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Sansanita
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Posté - 19 oct. 2017 :  10:37:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

je suis dans une petite copropriété gérée par un syndic non professionnel.
Le copropriétaire qui était syndic non pro a vendu et nous avons fait une AG extraordinaire pour nommer un nouveau syndic non pro.

Lors de cette AG nous avons également choisi un prestataire pour gérer le jardinage. Plusieurs devis nous avaient été soumis et nous avons retenu le devis d'une société dont le gérant est le copropriétaire sortant (qui était notre syndic non pro).

Il se trouve qu'au terme de l'AG, le contrat entre la société de jardinage et la copropriété n'a pas été signé. Nous n'avons pas non plus d'exemplaires de ce contrat, nous avons juste le devis.

Je trouve très étrange qu'une société puisse intervenir sans contrat signé. Il me semble que cela n'est pas légal et que nous aurions des problèmes en cas d'accidents.
qu'en pensez vous ?

De plus, nous ne sommes pas satisfaits de la prestation effectuée et n'ayant pas de contrat, nous ne connaissons pas les recours que nous avons pour y mettre fin. Ni même la durée de notre engagement.

Merci de vos avis et réponses.
Bonne journée

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 19 oct. 2017 :  11:59:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous demandé à votre nouveau syndic la copie du contrat...puisque c'est lui devait passer la commande suite au vote de l'AG

Sansanita
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 oct. 2017 :  14:02:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le nouveau syndic non pro est un des copropriétaires. Il a demandé le contrat à l'entreprise (et ancien syndic non pro) qui lui a répondu "pas de contrat signé, on intervient si nécessaire".

De mon point de vue :
- contrat avec cette entreprise aurait dû être rédigé par l'entreprise et soumis à la signature de notre syndic.
- les interventions doivent être un peu plus cadrées et formalisées

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 oct. 2017 :  14:26:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sansanita

le nouveau syndic non pro est un des copropriétaires. Il a demandé le contrat à l'entreprise (et ancien syndic non pro) qui lui a répondu "pas de contrat signé, on intervient si nécessaire".

De mon point de vue :
- contrat avec cette entreprise aurait dû être rédigé par l'entreprise et soumis à la signature de notre syndic.
- les interventions doivent être un peu plus cadrées et formalisées



donc il ne s'agit pas de contrat mais de prestations effectuées éventuellement en cas de vote de travaux à l'AG

Sansanita
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 oct. 2017 :  14:34:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

nous avons avec cette même entreprise un contrat pour une prestation de ménage.
le contrat nous engage sur une durée déterminée et une prestation.

Pour le jardinage, il en va de même. Nous devrions avoir un contrat avec détail des prestations et durée du contrat , conditions de renouvellement et d'annulation etc

je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas de contrat ?
et comment dans ces conditions, la société peut intervenir ? comment pouvons contrôler que cela correspond bien aux prestations attendues ? comment y mettre fin ?

Sansanita
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 oct. 2017 :  14:36:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

A l'AG nous avions une résolution : "choix de l'entreprise pour le jardinage" et nous avons retenu le devis de cette entreprise.
Le devis décrit vaguement les prestations et le montant annuel.

Dans ces conditions : comment y mettre fin ?

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 oct. 2017 :  15:02:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sansanita :
citation:
A l'AG nous avions une résolution : "choix de l'entreprise pour le jardinage" et nous avons retenu le devis de cette entreprise.
Le devis décrit vaguement les prestations et le montant annuel.


Vaguement ! et tout le monde adopte ce devis ?

L'AG a donc adopté des prestations et un montant annuel. Pas besoin de contrat. Cette entreprise établira chaque mois, chaque trimestre, .....

Vous ne pouvez pas annuler cette commande de prestations. Le syndic a du adresser un OS à ce prestataire.

Qui dit le syndic ? L'avez vous contacté ? ET le CS , qu'en pense t'il ?

Pour mettre fin a ces prestations, il faut avoir de bonnes raisons. Si vous êtes plusieurs copros insatisfaits, faites le savoir au syndic. IL devra mettre en demeure cette société de respecter le contrat et d'effectuer de bonnes prestations sous peine de résiliation.

Un deuxième RAR, pour mettre fin à ce travail. Pas de contrat = pas de délai pour mettre fin au contrat.

Pas de soucis en cas d'accident de travail, le prestataire est assuré.

Légèreté des copros dans ce dossier. ET aussi du nouveau syndic.

Il doit vous répondre sur ce contrat si cela fut annoncer en AG.


Sansanita
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 oct. 2017 :  16:25:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
re bonjour

il s'agit d'un syndic bénévole

le devis présentait des prestations globales type "taille des arbustes" 2 h/mois..etc
Au final on reçoit une facture qui indique "désherbage 4h" mais sans plus d'informations de dates et horaires/durées d'intervention
nous ne sommes ni satisfait de la prestation ni de la facturation que nous trouvons "gonflée".

je ne sais pas ce qu'est un OS ? mais il est certain que le syndic bénévole n'a rien envoyé.

vous dites "IL devra mettre en demeure cette société de respecter le contrat et d'effectuer de bonnes prestations sous peine de résiliation"
mais il n'y a pas de contrat. Donc on le met en demeure de respecter son devis ?




philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 oct. 2017 :  16:43:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sansanita: syndic pro ou non-pro, la mission est exactement la même; elle est fixée par la loi de copropriété.

Pour info, un syndic bénévole DOIT obligatoirement présenter un " contrat de madat" à l'OdJ,

Le devis n'est pas si flou que cela, et il est impossible de fixer des dates d'intervention pour un entretien de parties communes ! l'année passée il fallait ramasser les feuilles mortes fin aout, nous sommes le 19 octobre, et les arbres sot toujours verts, les marronniers en fleurs, et l'herbe a poussée bien verte !

Et on taille pas non plus les arbustes tous les mois, mais une fois par an est suffisant. Sinon vous n'aurez que des branches et pas de feuilles. ! cet entrepreneur n'est pas un professionnel du jardinage.

Pas besoin de contrat pour des petites interventions; le devis suffit à lui-même. Cette société facturera les interventions à chaque demande du syndic, qui enverra un OS - Ordre de Service.

Plus d'ordre de service, plus de facture. Pas besoin de dénoncer quoique ce soit. Pas de mise en demeure, pas de délai pour résilier le contrat, .....

Oubliez ce contrat ! Mais surveillez le travail.

Et le CS ? ou est il ? C'est à lui de surveiller que le syndic envoie des OS.


Sansanita
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 19 oct. 2017 :  17:13:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le CS est un autre copropriétaire. Il n'était pas à l'AG de changement de syndic bénévole.
Il y a bien eu un contrat de mandat du nouveau syndic bénévole.

Ok pour le devis je comprends bien. En effet je n'attends pas dans le devis de précision sur les interventions.

Par contre, la société intervient chaque mois sans OS. Elle nous envoie une facture mensuelle.
Ce qui me gène est que sur la facture, la dates et heures d'intervention n'apparaissent.

nous aurions pu nous en satisfaire si le travail était bien fait et nous paraissait en adéquation avec ce qui nous a été facturé.
Or ce n'est pas le cas. Nous trouvons tous qu'il y a surfacturation. De plus le travail est mal fait (pelouse non tondue sur les bords, terre retournée et non désherbée etc).

Du coup si nous ne souhaitons pas que la société continue d'intervenir, nous lui indiquons par LRAR qu'elle cesse toute intervention ?
puisqu'à priori elle n'attend pas d'OS de notre syndic.

Merci de vos réponse, c'est plus clair pour moi.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 19 oct. 2017 :  19:35:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suppose que le montant facturé mensuellement est celui du devis annuel divisé par 12...

le syndic peut dés maintenant adresser un courrier en RAR pour résilier le "contrat"

et attendez la réaction du prestataire

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 19 oct. 2017 :  19:51:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sansanita :
citation:
le CS est un autre copropriétaire. Il n'était pas à l'AG de changement de syndic bénévole.


Un seul membre au CS, cela n'est pas viable. Combien de copropriétaires ?

Qu'il soit présetn ou pas à l'AG ne chage en rien la mission d'un conseil syndical. Ce membre unique a préparé l'OdJ avec le syndic, c'ets une obligation. A t'il joint son rapport d"activité à l'OdJ, c'est aussi une obligation, ...... ?

Le syndic copropriétaire doit bien s'apercevoir que l'entretien des espaces verts n'est pas bien fait, un RAR pour stopper les dégats s'impose.

Sansanita
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 oct. 2017 :  13:34:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,

nous sommes 10 copropriétaires et 2 sont au conseil syndical.
Il s'agissait d'une AG extra-ordinaire ayant comme ODJ : le changement de syndic bénévole et la prise en charge des travaux de jardinage.


nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 oct. 2017 :  14:43:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sansanita

bonjour,

nous sommes 10 copropriétaires et 2 sont au conseil syndical.
Il s'agissait d'une AG extra-ordinaire ayant comme ODJ : le changement de syndic bénévole et la prise en charge des travaux de jardinage.




donc une AG supplémentaire avec à l'ordre du jour
- la nomination du syndic ( un contrat était il joint ?)
- la souscription du contrat pour l'entretien des espaces verts ( le devis était il joint ?)
 
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