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pataubagne
Contributeur actif

France
219 message(s)
Statut: pataubagne est déconnecté

Posté - 27 oct. 2017 :  22:31:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Dans notre copropriété, nous avions 5 employés. Il n'en reste plus qu'une.

Si on veut supprimer son poste, dans quel ordre cela doit se faire?
1- On vote en AG la suppression de ce poste et ensuite le syndic procédera au licenciement?
2- Le syndic licencie l'employée et une fois le poste vacant l'AG peut voter la suppression du poste? (c'est cette option que notre syndic m'a dit qu'il faut suivre).

Merci

nefer
Modérateur

10554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 27 oct. 2017 :  23:28:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce poste est il expressément indiqué dans votre réglement de copropriété?

rambouillet
Pilier de forums

14267 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 oct. 2017 :  07:49:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De toute façon, comme il faut un motif de licenciement et si ce motif est la "suppression du poste", il faut bien le supprimer avant et penser à mettre, dans le budget, les indemnités en conséquence.


philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 oct. 2017 :  08:41:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pataubagne : votre syndic s'appuie sur quel texte pour affirmer que le licenciement doit être fait avant la suppression du poste ?

Il oublie qu'il faut un motif légitime et sérieux pour licencier. Hors ici, pas de motifs, il gagnera son procès aux prud'hommes pour un licenciement sans causes réelles et sérieuses, avec des DI importants si il est employé de puis de nombreuses années.

Très mauvais conseil du syndic, ce qui pose question sur e
ses connaissances juridiques en matière du code du travail.


ribouldingue
Pilier de forums



15443 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 oct. 2017 :  09:46:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Dans notre copropriété, nous avions 5 employés. Il n'en reste plus qu'une.
Donc il y a eu quatre expériences précédentes? (Sinon, pourquoi vous le mentionnez?)

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 oct. 2017 :  16:09:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
riboulidigue :
citation:
Donc il y a eu quatre expériences précédentes? (Sinon, pourquoi vous le mentionnez?)


Le problème est différents des 4 premiers employés dont nous ne savons pas si ils furent licenciés ou démissionnaires., car pataubagne parle de supprimé le poste d'employés, et si il faut le faire avant ou après le licenciement du dernier employé.

C'est une nouvelle "expérience"

ribouldingue
Pilier de forums



15443 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 oct. 2017 :  17:21:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne sait quoi? Laissez le répondre...

pataubagne
Contributeur actif

France
219 message(s)
Statut: pataubagne est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 oct. 2017 :  11:39:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

ce poste est il expressément indiqué dans votre réglement de copropriété?


Dans notre RCP, il est ecrit ceci:
Article 7: le service de balayage et de nettoyage des entrées, vestibules, escaliers et couloirs des Bâtiments A,B,C,D,E,F,G,H,I,J,K,L sera assuré par une personne nommée et choisie par le syndic.
D'une façon générale, il ou elle devra exécuter les ordres qui lui sont donnés par le syndic, dans l'intérêt de l'ensemble immobilier.

Pour les précédents employés, il y a eu licenciement, personne malade, un départ avec protocole transactionnel (le gardien)...
Nous avons 2 femmes de ménages, dont une employée (c'est la dernière employée) et une prestataire. La question de la suppression du poste de l'employée est motivée par l'assiduité record de notre employée: le service comptable du syndic m'a dit qu'elle a été en arrêt maladie 720jours depuis 2012!

D'où la question de la suppression de son poste.

Le syndic, sans donner le support de son argumentaire, prétend qu'il faut que le poste soit vacant pour que l'AG s'exprime sur la suppression du poste. Ca me paraît très strange!

Je viens de faire une recherche, et j'ai trouvé un arrêt en Cassation sur la question (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 février 2017, 15-26.853). Je viens de l'envoyer à notre syndic.

Merci

nefer
Modérateur

10554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 oct. 2017 :  11:48:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pourquoi ne pas donner tous les éléments factuels dés l'énoncé de la question?

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 oct. 2017 :  12:05:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pataubagne : mais cela change le problème.

Il n'existe pas de poste d'employé au RDC. CE que vous citez est un simple rappel de la loi. Le SDC est l'mployeur, et le syndic mandatire chargé de la gestion des employés.

Le texte parle d'une personne ! mais celle-ci pourrait être une personne morale société de nettoyage, ou un personne physique.

citation:
le service comptable du syndic m'a dit qu'elle a été en arrêt maladie [720jours depuis 2012!


Le service comptable n'a aucun pouvoir dans un licenciement. D'ailleurs le syndic DOIT savoir, comme le CS, qu'il faut une raison réelle et sérieuse pour virer un employé. ET les arrêts maladie ne sont pas une raison réelle et sérieuse !!

Attention, la gestion de ce dossier est très mauvaise. Il n'y a aucun poste à supprimer, et pas de causes réelles de licenciement.

En 5 ou 6 ans, cet employé s'est arrété 2 ans, sans que le syndic ou le CS ne disent rien ,....... pas très sérieux comme gestion.

Vous aviez 5 employés en même temps ?


ribouldingue
Pilier de forums



15443 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 oct. 2017 :  14:17:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah ben.... tiens, ma question n'était pas si bête....

pataubagne
Contributeur actif

France
219 message(s)
Statut: pataubagne est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 29 oct. 2017 :  17:56:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388
citation:
le service comptable du syndic m'a dit qu'elle a été en arrêt maladie 720jours depuis 2012!


Le service comptable n'a aucun pouvoir dans un licenciement. D'ailleurs le syndic DOIT savoir, comme le CS, qu'il faut une raison réelle et sérieuse pour virer un employé. ET les arrêts maladie ne sont pas une raison réelle et sérieuse !!

Attention, la gestion de ce dossier est très mauvaise. Il n'y a aucun poste à supprimer, et pas de causes réelles de licenciement.

En 5 ou 6 ans, cet employé s'est arrété 2 ans, sans que le syndic ou le CS ne disent rien ,....... pas très sérieux comme gestion.


Depuis que je vous pose des questions sur ma copropriété, je pense que ce n'est pas une nouveauté... C'est une évidence.

La question que je posais ne concerne pas la rupture du contrat de travail, qui relève du syndic, je suis d'accord, mais de la décision par l'AG de supprimer le poste.
L'AG peut-elle le voter, et ensuite ça devrait être au syndic de voir comment la mettre à exécution non? (un licenciement, une rupture conventionnelle...)?
Ou alors comme me l'a dit notre syndic, le poste doit être vacant pour que l'AG puisse voter la suppression du poste.

citation:
Initialement posté par philippe388
Vous aviez 5 employés en même temps ?

Oui nous avons 12 bâtiments, environ 400 lots principaux.

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 29 oct. 2017 :  19:25:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pataubagne :
citation:
La question que je posais ne concerne pas la rupture du contrat de travail, qui relève du syndic, je suis d'accord, mais de la décision par l'AG de supprimer le poste.
L'AG peut-elle le voter, et ensuite ça devrait être au syndic de voir comment la mettre à exécution non? (un licenciement, une rupture conventionnelle...)?
Ou alors comme me l'a dit notre syndic, le poste doit être vacant pour que l'AG puisse voter la suppression du poste.


Cs et syndic mélange poste de gardien et employé du SDC.

L'article 7 que vous cité n'a rien à voir avec un poste d'employé; cet article rappelle la loi et la mission du syndic en matière de gestion du personnel.

Il n'y a aucun poste d'employé à supprimer.

CS et syndic désire se débarrasser de cet employé mais avec de mauvaises raisons, suppresion d'un poste qui n'existe pas et arret de travail. Les prudhommes balaieront ces causes qui ne sont ni réelles et ni sérieuses.

Votre gardien a signé une rupture conventionnelle; mais un gardien n'a pas du tout le même statut q'un employé du SDC.

Si ce gardien est parti, le SDC a obligation d'en embaucher un autre si le poste n'a pas été supprimé par une AG.

Cet employé a t'il demandé une rupture conventionnelle ? sinon, votre dossier est vide pour un licenciement.


citation:
nous avons 12 bâtiments, environ 400 lots principaux.

Dans notre copropriété, nous avions 5 employés. Il n'en reste plus qu'une.


Un seul employé pour s'occuper de l'entretien ?

pataubagne
Contributeur actif

France
219 message(s)
Statut: pataubagne est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 29 oct. 2017 :  19:33:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, il y a une prestataire qui fait le ménage depuis déjà 3 ans je crois... Et comme l'employée sujet de cette file est encore en arrêt maladie (suite à un avertissement car elle travaillait en tongues), elle est aussi remplacée par une autre prestataire...


Sépia
Contributeur actif

419 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 29 oct. 2017 :  22:14:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pataubagne
suite à un avertissement car elle travaillait en tongues
Diantre ! Son contrat lui impose de faire son boulot en escarpins ?



nefer
Modérateur

10554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 30 oct. 2017 :  09:09:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sépia

citation:
Initialement posté par pataubagne
suite à un avertissement car elle travaillait en tongues
Diantre ! Son contrat lui impose de faire son boulot en escarpins ?

Sépia: c'est une remarque "déplacée"

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 30 oct. 2017 :  11:11:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pataubagne :
citation:
Non, il y a une prestataire qui fait le ménage depuis déjà 3 ans je crois... Et comme l'employée sujet de cette file est encore en arrêt maladie (suite à un avertissement car elle travaillait en tongues), elle est aussi remplacée par une autre prestataire...


Vous avez donc une entreprise prestataire depuis 3 ans ?

Vous parlez de cette employée remplacée par une autre prestataire ?? qu'entendez vous ici par prestataire ?

Cela ne change rien au problème. pas de poste à supprimer au RDC, car il n'y a rien dans le RDC.

2 possibilités : un licenciement ( mais porter des tongues ne semble pas suffisant pour un licenciement pour faute, c'est un simple rappel à la sécurité), ou une demande de sa part d'une rupture conventionnelle.


ribouldingue
Pilier de forums



15443 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 30 oct. 2017 :  11:40:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
l'employée sujet de cette file est encore en arrêt maladie (suite à un avertissement car elle travaillait en tongues)
Je n'avais pas remarqué, j'ajoute que je comprends mal l'enchainement des 3 énoncés...

3 ans d'arrêt maladie, en revanche, cela peut justifier d'un licenciement.

pataubagne
Contributeur actif

France
219 message(s)
Statut: pataubagne est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 30 oct. 2017 :  11:52:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388
Vous avez donc une entreprise prestataire depuis 3 ans ?

Oui, nous avions avant 2 employées femmes de ménage. Une a eu son contrat rompu (pour des raisons de santé je crois). Elle a été remplacée par une prestataire (une entreprise de ménage).

citation:
Initialement posté par philippe388
Vous parlez de cette employée remplacée par une autre prestataire ?? qu'entendez vous ici par prestataire ?


Quand elle est en arrêt maladie, c'est une entreprise de nettoyage qui la remplace.

citation:
Initialement posté par philippe388
Cela ne change rien au problème. pas de poste à supprimer au RDC, car il n'y a rien dans le RDC.

2 possibilités : un licenciement ( mais porter des tongues ne semble pas suffisant pour un licenciement pour faute, c'est un simple rappel à la sécurité), ou une demande de sa part d'une rupture conventionnelle.

J'espère bien que le syndic ne va pas la licencier juste parce qu'elle a eu des tongues pour travailler. Par contre vu le nombre de jour d'arrêt de travail, ça pourrait peut-être être une piste. Sinon bien entendu il y a la rupture conventionnelle.

rambouillet
Pilier de forums

14267 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 30 oct. 2017 :  12:55:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Résumons,

vous avez une employée malade depuis X mois (combien ?)

votre RdC fait état de l'existence de ce poste d'employé ou non ?

l'employée est remplacée par une entreprise dans l'attente.

Dans ce cas, si l'AG décide la suppression du poste, elle doit arrêter le contrat de sous-traitance : en effet, comment supprimer le poste (plus de besoin) en maintenant le poste fait par quelqu'un d'autre. Aucun juge ne suivra.....
Si l'employée est absente depuis 3 ans (par exemple), elle a du passer en invalidité et l'employeur peut licencier au motif d'inaptitude au travail, en suivant la procédure adéquate.

Supprimer le poste (cela signifie qu'il n'y a plus de besoin pour le syndicat), licencier l'employé et maintenir le sous-traitant pour faire l'activité qui a été supprimée, n'est pas cohérent pour le juge....

pataubagne
Contributeur actif

France
219 message(s)
Statut: pataubagne est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 30 oct. 2017 :  13:18:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok donc mieux vaut faire ce que proposait le syndic. Rompre le contrat de travail et ensuite éventuellement supprimer le poste.

Merci
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