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chatel
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: chatel est déconnecté

PostĂ© - 29 oct. 2017 :  21:34:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir Ă  tous et merci pour votre aide.
nous avons mis en vente un terrain sans passer par une agence. nous avons accepté une offre écrite inférieure au prix demandé car les acheteurs précisaient dans leur courrier du 3 octobre qu'ils ne faisait pas d'emprunt suite à la vente "récente" de leur maison.
aujourd'hui nous apprenons que leur maison n'est pas vendue, ils viennent juste de signer un compromis avec clause suspensive pour crédit.
nous considérons que ces gens nous ont trompé et nous souhaitons revenir sur notre accord. Est ce possible sans être dans l'illégalité ?
merci

*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min

merci de respecter la net Ă©tiquette :
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser

Édité par - Numero6 le 30 oct. 2017 16:39:46

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 oct. 2017 :  21:45:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez-vous indiqué une date limite de signature sur votre compromis ?
Signature de Franck1966 
Franck V

chatel
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: chatel est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  08:10:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous n'avons pas signé de compromis. l'acquereur nous a fait une offre sur papier libre et nous l'avons signé avec bon pour accord. ensuite nous avons transmis ce courrier à notre notaire qui doit préparer le compromis.

Sunbird
Contributeur vétéran

2191 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  11:00:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il suffit d'appeler votre notaire, pour dire que ce n'est pas la peine de faire la promesse.
Concernant votre acquéreur vous lui faites un mail, comme quoi vous ne lui vendez pas le terrain.

rédaction Universimmo
Contributeur senior

896 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  12:22:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et que faites-vous du principe qu'offre acceptée vaut vente ? Il faut voir les termes exacts de l'offre et de la réponse d'acceptation pour y trouver un motif de rupture, sinon l'acquéreur peut saisir le juge pour exécution forcée de la vente !

Sunbird
Contributeur vétéran

2191 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  12:58:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai toujours considéré qu'une offre acceptée "en immobilier" n'engage que ceux qui y croient.

Voici un excellent article sur le sujet https://www.village-justice.com/art...paign=buffer

rédaction Universimmo
Contributeur senior

896 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  17:43:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Erreur ! Cet article concerne l'offre de vente par voie d'annonce immobilière, ce n'est donc pas le sujet, encore qu'il est intéressant que le problème se soit posé...

Là il s'agit d'une offre d'achat acceptée par le vendeur : voir https://blogavocat.fr/space/christo...aecbed6cf9d2

Sunbird
Contributeur vétéran

2191 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  18:29:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les conditions du contrat ont changé, et ce n'est pas la moindre il s'agit du financement. L'offre initiale et acceptée "3 octobre qu'ils ne faisait pas d'emprunt suite à la vente "récente" de leur maison"...


chatel
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: chatel est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  21:38:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à vous pour l’intérêt que vous portez à notre situation délicate.
j'ai téléphoné au notaire puis envoyé deux mails mais toujours pas de réponse. demain je relance la clerc.
cdlt

chatel
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: chatel est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 nov. 2017 :  20:00:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un petit retour pour conclure : réponse du notaire qui considère qu'effectivement nous pouvons annuler notre accord.
bonne soirée et merci à vous.

quelboulot
Modérateur

3277 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 03 nov. 2017 :  21:18:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors, Ă  l'avenir, "retenez" votre stylo avant de signer quelque document d'engagement que ce soit !!!

Car, quoi que votre notaire vous ait dit, faudrait-il encore connaître ce qui est écrit sur l'offre que vous avez signé, avant de vous dédire ? (ce que la rédaction d'UI a bien précisé!)
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

amepi
Contributeur senior



624 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 nov. 2017 :  10:05:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Soyez prudent demandez une confirmation Ă©crite Ă  votre notaire :
https://cimm.blog/jurisprudences/of...ion-185.html
Signature de amepi 
amepi
 
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