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Froggy
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Posté - 02 oct. 2017 :  00:17:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

une AG peut-elle décider de créer une nouvelle grille de répartition
pour la pose et l'entretien d'un digicode en fonction de l'utilité?

Si oui, faut-il alors prévoir un ajout au règlement de copropriété/état de répartition?

merci pour vos lumières sur ce sujet.



nefer
Modérateur

10628 message(s)
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 1 Posté - 02 oct. 2017 :  01:09:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
parlez vous d'un digicode, c'est à dire un clavier avec chiffre et lettres?

si oui, l'utilité est la même pour tous les copropriétaires du batiment et la dépense devrait être en charges communes générales


Froggy
Nouveau Membre



43 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 oct. 2017 :  01:40:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

merci pour votre réponse.

Oui je parle bien d'un simple clavier avec des chiffres et des lettres.

Doit-elle passer en charges générales même si un copropriétaire n'en a aucune utilité?

Il s'agit d'un copropriétaire de lots annexes qui ne se trouvent pas à l'intérieur du bâtiment.

Or ce copropriétaire participe bien aux charges communes générales.

Édité par - Froggy le 02 oct. 2017 01:45:48

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 oct. 2017 :  09:14:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI, une AG peut créer une nouvelle grille, mais à l'unanimité .... et ensuite il faut qu'elle soit publiée.

Toutefois, lorsqu'il est voté des travaux, la création ou la modification des charges peut se faire dans la même AG à la même majorité que celle des travaux qui l'ont généré :

"Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité."

Là aussi, il faut qu'il y ait publication. Et on ne parle pas de travaux d'entretien.....


nefer
Modérateur

10628 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 oct. 2017 :  10:51:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En tant que copropriétaire il a le droit d'avoir accès aux parties communes (escalier) , donc il doit participer

s'il n'a aucun élément d'équipement commun avec toute la copropriété, il peut demander une scission de copropriété (dossier à préparer avec son notaire)

Froggy
Nouveau Membre



43 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 oct. 2017 :  11:20:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup à tous deux pour ces explications :)
 
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