSER ! (il doit posséder une assurance).

Toujours est-il que seule une AG peut en décider de la réalisation ou non de ces travaux supplémentaires.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1214 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 janv. 2018 :  22:05:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a eu forcément un problème dans la préparation du dossier.
Il est facile de faire un devis 25% moins cher pour les facturer après !
S'il n'y a pas eu de maître d'oeuvre à la base, vous le payez cher !
Quand on prépare un dossier, on envoie une grille avec tous les différents points pour avoir des devis cohérents, sinon difficile de choisir en toute équité
Signature de Franck1966 
Franck V

FC0560
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: FC0560 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 janv. 2018 :  18:21:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui c'est ce qui s'est passé, l'entreprise a volontairement chiffré moins cher pour être moins disant d'abord et se rattraper ensuite de 25 % et le MO n'a pas assuré comme il faudrait, c'est donc pourquoi je pose la question de la remise en concurrence plutôt qu'accepter purement et simplement cela.

GĂ©dehem
Modérateur

13550 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 janv. 2018 :  19:15:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faudrait préciser !!

Soit il y a eu tromperie, le devis étant volontairement minoré pour réaliser tels travaux, d'où la demande de rallonge à hauteur de 25% pour finir le chantier.
Soit il y a réellement des travaux supplémentaires, nécessitant de passer un nouveau marché.

S'il y a arnaque, il faut que le syndicat fasse intervenir "la police" .
S'il doit être passé un nouveau marché pour des travaux complémentaires, il faut en passer par l'AG, avec mise n concurrence si souhaité.

S'il y a un maitre d'ouvrage délégué, il faut le mettre en cause.

rambouillet
Pilier de forums

14473 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 janv. 2018 :  19:28:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'OS a été donné, alors l'entreprise doit s’exécuter au moins sur le travail pour lequel elle a soumissionné.
Maintenant si elle dit qu'elle ne peut faire ces travaux sans que soient autorisés les travaux supplémentaires, alors elle n'a qu'à refuser de faire le travail qu'elle a prévu.
 
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