Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 prise en charge conduite qui menace de tomber
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

C_Killer
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: C_Killer est déconnecté

Post√© - 16 oct. 2017 :  20:58:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Syndic bénévole de ma copropriété, je suis monté sur le toit de l'immeuble ce we et ait constaté qu'une conduite d'évacuation de chaudière en fibrociment est fissuré et menace de s'effondrer. J'ai envoyé un e-mail au propriétaire qui possède la chaudière en question pour l'informer du problème et des risques de chute de cette conduite sur la tête de nos voisins.

Je me pose les questions suivantes :
- qui doit payer les frais d’enlèvement de cette conduite ? le copropriétaire qui possède la chaudière privative qui utilise cette conduite ou la copropriété ?
- en cas de prise en charge des frais par la copropriété, j'imagine que le caractère urgent (la conduite ne donne pas sur la rue mais elle pourrait tomber dans la cour de nos voisins) impose l'envoi d'un appel de fond exeptionnel en même temps que l'envoi d'une convocation à une AG exeptionnelle dans un délai de 15j au lieu de 21j pour une AG ordinaire et qu'il ne faut pas attendre le délais de contestation de 2 mois suite à envoi des PV

Précisions sur le réglement de copropriété :
la conduite d'évacuation est rattachée à un lot dit "hors construction" qui n'appartenait à personne il n'y a pas très longtemps (mais occupé par les occupants successifs de la boutique du rez de chaussé depuis + de 40 ans).
Nous avons voté en AG l'an passé un nouvel Etat Descriptif de Division qui prévoit des créations et suppression de lot, ainsi que les achats et les ventes qui permettent d'arriver à la situation actuelle.
Les achats / ventes n'ont pas encore été effectuées devant notaire du fait de délai (un lot a été vendu à 2 copropriétaires différents lors de la création de la copropriété ...).
Le nouvel E.D.D considère l'ancien lot "hors construction" comme une extension dont la charge de l'entretien des murs et de la toiture revient au propriétaire de la boutique du RdC.
Je vais essayer de rajouter une photo

√Čdit√© par - C_Killer le 16 oct. 2017 21:05:16

jpaul1
Contributeur débutant

84 message(s)
Statut: jpaul1 est déconnecté

 1 Post√© - 16 oct. 2017 :  21:51:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Attention qui dit fibrociment dit amiante.

C_Killer
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: C_Killer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 16 oct. 2017 :  22:53:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
oui, l'idée est de déposer la colonne ou du moins à minima la partie qui menace de tomber car on ne peu pas réparer. De toute manière la boutique est en train d'installer une chaudière à condensation qui utiliserai une autre évacuation

C_Killer
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: C_Killer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 16 oct. 2017 :  22:58:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
[URL=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=94561020171014122709.jpg][/URL]


√Čdit√© par - C_Killer le 16 oct. 2017 22:59:32

CyMo
Contributeur débutant

France
85 message(s)
Statut: CyMo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 17 oct. 2017 :  11:03:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par C_Killer
- qui doit payer les frais d’enlèvement de cette conduite ?



Article 3 de la Loi de 1965
"Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
[...]
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
[...]
"

Sauf contre-indication du RCP, c'est une partie commune.
Apr√®s, le RCP diff√©rencie peut-√™tre des parties communes par "b√Ętiment", dans ce cas, le conduit est peut-√™tre partie commune d'un seul b√Ętiment.


nefer
Modérateur

10574 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 17 oct. 2017 :  12:35:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ces conduits qui ne desservent qu'une chaudière privative sont en général privatifs

Sunbird
Contributeur vétéran

2192 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 17 oct. 2017 :  12:38:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
A priori conduit privatif.

Prévenir le propriétaire en urgence pour qu'il fasse le nécessaire.
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com