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cl34057
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: cl34057 est déconnecté

Post√© - 08 oct. 2017 :  23:01:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
onjour,
J'ai engag√© une proc√©dure d'explusion √† ma locataire qui ne payait plus depuis Mars 2017. Le commandement de payer par voie huissier est envoy√© et d√©pass√©, le CCAPEX est inform√©, et l'assignation en justice au tribunal sera fin janvier 2018. Ma locataire seule sur le bail, de source s√Ľr est √† l'etranger depuis ce fameux mois de Fevrier, et toutes lettres recommand√©es revenaient √† l'expediteur (lettre envoy√©e par nous m√™me, par l'huissier, ou le conciliateur de justice). Aucune nouvelles, aucun appel, elle est de mauvaise foi. Des occupants occupent l'appartement (un F4) et jouissent dedans gratuitement sans faire de bruit, alors que la personne titulaire du bail est absente. La proc√©dure enclench√©e, l'expulsion ne sera certainement √©x√©cut√©e qu'apr√®s la fin de la tr√®ve hivernale de l'ann√©e 2018, Ma question est: " quel acte dissuasif pourrait-je entammer envers les personnes sans droit ni titres occupant l'appartement actuellement ? Quellle attitude dois-opter envers eux ? Dois je informer le juge de cette occupation ill√©gale avec les noms de ces squatteurs (qui sont des connaissances du titulaire du bail absent), et comment les faire payer de cette occupation ill√©gale ? car seule la personne titulaire du bail sera convoqu√©e et jug√©e au mois de janvier . Merci beaucoup d'avance de vos suggestions et r√©ponses car mes dettes sont lourdes et je ne tiendrai pas financi√®rement jusqu'√† la fin de la tr√®ve hivernale 2018. Francis
Signature de cl34057 
RF


ribouldingue
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15566 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

 1 Post√© - 09 oct. 2017 :  07:14:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour cle34057

Votre situation est en effet délicate, mais il me semble que les occupants actuels ne sont pas des squatters (personnes s'étant introduites sans droit dans le logement d'autrui) mais des connaissances de votre locataire qu'elle a introduite de son fait.

Pour l'enquête du préfet qui suivra la première tentative d'expulsion par l'huissier suite au référé pour l'expulsion (en mars), si ceux-ci ne partent pas, les services du préfet et les services sociaux examineront la situation à leur seule mesure de leurs revenus, et de leur charge de famille.
S'ils sont riches et sans enfants, ca ira vite, sinon il faudra demander deux mois plus tard au préfet qu ne les aura pas fait expulser par la force publique de payer les indemnités d'occupation à la place des occupants.

Alternativement ils pourraient être sous-locataire non autorisés, donc expulsables par une autre procédure, mais ce serait une procédure sur le fonds,donc beaucoup plus lente, dont vous auriez le résultat au mieux dans un an, alors que votre procédure actuelle conduit a une audience en janvier donc une décision exécutable en fin février 2018 et une premier tentative de l'huissier en mars.

La procédure suit son cours hors trve hivernale, et si les occupants acceptent de partir a la première tentative, tant mieux;
Il n'y a que si la forcé publique est nécessaire que tout est reporté en avril au 1er, mais bon, entre mars et avril, c'est presque pareil et favorable pour vous, ils devraient avoir quitté avant la prochaine trêve hivernale.

Donc, non, pour ma part je ne vois pas de solution 'Tgv'.

√Čdit√© par - ribouldingue le 09 oct. 2017 07:25:12
 
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