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jmbleuet
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Posté - 30 déc. 2017 :  19:07:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous .
La question n'est pas aussi simple ; beaucoup de conséquences ...
Mon fils a occupé avec deux amis une colocation à Grenoble de septembre 2015 à juin 2016 .
Ils ont envoyé en mars 2016 un préavis de résiliation( reco AR) pour le 30 juin. Or en avril ils apprennent qu'ils ont tous les 3 validés leurs partiels et ont obtenu un stage à Paris ( tous les 3 sont de la région Parisienne) , donc plus de raisons de rester si longtemps loin des leurs et de leur copine aussi.

Ils envoient un second prévis , qui remplace et annule le précédent, le 30 avril ( reco avec AR) retiré le 6 mai . Grenoble étant en zone tendue , le préavis est de 1 mois et nous les parents sommes tenus de payer le loyer jusqu'au 6 juin .
Seulement la bailleresse refuse de prendre en compte ce second préavis et refuse un rendez-vous demandé pour fin mai pour l'EdL et la remise des clés.

Tant que cet edl et remise des clés ne sont pas faits n nous sommes toujours locataires et tenus de payer.

Nous recourrons à un huissier qui fait ce que la loi lui demande de faire ( lettre de convocation , délai , constitution du dossier ,arrêt d'une date ...)

On , ..les parents , prévoit le coup du ménage fait par " les garçons" et je contacte une femme de ménage sur le bon coin qui veut bien faire 3 heures de ménage pour peaufiner.En fait au bout de 3 heures elle me dit que c'est pas ok , et elle veut bien revenir le soir avec une amie et f aire 2 heures chacune ( soit 7 heures en tout) . Le lendemain l'huissier fait l'EdL , se fait remettre les clés qu'il tient à dispo de la proprio et ne mentionne rien de négatif dans son compte rendu , pas de dégradation , appartement rendu dans un état de propreté normale.

Pas de nouvelles de la proprio jusque fin juillet 2016 où je lui envoie un reco avec AR pour lui demander la caution .
Pas de réponse .
en octobre nous envoyons notre dossier au tribunal d insatnce de Grenoble pour demander le remboursement : de la caution( et pénalités !) , des frais d'huissier ( car devant son refus de nous rencontrer on a été obligé de prendre un huissier ) et dommages et intérêts .

le procès est fixé au 19 12 2017 et on reçoit , enfin , des nouvelles de la proprio , le 18 12 2017 , 10 pages de diatribes :
- des voisins se seraient plaints du bruit qu'auraient fait les 3 jeunes), ça n'a rien à voir avec notre demande
-du ménage qui était mal fait ( elle aurait dépensé 300 € pour le faire refaire
- du non entretien du chauffe eau ( faux ! on a la facture)
-du fait qu'on aurait dû lui demander son autorisation pour envoyer un second préavis , sans son accord ça ne vaut rien dit-elle !
- l'huissier n'a pas agi selon elle de manière professionnelle , il est en faute , selon elle !
- l'huissier ne l'a pas convoquée selon la bonne procédure ( j'ai scanné et envoyé à l huissier son courrier mais il ne m'a pas encore répondu ...)

voilà désolé d 'avoir été un peu long mais qu'elle est votre avis sur ses reproches ?
devions-nous lui demander son accord pour le second préavis? nous avons respecté le délai de 1 mois et avons payé jusqu'à cette date .
maintenant elle est coutumière du fait , un groupe facebook s'est constitué , plus de 50 personnes toutes flouées par elle de la m^me manière ( oui elle possède beaucoup d appartements à Grenoble ) non restitution de la caution pour la plupart des cas ...

merci de vos réponses , merci de votre aide
bonne année 2018


ribouldingue
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Statut: ribouldingue est connecté

 1 Posté - 30 déc. 2017 :  19:46:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne comrpends pas bien, vous avez été a l'audience le 19 décembre (on est le 30) et vous avez fait entendre vos arguments. C'est un peu tard pour changer quoi que ce soit.


Sinon, le fait qu'elle possède beaucoup d'appartement est totalement hors sujets, le groupe facemachin, ca n'a pas de pertinence, et oui, ils avaient le droit de lancer un second préavis faisant valoir un départ plus rapproché.

J'espère que vous (vos enfants) avez fait valoir la pénalité de 10% par mois de retard sur la non restitution totale du dépot de garantie.

citation:
en octobre nous envoyons notre dossier au tribunal d instance de Grenoble pour demander le remboursement
Pourquoi n'être pas passé par une déclaration au greffe, vous auriez gagné 8 ou 10 mois?

Édité par - ribouldingue le 30 déc. 2017 19:52:18

jmbleuet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 déc. 2017 :  20:18:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci Ribouldingue de votre réponse

l audience du 19/12 9 h a été reporté suite à la demande de l avocate de la bailleresse et on en l a su que le 19 12 à 9h15

le greffe ? le greffe ? bah je ne savais pas qu on aurait pu passer par là , j aurais dû venir ici dès le début ...
début juillet 2016 jai consulté une juriste de l 'ADIL qui m avait dit qu') part l avocat de mon asurance multirisque habitation , c 'était cuit ..


oui facebook ..et oui elle a plusieurs appart , on s'en fiche
je viens d apprendre qu'un membre du groupe a pris un avocat ( c 'est toujours impossible en France les actions groupées ? )
bon réveillon à vous

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 déc. 2017 :  21:00:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand avez vous adressé à la partie adverse en courrier RAR la copie de vos pièces justificatives?
Quand lui avez vous adressé copie de vos conclusions?

Avez vous bien (bis) demandé 10% par mois de retard sur le retour du Dépot de garantie?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 déc. 2017 :  22:06:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ne pas oublier que ce sont les titulaires du bail qui doivent assigner...pas la caution solidaire

jmbleuet
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 déc. 2017 :  23:30:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour Ribouldingue
le dossier complet( copie des AR , courriers, mails , etc , ) a été adressé uniquement au juge
lors du report on nous demandé de les transmettre à l avocate de la partie adverse , ce que nous ferons
- on a demandé des intérêts de retard pour le non remboursement de la caution ( mais pas 10 % par mois )

comme il y a une audience prévue le 16 février , on refera un courrier au juge avec cette mention explicite 10 % par mois

pour Nefer
oui ce sont nos enfants majeurs qui ont saisi la justice mais nous sommes derrière d ailleurs l un d 'eux ( 23 ans ) lui avait envoyé un mail en mai 2016 , lui disant qu'elle avait raison mais qu'il lui demandait un effort ! fort de ce mail elle écrit au juge ( ou son avocate d ailleurs à) ah vous voyez on a raison ...

dans cette affaire , c 'est un métier , eh bien on ne connait pas exactement nos droits et les textes qui s'y réfèrent
mais je pense que le juge , lui connait son affaire et fera régner la Justice
la bailleresse a une quinzaine de procès à venir dans les 6 premiers mois de janvier , tous à Grenoble pour des affaires similaires ...
merci de vos conseils , ils sont précieux

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 déc. 2017 :  07:26:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
comme il y a une audience prévue le 16 février , on refera un courrier au juge avec cette mention explicite 10 % par mois
On ne fait pas de courrier au JUge. Ca n'est pas prévu.

Serez-vosu présent à l'audience, sinon ce n'est guère la peine d'avoir lancé une procédure, l’affaire sera radiée au mieux ou bien vous serez débouté.

citation:
le dossier complet( copie des AR , courriers, mails , etc , ) a été adressé uniquement au juge
Donc de toutes facons même si vous etiez présents il y aurait eu report.


VOus devez envoyer a votre adversaire au minimum copie des pièces justificatives, qui sont normalement listées sur un bordereau qui a été joint à l'assignation.

Vous devez au moins 15 jours avant, mais faites plutot un mois sinon l'avocat demandera le renvoi, envoyer copie de vos conclusions à cette meme partie adverse.

Vous donnez au juge a la fion de l'audience obligatoirement, mais vous pouvez aussi lui envoyer copie avant, en général il lit pour préparer l'audience (mais bon, il lit votre dossier au milieu des 60 à 90 autres examinés pendant la même audience, donc il faut espérer qu'il a une excellente mémoire).

Au pire, l'audience étant théoriquement orale au TI vos pouvez ajouter en audience votre demande sur les 10% par ois de retard

Édité par - ribouldingue le 31 déc. 2017 07:44:03

jmbleuet
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 déc. 2017 :  13:42:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
re bonjour Ribouldingue et Nefer ,
- sur vos conseils , on va se débrouiller pour être présents à l audience ( je pensais qu'un courrier récapitulatif des faits suffirait ...) .
- peut-on rajouter des éléments au dossier déjà déposé ? je peux apporter des éléments nouveaux notamment des témoignages de ces agissements récurrents , des commentaires avec preuves à l appui de ce qu'elle nous a reproché dans on courrier de la veille de l audience.
- j ai bien noté que nous devons envoyer nos conclusions à la partie adverse au plus tard 15 jours avant, 1 mois serait mieux .

sur ce deuxième préavis , avez-vous connaissance d un texte qui précise ce droit ? Si elle l' avait accepté au lieu de dire qu'on devait lui demander son accord pour changer la date , on n'en serait pas là , elle aurait fait l EdL , la remise des clés et basta ..au lieu de tourmenter la Justice ?


en attendant faites la Fête , bon réveillon et bonne année 2018

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 31 déc. 2017 :  15:27:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a debat, pas avec le Juge mais avec votre adversaire.

Vous ne pouvez pas venir a l'audience avec de nouveau documents, c'est un cas de refus ou de report; Vous devez, et ej le répète, avoir donné copie de tous vos docuements a votre adversaire bien en amont; ce serait bien de le faire ces jours-ci

VOus pouvez ajouter ou modifier vos demandes a l'audience en revanche.

citation:
e peux apporter des éléments nouveaux notamment des témoignages de ces agissements récurrents , des commentaires avec preuves à l appui de ce qu'elle nous a reproché dans on courrier de la veille de l audience.
C'est inutile de vous battre sur tout ce qui est énoncé par votre adversaire et qui est non pertinent.
VOus n'avez surtotu pas a arguer du bruit que vous auriez causé, vous indiquez que c'est non pertinent.

Les témoignages des agissements récurrents, c'est une tres tres mauvaise idée, parce que non seulement ca n'ajoute rien, c'est tou a fait non pertienent, mais ca rend votre demande moins crédible. Oubliez;

citation:
avez-vous connaissance d un texte qui précise ce droit ?
Il n'y a pas de texte pour tout, pas de texte qui interdit de serrer un boulon de 8 avec une clé 9.
Ce n'est pas interdit, et vous pouvez chercher la jurisprudence, il y en a sur ce sujet.

jmbleuet
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 janv. 2018 :  15:48:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
re bonjour
merci c 'est plus clair comme ça maintenant , on va s occuper activement d envoyer ce dossier à la partie adverse et on préparera nos nouveaux arguments pour l audience .

merci à vous
 
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