Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel à expériences similaires bailleurs
 meublé et avenant d'enlèvement des meubles
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Violette31
Nouveau Membre



France
7 message(s)
Statut: Violette31 est déconnecté

Posté - 17 août 2017 :  17:21:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je viens ici exposer ma situation pour ne pas faire d'erreur.

Je suis actuellement propriétaire d'un Apt t3 dans lequel je vis.
Au printemps prochain je pars vivre à l'étranger pour 2 ans je vais donc mettre mon bien location (1ère fois).

Au vue de la fiscalité et du bail d'un an (plus flexible pour reprendre mon logement au bout de 2 ans) je souhaite mettre mon bien en meublé sauf que je me suis renseignée et du fait de la position géographique et du format t3 mon appartement n'est pas le cœur de cible pour ceux qui cherchent un meublé.

Aussi il est fort probable que je reçoive des candidatures intéressés par la location vide.

Si les locataires sont d'accord puis-je faire un bail meublé en bonne et dû forme avec listing du mobilier présent puis un avenant d'enlèvement des meubles à la demande du locataire (sachant que je peux stocker cela ne me pose pas problème). dois-je obligatoirement demander 2 mois de caution ou puis je le réduire à 1 pour arranger les locataires?

J'ai lu sur le site d'un avocat que c'est la situation à signature du contrat (en + du bail) qui fait état de la réalité ou non du meublé. Ce qui sera bien le cas le logement sera présenté meublé et les meubles seront ensuite enlevés dans un 2nd temps avant l’emménagement des locataires.

Merci


nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 17 août 2017 :  18:45:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
après avoir fait l'avenant au bail pour enlèvement des meubles, il sera très facile au locataire de demander la requalification en bail "vide"...surtout quand vous lui ferez délivrer un congé pour reprise

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 août 2017 :  19:29:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tel que vous exposez la situation, il s'agit clairement de frauder et ce d'autant que vous 'avouez vous-même votre appartement ne recueillerait pas de candidat parce qu'il n'existe pas de location en T3 meublé, ce que sans doutes les impôts pourraient fort bien démontrer.

Il en serait autrement si le locataire a quelques meubles, et qu'il désire ne pas avoir les votres, ou s'il a sa vaisselle.

Dans votre cas la réalité du bail meublé n'existe clairement pas.Je vous déconseille ce montage.

Édité par - ribouldingue le 17 août 2017 19:34:47

Violette31
Nouveau Membre



France
7 message(s)
Statut: Violette31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 août 2017 :  08:52:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Tel que vous exposez la situation, il s'agit clairement de frauder et ce d'autant que vous 'avouez vous-même votre appartement ne recueillerait pas de candidat parce qu'il n'existe pas de location en T3 meublé, ce que sans doutes les impôts pourraient fort bien démontrer.

Il en serait autrement si le locataire a quelques meubles, et qu'il désire ne pas avoir les votres, ou s'il a sa vaisselle.

Dans votre cas la réalité du bail meublé n'existe clairement pas.Je vous déconseille ce montage.


merci pour votre réponse.

dire qu'il n'y aurait pas de candidat n'est pas la réalité en fait. il y aurait certainement des locataires intéressés par mon meublé mais sur des courtes durées. ce qui ne m’intéresse pas, étant à l'étranger je ne veux pas à avoir à changer 10 fois en 2 ans de locataires. je vis dans l'aérospace valley à toulouse donc il y a bcp de personnes en mission pour airbus notamment les impôts auront bcp de difficultés à démontrer le contraire puisque ce n'est pas la réalité.

vous dites "Il en serait autrement si le locataire a quelques meubles, et qu'il désire ne pas avoir les votres, ou s'il a sa vaisselle." je parle justement de ce cas ou une personne à ses meubles et souhaite louer l'appartement et qu'il me demande d'enlever mes meubles. si cela l'arrange et moi aussi et que c'est sa demande est-ce pour autant risqué ?

Édité par - Violette31 le 18 août 2017 08:56:04

Violette31
Nouveau Membre



France
7 message(s)
Statut: Violette31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 août 2017 :  08:55:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

après avoir fait l'avenant au bail pour enlèvement des meubles, il sera très facile au locataire de demander la requalification en bail "vide"...surtout quand vous lui ferez délivrer un congé pour reprise


merci pour votre réponse.

même si c'est sa demande et c'est c'est bien stipulé en tant que tel ?

donc si je comprends bien j'ai plutôt intérêt à lui dire que s'il veut l'appart c'est meublé et que ce qu'il fait des meubles ne me regarde pas tant qu'ils sont rendus à la fin du bail.

Édité par - Violette31 le 18 août 2017 08:56:26

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1157 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 août 2017 :  14:47:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour éviter le plus possible de problèmes, il faut être clair dès le début !
Ou bien vous louez en meublé, ou bien vous enlevez les meubles et vous louez en local vide , cela évitera déjà des soucis pour vous au départ du locataire !
Pourquoi ne pas mettre sur le contrat vide ou meublé: contrat deux ans, non renouvelable ???
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 août 2017 :  15:51:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Violette: en tant que futur bailleur, avez vous au moins lu le texte de la loi 89 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006069108

et particulièrement l'article 11....

Violette31
Nouveau Membre



France
7 message(s)
Statut: Violette31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 août 2017 :  19:01:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui je suis au courant de l article 11 que je comptais bien utiliser dans le cadre d'un bail vide. J'y suis éligible. Mais je souhaitais pouvoir bénéficier de la fiscalité du meublé également car j'ai tout le matériel nécessaire pour être en règle.

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 août 2017 :  19:15:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Violette31

Oui je suis au courant de l article 11 que je comptais bien utiliser dans le cadre d'un bail vide. J'y suis éligible. Mais je souhaitais pouvoir bénéficier de la fiscalité du meublé également car j'ai tout le matériel nécessaire pour être en règle.


le congé pour reprise en location meublée se fait selon les mêmes règles qu'en location vide...à l'échéance du bail

il faudra aussi prévoir la gestion des dépannages et d'un congé du locataire pendant votre absence...

Violette31
Nouveau Membre



France
7 message(s)
Statut: Violette31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 août 2017 :  18:16:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par Violette31

Oui je suis au courant de l article 11 que je comptais bien utiliser dans le cadre d'un bail vide. J'y suis éligible. Mais je souhaitais pouvoir bénéficier de la fiscalité du meublé également car j'ai tout le matériel nécessaire pour être en règle.


le congé pour reprise en location meublée se fait selon les mêmes règles qu'en location vide...à l'échéance du bail

il faudra aussi prévoir la gestion des dépannages et d'un congé du locataire pendant votre absence...


sauf que le bail est de 1 an c'est plus souple si je veux rentrer plus tôt.

pour le dépannage mon père va s'en occuper et tout a été rénové l'année dernière
pour le congé j'utiliserais un recommandé international

finalement je vais le louer vide avec un bail de 2 ans, je n'ai pas envie d'avoir de soucis, j'aurais autre chose à penser là-bas.

merci pour vos conseils

Édité par - Violette31 le 23 août 2017 18:17:53

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 août 2017 :  19:23:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
finalement je vais le louer vide avec un bail de 2 ans, je n'ai pas envie d'avoir de soucis,
Elle est bonne celle-la.

Sérieusement, vous avez deja lu une fois la loi?

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 août 2017 :  21:26:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldigue: l'article 11 de la loi de 89 permet de souscrire un bail inférieur à 3 ans ...à condition de respecter les conditions de forme(date précise pour la reprise, coordonnées exactes du bailleur.....

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 août 2017 :  07:20:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes, mais la, ce n'est pas ce qu'exprimer Violette31, et j'avoue que ca me fait un peut peur; J'attends toujours sa réaction.

Il ne faut pas qu'elle parte sur u bail vide de deux ans en pensant qu'elle a juste à écrire le chiffre 2....

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 août 2017 :  09:57:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Certes, mais la, ce n'est pas ce qu'exprimer Violette31, et j'avoue que ca me fait un peut peur; J'attends toujours sa réaction.

Il ne faut pas qu'elle parte sur u bail vide de deux ans en pensant qu'elle a juste à écrire le chiffre 2....


être bailleur, c'est un métier


il faut acheter un "kit" de bail pour location loi 89....et bien le lire ...et bien le remplir

à défaut, le locataire pourra contester la reprise des lieux et faire appliquer la durée normale de son bail..c'est à dire 3 ans

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 août 2017 :  13:36:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
...Voila.... vous m'avez oté le pain de la bouche....

Violette31
Nouveau Membre



France
7 message(s)
Statut: Violette31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 août 2017 :  11:03:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Certes, mais la, ce n'est pas ce qu'exprimer Violette31, et j'avoue que ca me fait un peut peur; J'attends toujours sa réaction.

Il ne faut pas qu'elle parte sur u bail vide de deux ans en pensant qu'elle a juste à écrire le chiffre 2....


pas d'inquiétude je sais comment rédiger une clause, je n'allais pas me contenter de changer le chiffre. je suis juriste en droit du travail donc même si le droit étudié n'est pas le même, les réflexes sont là.

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 août 2017 :  11:28:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé pour la grosse faute d'orthographe... 'ce qu'a exprimé'....

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 28 août 2017 :  12:40:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Violette31

citation:
Initialement posté par ribouldingue

Certes, mais la, ce n'est pas ce qu'exprimer Violette31, et j'avoue que ca me fait un peut peur; J'attends toujours sa réaction.

Il ne faut pas qu'elle parte sur u bail vide de deux ans en pensant qu'elle a juste à écrire le chiffre 2....


pas d'inquiétude je sais comment rédiger une clause, je n'allais pas me contenter de changer le chiffre. je suis juriste en droit du travail donc même si le droit étudié n'est pas le même, les réflexes sont là.


Pour respecter les conditions de forme, il serait préférable d'acheter un"kit de location loi 89" chez un éditeur bien connu des lecteurs...

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 28 août 2017 :  12:55:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De toutes facons, le bail ne se rédige pas, on prend celui imposé par le dictateur, oups, par Madame Duflot...

Violette31
Nouveau Membre



France
7 message(s)
Statut: Violette31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 29 août 2017 :  17:00:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pensais adhérer à une plateforme en ligne qui "cadre" la gestion locative en solo et qui fourni notamment des trames de bail, EL... et ils fournissent une assistance juridique par téléphone aussi
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com