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ARdL
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Posté - 09 nov. 2017 :  19:17:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

LE syndic facture des honoraires complémentaires dans tous les sens.
Et ne publie jamais dans les comptes ce qu'il perçoit au nom de son contrat de syndic
à savoir au syndicat et à tous les copropriétaires individuellement.

Dans l'Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
est stipulé article 7
621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
6211 Rémunération du syndic
6212 Débours
6213 Frais postaux
622 Autres honoraires du syndic
6221 Honoraires travaux
6222 Prestations particulières
6223 Autres honoraires

Hors les frais de mutation vendeur, les frais de vacation particuliers sur certains copropriétaires ne sont jamais indiqué ni les frais de recouvrement .....

Je pense que la non divulgation de ces données fausse le raisonnement du syndicat sur la rémunération réelle du syndic et pénalise querlques copropriétaires (surtout ceux ayant les commerces qui se voient facturés des honoraires délirants à chaque projet loufoque proposé par le syndic.)


=> Puis je contester les comptes du fait de la non présence de ces éléments ? systematique et depuis 6 ans...


D'avance merci

Cordialement
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich


JPM
Pilier de forums

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 1 Posté - 11 nov. 2017 :  08:42:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous trouvez certainement d'autres éléments dans le relevé général des dépenses : notamment les frais postaux et aussi les honoraires sur travaux.

Normalement vous devriez tout trouver puisque le syndic ne peut recevoir d'honoraires que du syndicat des copropriétaires.

Même dans le cas des honoraires visés par l'article 10-1 !! Ils sont payés par le syndicat au syndic et le syndicat est ensuite indemnisé.

C'est donc au conseil syndical de faire régulariser une situation anormale. Il a accès au grand livre et peut suivre toutes les opérations.

Ceci étant la connaissance du total des honoraires perçus par le syndic est d'ordre purement psychologique.

Si l'assemblée a fixé à 320 € le montant des honoraires de mutation
et s'il y a eu 4 ventes, vous n'êtes pas plus avancé à savoir qu'il a perçu 1280 €, après avoir fait quatre fois le travail.








Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 nov. 2017 :  09:05:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
citation:
surtout ceux ayant les commerces qui se voient facturés des honoraires délirants à chaque projet loufoque proposé par le syndic
J'avoue ne pas comprendre ce que vous exprimez:
Comment le syndic peut-il via le syndicat 'facturer' spécifiquement des prestations particulières aux commerces?

Pouvez-vous donner un exemple;

Par ailleurs, pour chaque prestation pour laquelle il touche quelque chose, si c'est hors contrat, il doit éditer uen facture.
Chaque sortie doit être justifiée d'une pièce comptable.

JPM
Pilier de forums

5268 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 nov. 2017 :  09:15:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
Par ailleurs, pour chaque prestation pour laquelle il touche quelque chose, si c'est hors contrat, il doit éditer uen facture


Et quand c'est dans le contrat il n'en émettrait pas ???????


Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 nov. 2017 :  10:04:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ais-je dit ou sous-entendu cela?

rambouillet
Pilier de forums

14267 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 nov. 2017 :  10:48:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
n'oublions pas que les projets dits "loufoques" sont votés par les copros.....

Sunbird
Contributeur vétéran

2168 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 nov. 2017 :  11:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense que tous les honoraires versés au syndic doivent être connu de tous. Même si beaucoup ne voit que le cout du forfait du syndic, les prestations annexes ne sont pas négligeables dans la négociation et dans la relation syndic/SDC.





JPM
Pilier de forums

5268 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 nov. 2017 :  12:05:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est au moment du vote du contrat de syndic qu'il faut s'en occuper.

Après quand on a voté 320 € pour un état daté, peut importe qu'il y en ait eu quatre.

Voter le contrat les yeux fermés et chinoiser ensuite le résultat régulier c'est absurde.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 nov. 2017 :  12:41:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
surtout ceux ayant les commerces qui se voient facturés des honoraires délirants à chaque projet loufoque proposé par le syndic
Je ne comprends pas pourquoi on dérive, il n'est absolument pas question d'état daté ici....

JPM est le seul à noyer le poisson avec ses états datés;

Édité par - ribouldingue le 11 nov. 2017 12:42:53

JPM
Pilier de forums

5268 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 nov. 2017 :  15:15:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je ne dérive pas du tout !

Dans les honoraires que vous souhaitez contrôler il y a les honoraires de mutation ou d'état daté.

Je vous explique qu'il est sans intérêt de savoir combien le syndic a encaissé à ce titre dans l'année.

Ce qui est important c'est de savoir le montant accepté par l'assemblée pour un état daté.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Contributeur vétéran

2168 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 nov. 2017 :  17:35:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si c'est sans intérêt de savoir combien a facturé le syndic hors de son forfait pourquoi dans ce cas facture-t-il?

Lorsque je recherche un nouveau syndic, je prends toutes les factures de l'ancien syndic sur les dernières années, et je regarde combien notre copropriété va rapporter au nouveau syndic, et là on voit que pour certains syndic on peut multiplier facilement par 2 les sommes que lui rapporte la copropriété.

Concernant les frais de mutations, c'est simple de le prévoir, car d'année en année le nombre de mutations est de plus en plus important.

JPM
Pilier de forums

5268 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 11 nov. 2017 :  18:48:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je ne comprends pas grand chose à votre dernier message, sinon que vous avez une curieuse méthode pour rechercher un nouveau syndic
Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 11 nov. 2017 :  19:45:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sunbird :
citation:
Lorsque je recherche un nouveau syndic, je prends toutes les factures de l'ancien syndic sur les dernières années, et je regarde combien notre copropriété va rapporter au nouveau syndic, et là on voit que pour certains syndic on peut multiplier facilement par 2 les sommes que lui rapporte la copropriété.

Concernant les frais de mutations, c'est simple de le prévoir, car d'année en année le nombre de mutations est de plus en plus important.


1. les frais de mutation ne sont pas à la charge des copropriétaires, mais des seuls vendeurs. Vendeurs que ne peuvent pas être surpris du montant de ses frais inscrit au contrat.

2. Les copropriétaires ne peuvent pas être surpris des honoraires, ni des cout des vacations, ni des honoraires travaux fixés par eux-mêmes en AG, ni du prix des copies, ........

sunbird : tout travail mérite salaire, ET c'est l'AG qui adopte le contrat, vous y compris.

Les syndics ne se gavent pas sur le dos des copros, ceci est un GROS mensonge, ce sont les copros qui décident de ce que va gagner le syndic.

Ce sont aussi des copros élus par l'AG qui sont chargés du controle des comptes du SDC et de la gestion du syndic.

Les copros sont bien les seuls responsables des dé&rives d'un syndic.

sunbird :
citation:
et là on voit que pour certains syndic on peut multiplier facilement par 2 les sommes que lui rapporte la copropriété.


Expliquez nous cela ??

Ceci est une vrai désinformation. Un syndic n'est qu'un mandataire, controlé par les copros qui décident de la rémunération du syndic, et dans sa totalité.

sunbird : vous avez zappé aussi le contrat " tout compris" !

ARdL
Nouveau Membre



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Statut: ARdL est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 nov. 2017 :  02:29:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos éclairages

Exemple de projet loufoque
1- Le CS se réunit à la demande du syndic pour limiter le nombre de poubelles d'un commerce (faisant ainsi déborder lesdites poubelles en contravention du règlement sanitaire et des règles d'hygiène malgré l'absence de local ordures aux normes et 300m² de cour disponible)
Ce grand sujet mobilise le syndic 3x1h30 (no comment) pour ne pas respecter les lois et règlements (je n'ai pas pu résister au commentaire lol!)
=> Il facture donc 4h30 x 150€ l'heure soit 775€ d'honoraires de vacation au copropriétaire détenant les murs du commerce...........
2- Le restaurant fait des travaux, paie 80k€ de travaux copro de sa poche
LE syndic facture 12x1 heure de vacation honoraires pour le suivi des travaux au propriétaire des murs du commerce soit 1800€ !!!

DANS LE FUTUR
Demain il peut décider de réunir le CS sur un centre d'accueil d'extraterrestres pour le commerce
10 heures de vacation 1500 €
C simple et honnete non ?

Questions
- Vous en pensez quoi de ces facturations aux propriétaires de commerces ?
- Ils n'apparaissent pas dans les comptes tout comme tous les autres frais de recouvrement ou hono de mutation...PUis je contester les comptes et le contrat de syndic au TGI ?
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

ARdL
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 nov. 2017 :  02:32:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut on s'opposer aux vacations et à la présence du syndic ? qui donc le mandate pour être là ? il se mandate tout seul ou à la demande du CS ?

Merci d'avance



LA phrase du jour :
Beaucoup de problemes se reglent avec du bon sens
Pour les autres une pelle ou une hache (ou une hache puis une pelle!) suffit amplement !
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 12 nov. 2017 :  07:41:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
1- Le CS se réunit à la demande du syndic pour limiter le nombre de poubelles d'un commerce (faisant ainsi déborder lesdites poubelles en contravention du règlement sanitaire et des règles d'hygiène malgré l'absence de local ordures aux normes et 300m² de cour disponible)
Ce grand sujet mobilise le syndic 3x1h30 (no comment) pour ne pas respecter les lois et règlements (je n'ai pas pu résister au commentaire lol!)


Un CS peut se réunir sans "inviter" le CS pour dégrossir entre eux des sujets.

citation:
2- Le restaurant fait des travaux, paie 80k€ de travaux copro de sa poche
LE syndic facture 12x1 heure de vacation honoraires pour le suivi des travaux au propriétaire des murs du commerce soit 1800€ !!!


AG et copro concerné ne sont pas obligé d'accepter ce suivi à partir du moment où l'AG a autorisé les travaux sans conditions.

citation:
DANS LE FUTUR
Demain il peut décider de réunir le CS sur un centre d'accueil d'extraterrestres pour le commerce
10 heures de vacation 1500 €

Le CS se réunit à son initiative, et n'est pas obligé d'inviter le syndic. La seule réunion qui pourrait être à l'initiative du syndic, c'est celle pour préparer l'OdJ de l'AG, mais c'est compris dans le forfait.

Perso, je ne pense pas que ce soit un problème de syndic, mais plutôt de fonctionnement du CS, voir de décision d'AG.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 16 Posté - 12 nov. 2017 :  08:07:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Même commentaires que Rambouillet

Pour JPM: On voit bien qu'il n'était nullement question des frais d'état daté...

citation:
Questions
- Vous en pensez quoi de ces facturations aux propriétaires de commerces ?
- Ils n'apparaissent pas dans les comptes tout comme tous les autres frais de recouvrement ou hono de mutation...
Personne n'a répondu ) votre question et c'est dommage.

On va rappeler que le syndic facture LE SYNDICAT et que si donc une prestation est réalisée (ici des heures de présences hors forfait pour participer à un conseil syndical, drole d'idée du CS) le syndic DOIT facturer le syndicat.

Chaque copropriétaire est contractuellement en relation avec le syndic via le syndicat, mais n'a pas de contrat en direct avec le syndic, donc il est hors de question que le syndic 'facture' des prestations aux commerces en tant que syndic.

Le syndicat peut refacturer légalement certaines prestation spécifiques, faut-il encore que
1/ ces prestation apparaissent dans la compta du syndicat -(ce n'est pas votre cas) et que
2/ la loi prévoit la facturation ou une décision d'AG non contestée le prévoit (le copro X, par ailleurs commerce, prendra a sa charge les ... et les prestations du syndic)


Ici vous avez un syndic qui 'ose tout' et des commerces qui aiment se faire tondre.
Le problème n'est pas le problème du syndicat, il est celui des commerces qui acceptent de payer des factures qui ne leur sont pas imputables.
Si le commerce n' a rien demandé, on ne peut rien lui facturer.

Si ces facturations apparaissent sur les appels trimestriels, c'est illégal et cela devient alors le problème du syndicat, qui ne paye pas son syndic pour facturer illégalement en profitant des appels.
Ce sont mêmes des faux: On envoie un courrier au nom du syndicat et on en profite pour glisser des facturations illégales. C'est du pénal.


Du coup... je ne suis plus si 'en accord' que cela avec ce que vient d'écrire Rambouillet..... Hop... je vous offre un café quand même?

Édité par - ribouldingue le 12 nov. 2017 08:12:27

rambouillet
Pilier de forums

14267 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 12 nov. 2017 :  10:32:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avec le pousse-café local ?.....

JPM
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 12 nov. 2017 :  11:13:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic ne peut rien facturer à un copropriétaire

Est-ce clair ou difficile à comprendre ?

Sur le principe du suivi des travaux d'un commerçant ? La réponse est oui car bien des ennuis viennent d'un défaut total de suivi. Ce suivi doit être prévu dans la résolution d'autorisation au locataire commerçant de faire des travaux. La résolution stipule que les honoraires facturés au syndicat seront basculés au débit du propriétaire du lot ou à la charge du locataire s'il a donné son accord.

Sur le suivi d'un problème de poubelles du commerçant ? même réponse. L'intervention du syndic est nécessaire et bénéfique. Cela ne nécessite pas des heures et des heures ! Il n'est pas difficile de mentionner les heures de début et de fin d'une réunion dans le rapport. Tout cela relève du bon sens plus que de la loi.

Écarter le syndic des réunions ? C'est absurde bien sur.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Contributeur vétéran

2168 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 12 nov. 2017 :  12:32:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Je ne comprends pas grand chose à votre dernier message, sinon que vous avez une curieuse méthode pour rechercher un nouveau syndic


Si vous ne comprenez pas grand chose comment pouvez vous écrire que j'ai de curieuse méthode pour rechercher un syndic?

Soit vous ne comprenez pas et vous demandez des éclaircissements, à défaut vos interventions sont purement polémiques.

ARdL
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 20 Posté - 12 nov. 2017 :  12:55:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Note à JPM
Si l'assemblée a fixé à 320 € le montant des honoraires de mutation
et s'il y a eu 4 ventes, vous n'êtes pas plus avancé à savoir qu'il a perçu 1280 €, après avoir fait quatre fois le travail.

Si car faire un état c appuyer sur un bouton vous le savez, de plus avec l'etat daté à la promesse c 4x2x320 = 2560€
La connaissance des vrais chiffres amène le syndicat et le CS à négocier mieux les honoraires, la dissimulation permet d'avoir son contrat peu ou pas négocié c de l'escroquerie à mon sens

SINON
- Le syndic fait voter que l'a consultation des comptes se fait avec honoraires de vacation du syndic pour les copropriétaires demandant à voir les comptes (en dehors des modalités pré AG)
=> C légal
- A chaque facturation d'honoraires à un copro et non au syndicat, le copro peut s'y opposer vous dites ?
- Pourquoi dites vous que les honoraires 10-1 de recouvrement ne doivent pas être perçus directement auprès du copropriétaire mais du syndicat ?



Merci
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich
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