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fred2802
Contributeur actif

125 message(s)
Statut: fred2802 est déconnecté

PostĂ© - 22 nov. 2017 :  10:48:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Peut on voter lors d une AG des travaux alors qu'il n'y a pas 3 devis mais un seul ou deux devis.
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

15153 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 22 nov. 2017 :  11:01:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI, une AG peut voter même si un seul devis est présenté.

Il faut tordre le coup à cette légende : il faudrait 3 devis pour décider.

D'abord, s'il y a obligation c'est obligation de mise en concurrence, pas d'obtenir des devis, c'est un peu différent. Il y a des entreprises qui ne répondent pas aux sollicitations de syndics, alors il ne faut pas s'attendre à ce que ce dernier se "défonce" pour rechercher des devis ; il amis en concurrence il fait son boulot, point barre.

Ensuite, pourquoi 3 devis et pas deux, par exemple. C'est l'AG qui doit avoir décidé d’obtenir x devis pour voter. Mais en faisant cela, elle se piège elle-même au vu des explications ci-dessus.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 nov. 2017 :  11:22:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est l'AG qui doit avoir décidé d’obtenir x devis pour voter.

C'est la confusion souvent faite.
Si le syndicat souhaite la "mise en concurrence", l'AG doit le décider par une résolution. Par exemple : " .. par la présentation d'au moins 2 propositions concurrentes."
Il s'agit bien de 'présentation' à l'AG.

" Il y a des entreprises qui ne répondent pas aux sollicitations de syndics, alors il ne faut pas s'attendre à ce que ce dernier se "défonce" pour rechercher des devis ..."
Bien des syndicats se reposent sur le seul syndic.
Oubliant que chacun des copropriétaires peut solliciter des propositions. En particulier le CS, qui devrait se mobiliser lorsqu'il s'agit d'envisager des travaux.

En n'oubliant pas un point incontournable.
Mettre en concurrence suppose que tous répondent sur le même sujet, sur une même demande.
Par exemple pour la réalisation de travaux : l'établissement d'un descriptif, type "cahier des charges", est incontournable.
A défaut, comment comparer s'il n'y a rien de 'comparable' ?

Enfin, ne pas oublier la dispersion des voix. Déjà avec 2 propositions c'est parfois difficile. Avec 3 ou 4, il est parfois impossible de dégager une majorité. Surtout si les propositions ne sont pas "comparables" ...
On se fixe sur le prix seul (bas), sans voir la qualité des prestations proposées, leur pertinence.
C'est pourquoi il est nécessaire que soit fait un tri lorsqu'il y a 3 ou 4 propositions comparables. Tri par le CS, qui ne fera que 1 ou 2 propositions à l'AG

Édité par - Gédehem le 22 nov. 2017 11:26:18

SĂ©pia
Contributeur actif

465 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 nov. 2017 :  02:22:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

C'est pourquoi il est nécessaire que soit fait un tri lorsqu'il y a 3 ou 4 propositions comparables. Tri par le CS, qui ne fera que 1 ou 2 propositions à l'AG
Je nuancerais. Le CS peut toujours donner son avis et dire que, pour lui, il n'y a que 1 ou 2 offres Ă  examiner.
Maintenant si le syndic passe outre cet avis et met au voix 4 devis, le CS n'y pourra rien.



philippe388
Pilier de forums

14047 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 nov. 2017 :  09:09:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sépia :
citation:
Maintenant si le syndic passe outre cet avis et met au voix 4 devis, le CS n'y pourra rien.


Bien sur que si ! le CS a obligation de proposer son rapport annuel Ă  l'OdJ. Il peut et DOIT indiquer le choix du CS sur les travaux, et sur le choix de l'entreprise.

L'AG suivra ou non l'avis émis par le CS. Le CS peut et DOIT donner son avis sur toutes les résolutions de l'OdJ. C'est son role.

Avis du CS sur une décision collégiale de celui-ci et non sur celui du seul président, bien évidemment.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 nov. 2017 :  14:28:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
".... si le syndic passe outre cet avis et met aux voix 4 devis, ...."

ARRGH ..... l'habituelle fâcheuse habitude des syndics qui président les AG .....

Pour faire face à des propositions multiples, que ce soit pour désigner un syndic parmi 2 ou 3 candidats, ou encore une entreprise parmi 4 devis pour travaux, il faut éviter la dispersion des voix.
D'où la nécessité de "faire le tri" et de se prononcer prioritairement sur la proposition retenue.

Travail amont du CS présenté en AG, laquelle déterminera ce vote initial avec le pdt de séance.
 
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