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universimmo
Admin du forum



2395 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Posté - 28 oct. 2017 :  12:08:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
La politique énergétique nationale (article L.100-4 du code de l’énergie) fixe des objectifs ambitieux de rénovation des bâtiments avec un horizon plus ou moins proche qui serait entre les années 2020 et 2050.

En 2017, l’INSEE décomptait 35,4 millions de logements dont 29,2 millions de résidences principales. Parmi ces logements, 8 millions sont en copropriété qui représente elle-même plus de 600.000 immeubles.

Ceci étant, réussir la rénovation d’une copropriété doit impérativement passer par la réalisation de travaux énergétiques à volet collectif. Celles-ci concernent aussi bien les équipements que les parties communes de l’immeuble tels que la chaudière, les façades ou la/les toiture(s).

Il est donc essentiel de prendre en considération les particularités liées à la gestion des copropriétés pour atteindre les objectifs escomptés. Or, force est de constater que la trajectoire actuelle de réalisation des travaux de rénovation dans les copropriétés est loin d'être en ligne avec les objectifs fixés par la politique énergétique nationale, et que non seulement il ne se produit pas actuellement de massification des rénovations des copropriétés, mais que de nombreuses copropriétés ne procèdent même pas aux travaux nécessaires pour leur éviter de se dégrader. Cette situation, déjà dénoncée par le rapport "Braye" de 2012 inquiète légitimement les pouvoirs publics qui s'apprêtent à légiférer. Mais a-t-on réellement analysé les blocages, qui se manifestent lors du vote des travaux en assemblée générale ?

S’agit-il de problèmes relatifs à :
- un manque d’orientations politiques efficientes ;
- des difficultés de financement ;
- une gouvernance mal organisée ;
- une incompréhension de la pertinence des travaux à réaliser ;
- un cadre réglementaire de prise de décisions inadapté ;
- etc.

Afin de trouver des réponses et surtout des solutions pour lever ces blocages, l’Association des responsables de copropriété (ARC) a engagé une grande réflexion sur ce sujet, qui doit aboutir d'ici la fin de l'année à la rédaction d'un Livre Blanc à l'intention des pouvoirs publics, associant le plus grand nombre d'acteurs tels la Mairie de Paris - déjà associée aux réflexions -, l'ANAH, l'ADEME, l'APC, Cerqual (Qualitel), l'UFC, le CLER, l'association Planète Copropriété, etc. dans l'objectif d'éclairer les décideurs sur les réalités d'un terrain pour le moment rétif aux politiques mises en oeuvre.

Cette section de notre forum, qui va faire l'objet d'un large appel à participation, doit servir de support aux contributions qui seront intégrées dans le Livre blanc, en même temps qu'un lieu de débat sur ce qui constitue aujourd'hui le plus grand défi affronté par la communauté des acteurs de la copropriété : les copropriétaires, les syndics, les bureaux d'étude, les entreprises et prestataires, les opérateurs, les financeurs, etc.

Chaque "contribution" doit donner lieu à création d'un "sujet" (cliquer en haut à droite sur "Nouveau sujet") qui peut ensuite donner lieu à échanges et débat. Pour créer une contribution ou pour intervenir dans le débat, il suffit simplement de s'enregistrer au préalable, comme pour toute intervention dans ce forum en général. Si vous souhaitez que nous postions nous-mêmes votre contribution, adressez-nous la et nous créerons le "sujet".

Pour tout contact ou toute difficulté rencontrée, une seule adresse : webmaster@universimmo.com

A vous de jouer !




JPM
Pilier de forums

5272 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 02 nov. 2017 :  02:15:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

On avait une bonne loi pouvant être améliorée par ci par là. On en a fait un salmigondis.

Le blocage tient essentiellement à ne pas utiliser ce qui existe !

On peut écrire : " Le syndicat des copropriétaires est doté d'un compte bancaire et d'un livret de placement rémunéré." Cela suffit. Ces comptes ne peuvent être ouverts qu'au nom du syndicat comme des comptes de sociétés. Les banques ne pourraient y adjoindre une convention de fusion qu'au vu d'une décision de l'assemblée générale.

On a maintenant dans l'article 18 deux paragraphes qui font au total 40 lignes dans un Code, avec 50 % de répétition pure et simple

Pour autant les contestations n'ont pas disparu

On avait, et on a encore, de bons professionnels du bâtiment, à commencer par les architectes, mais aussi des entrepreneurs, des ingénieurs spécialisés, des métreurs vérificateurs qu'on appelle économistes de nos jours, etc...

Certains s'ingénient à les éliminer en inventant de nouveaux métiers et en proclamant que les professionnels anciens ne sont pas des leaders capables de faire voter des travaux dont l'inopportunité apparaît petit à petit dans un nombre majoritaire de cas. Une distraction courante est de faire établir un diagnostic par cinq diagnostiqueurs et de comparer ensuite les résultats. La télévision se régale avec cela.

On a eu le carnet d'entretien. Le texte est déplorable mais le carnet a été très bien réalisé dans beaucoup de copropriétés. Il est un excellent instrument de gestion. Foin du carnet !

On a maintenant la fiche synthétique de copropriété sans que le carnet d'entretien ait été supprimé. Elle s'ajoute à l'immatriculation des syndicats de copropriétaires pour laquelle on espère un avis prochain de la Cour des comptes.

Tout cela a un coût se répercutant sur les honoraires du syndic. Mais bien sur on prétend que ces avalanches de prestations nouvelles doivent entrer dans la rémunération forfaitaire.

On se plaint de l'inaction des conseils syndicaux. Il ne faut pas généraliser. Mais qu'a-t-on fait depuis cinquante ans pour informer objectivement les copropriétaires ? Pas grand chose, surtout si l'on prend en considération que maintes séances de formation sont avant tout des actions de propagande anti syndics.

Les grandes victimes sont les gestionnaires salariés. Ils tentent actuellement de se regrouper au sein d'une association. On suit avec intérêt leurs efforts.

L'initiative d'Universimmo est courageuse. Mais on garde un souvenir amer des " vingt cinq ans ". De quoi d'ailleurs ? de l'ARC ?

J'ai aussi vanté les Québécois. Peut-on de nos jours trouver des idées dans leurs pratiques ? C'est douteux.

J'en profite pour évoquer une bonne institution du passé : les provisions sur travaux futurs de l'article 18. On les a daubées si bien que les projets de résolution triennaux étaient rédigés : " L'assemblée générale refuse la création .... " Certains syndics notifiaient les procès verbaux à tous les copropriétaires en considérant que tous étaient opposants

Or c'était une excellente formule que les syndicats sérieux ont largement utilisée. On ne cite jamais les syndicats sérieux !

On l'a bien entendu supprimée au profit d'un fonds travaux québécois qui n'a pas grand succès.

On avait aussi des formules d'emprunt pour gros travaux qui étaient excellentes. Supprimées aussi au profit d'un régime d'emprunt du syndicat au profit de certains copropriétaires qui est une monstruosité juridique assortie d'une garantie externe. Ici encore une fausse manœuvre.

Le pompon est que nous avons des copropriétés dont le résultat comptable est toujours à zéro du fait de la répartition immédiate du résultat annuel

On veut en faire des sociétés de type 1930 avec un bilan qui valoriserait le bâtiment !

Veuillez reprendre vos livres d'histoire du droit pour connaître les méfaits de cette formule qui réjouirait le fisc : impôt sur les plus values du bâtiment

Alors ? L'avenir est sombre ? Non ! Nous avons touché le fond. On ne peut plus que remonter

Il faut effectivement réécrire la loi de 1965 en la débarrassant de
70 % de ce qui a été ajouté après 1985.

En gardant le compte séparé qui aurait dû figurer dans la loi du 31 décembre 1985. Une occasion perdue.

Haut les cœurs !














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La copropriété sereine
 
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