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Antésite
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Posté - 11 août 2017 :  20:50:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant de leur fournir les éléments ayant permis d'établi ma déclaration de revenus fonciers en 2014 et 2015 (location nue, imprimé 2044, régime réel et pas miro foncier).
Il est vrai que je n'ai jamais eu ce type de demande, et que je perçois des revenus fonciers assez importants (de l'ordre de 45 000 euros par an.

Je précise tout de suite que je suis en règle, je n'ai jamais rien falsifié ou omis.
Dès lors rien à craindre, a priori, mais je me pose les questions suivantes:

- Ce type de contrôle est il courant pour un propriétaire-bailleur?

- Lors de l'établissement de mes déclarations d’impôt, dans le formulaire 2044, au niveau de la taxe foncière déductible des revenus fonciers, j'ai commis peut être une erreur sans conséquence mais je demande votre avis:
Mes appartements loués se situent dans le même bâtiment, et je reçois un seul et même avis de taxes foncières pour tous les lots.
Comme je ne sais pas calculer la part de taxe foncière afférente à chaque lot, j'ai divisé la taxe foncière par le nombre de logements loués.
Cela n'influe en rien sur le résultat final, mais pensez-vous que l'on peut me dire quelque chose à ce sujet?

Merci par avance pour vos réponses.


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quelboulot
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 1 Posté - 11 août 2017 :  21:10:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous effectué des télédéclarations ou des déclarations "papier" ?
Dans le cas un, étant au régime réel, il paraît logique que l'on vous réclame ponctuellement les justificatifs que vous n'avez pas joints sous la forme de télédéclaration...
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Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Antésite
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 août 2017 :  21:29:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Quelboulot,

En effet j'ai effectué toutes mes déclarations depuis des années par internet, donc sans justificatif fourni.
Je suis bailleur depuis 2008...
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quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 août 2017 :  23:48:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc, pas d'affolement si vous avez conservé les justificatifs

http://www2.impots.gouv.fr/document...lication.pdf

citation:


Conservation des justificatifs Vous n’avez pas de justificatifs à joindre à votre déclaration de revenus (y compris papier). Néanmoins, l’administration pourra ensuite vous demander des justificatifs sur tous les éléments servant de base à la détermination de vos revenus fonciers. À défaut de production de ces justificatifs, les revenus fonciers imposables peuvent être évalués d’office. Vous devez donc conserver pendant trois ans les documents (factures...) servant de moyens de preuve.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Antésite
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 août 2017 :  07:01:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord, alors il s'agit somme toute d'un contrôle "banal" et "logique", surtout après 9 ans de locatif.
J'ai bien conservé tous les justificatifs et éléments depuis le début, donc 2008.

Par contre, que pensez-vous de ma façon de diviser la taxe foncière par le nombre de lots loués (voir ma question du début)? Peut on me faire un reproche à ce sujet?

Enfin, j'ai rendez-vous avec l'inspecteur la semaine prochaine pour lui apporter les pièces demandées. Il y en a un certain nombre, forcément , et ce sont des originaux. Question bête, est-ce que le contrôleur va les garder pour les examiner, ou me les photocopier?
Car j'aimerais bien les récupérer forcément.
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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 août 2017 :  07:21:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Antésite
citation:
Mes appartements loués se situent dans le même bâtiment, et je reçois un seul et même avis de taxes foncières pour tous les lots.
Comme je ne sais pas calculer la part de taxe foncière afférente à chaque lot, j'ai divisé la taxe foncière par le nombre de logements loués.
Je ne vois Absolument pas de problème fiscal, il peut juste y avoir n problèmes avec les n locataires.

Oui, ce genre de contrôle est non pas courant mais normal.
Au cas ou les documents fournis correspondent aux chiffres et qu'il n'y a pas de souci liés à ces documents (factures des bonnes années, bien relatives aux locations)le dossier va se refermer tout seul.

Le bon comportement est de répondre simplement aux question posées,on vous demande des justificatifs,vous les fournissez.
On commence à susciter des interrogations en face quand on veut absolument voir 'en personne' le contrôleur ou que l'on envoie les justificatifs avec forces pages justificatives.

citation:
Question bête, est-ce que le contrôleur va les garder pour les examiner, ou me les photocopier?
Donc.....Je ne suis jamais de ma vie déplacé et j'ai fourni des copies par courrier ou mail sans que cela ne pose de problème.

Si vous avez pris rendez vous, imaginez que vous prenez 15 minutes dudit controleur, voire une demi-heure (contre deux minutes s'il recoit un courrier) , qu'il faut justifier globalement au niveau de tous les contrôlés par un retour de perception additionnelle donc.
Sinon, si vous laissez les pièces, contre recu, je crois que c'est un motif d'annulation du controle. Donc il ne le fera pas.

Édité par - ribouldingue le 12 août 2017 07:28:17

Antésite
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 août 2017 :  09:10:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, je suis rassuré à vous lire, Ribouldingue.

Mais à vouloir trop bien faire, à prendre rendez-vous avec le contrôleur, peut être que je me pénalise alors... "Tiens il va me faire perdre 30 min avec son gros dossier, je vais rentabiliser le temps passé en lui cassant bien les pieds...). Bon même si je suis dans les clous, il peut toujours tenter de chercher la petite bête...

Au téléphone, il m'a dit: je vous attends à partir de 8h30 (ouverture du service), vous arrivez quand vous arrivez, vous vous annoncez à l'accueil et j'arriverai...
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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 août 2017 :  12:51:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mais à vouloir trop bien faire, à prendre rendez-vous avec le contrôleur, peut être que je me pénalise alors... "Tiens il va me faire perdre 30 min avec son gros dossier, je vais rentabiliser le temps passé en lui cassant bien les pieds...).
Ce à quoi il s'attend: Vous arrivez, vous lui donnez les documents demandés.
Il va vous dire de vous asseoir et 'en profiter que vous êtes là pour..' vérifier qu'il y a bien tout.
Vous le laissez faire.

Pour lui le cas est simple, il peut aller à l'essentiel, et c'est une belle journée d'été. IL va pour la forme vous poser une ou deux questions à tous les coups;


Ce qui serait mal embarqué:
Il vous reçoit, et avant même qu'il ait rouvert votre dossier, vous lui expliquez des tas de trucs compliqués comme quoi ca ne va pas coller entre ce que vous avez déclaré et ce que vous prouvez.
S'il veut comprendre, il doit vous faire re-expliquer, et alors il commence a rouvrir le dossier sur lequel il avait quelques certitudes et quelques doutes et il doit se faire re-raconter l'histoire.
La je pense qu'il doit se demander ce qu'il peut récolter sur cette affaire.

Antésite
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 août 2017 :  13:02:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait en cas de contrôle, moins on en dit, mieux c'est j'ai l'impression.

J'ai tout recompté, j'ai fait 2 erreurs: en 2014 au lieu de mettre 3180 euros a déduire, j'ai mis 3480 euros. Erreur pure et dure de calcul, pile 300 Euros en défaveur du fisc.
Et en 2015, l'inverse, j'ai oublié de déduire 2 mois d’intérêts d'emprunt suite a un rachat de crédit, soit 700 euros en ma défaveur cette fois ci.
Je m'applaudis.
Le mieux est de ne rien dire là dessus, et voir s'il trouve l'erreur lui même.

Je vous dirai ce qu'il en est ressorti.
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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 août 2017 :  13:13:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il va a tous les coups le voir et vous corriger l'impot pour les 300 euros, y ajouter sans doute des intérets.

Pour les deux mois d'intéret suite au rachat du crédit, il va vous indiquer que vous pouvez encore déposer une déclaration rectificative et va vous donner la liasse;

Ne vous attendez pas à ce qu'il propose de compenser du moins je n'y crois pas trop.

Antésite
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 août 2017 :  20:41:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci ribouldingue pour vos réponses.
En effet il le verra surement, on verra ce qu'il fera ensuite.
De tout façon je ferai un retour sur ce qu'il se sera passé, c'est toujours intéressant ( et si je ne reviens plus ici c'est que je suis en prison :p ).
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Antésite
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 15 août 2017 :  12:16:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

En réalité, l'erreur de 300 Euros que j'ai trouvée correspond à un appel de fonds spécial émis le 9 décembre, je l'avais comptabilisé pour la déclaration mais je ne retrouvais plus cet appel (2 ans après), donc j'ai cru à une erreur de ma part. En fait non.

J'ai deux questions qui se posent à moi par contre:

On peut déduire des revenus fonciers, les charges de copropriété non récupérables sur le locataire. C'est un fait.
Par contre, pour la part dite "récupérable", si justement je ne la "récupère" pas auprès du locataire (je ne lui fais pas payer les charges, en clair), est-ce que cette part récupérable des charges peut être malgré tout déduite des revenus fonciers?

Egalement, j'ai payé une taxe sur le raccordement à l'égout communal (PRE, Participation au Raccordement à L'Egout). Avant on était sur une fosse septique.
Cette taxe est-elle déductible des revenus fonciers, puisque concernant des travaux d'amélioration de l'existant (d'ailleurs les travaux de raccordement à l'égout sont déductibles)?

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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 15 août 2017 :  13:02:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
pour la part dite "récupérable", si justement je ne la "récupère" pas auprès du locataire (je ne lui fais pas payer les charges, en clair), est-ce que cette part récupérable des charges peut être malgré tout déduite des revenus fonciers?
Absoluement pas, elle l'est l'année du départ du locataire si vous avez tenté de récupéré et sans succès.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5805-PGP

Édité par - ribouldingue le 15 août 2017 13:16:43

Antésite
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 15 août 2017 :  13:15:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah, donc cette part de charges récupérables est déductible malgré tout lors du départ du locataire si je ne lui ai jamais demandé de les payer?
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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 15 août 2017 :  13:19:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, pas du tout. Lisez le bofip. Si vous ne les avez pas demandé, c'est votre choix, donc c'est vous qui payez.

Antésite
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 15 août 2017 :  13:23:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je lis, je lis,...
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Édité par - Antésite le 15 août 2017 18:37:33

Antésite
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 15 août 2017 :  20:39:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Damned!

Dans notre copro: pas de chauffage collectif, chaque appartement a son propre abonnement auprès de veolia eau, l'entretien des escaliers est fait entre copropriétaires et locataires et ça fonctionne bien, et le syndic dans tout ça?
Il nous facture:
- Assurance parties communes
- Honoraires syndic
- Entretien et réparations diverses du bati et des équipements
- Déneigement de la cour (on est en montagne).

Sur l'etat des dépenses, je lis dans les charges récupérables:

"Entretien réparations"
Passage camera
Debroussaillage regard
Répar vanne
Prestation intervention EDF+EAU
Reprise étanchéité cheminées
Reprise cheneaux
Deneigement 2014/2015


Ah bon, je peux refacturer a mes locataires tout ceci??

Le déneigement, passe encore, mais le reste...???

Je marche sur la tete, ou bien je dois changer de métier car je n'ai rien compris?
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nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 15 août 2017 :  22:01:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les charges récupérables sont listés dans le decret de 87...que vous devriez connaitre...

Antésite
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 15 août 2017 :  22:19:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Nefer,

En effet je l'ai lu.
Dans mon cas:

985 Euros pour la reprise de l'étancheité des cheminées.
1025 Euros pour la reprise des cheneaux arrachés par la neige avec le temps.

Est-ce aux locataires de financer ceci par le biais des charges récupérables? Ce ne sont pas des petites réparations vu le prix. Je ne le vois pas dans la liste du décret de 87.
L'esprit général de ce décret est de mettre à la charges des locataires les "petites" réparations d'usage, pas des réparations atteignant le millier d'euros.

Rien au sujet du déneigement non plus.

Qu'en pensez-vous?
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Édité par - Antésite le 15 août 2017 22:20:09

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 16 août 2017 :  21:11:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Antésite,
les charges récupérables ne sont pas celles que vous indiquent votre syndic, il peut commetre des erreurs, ce sont celles qui sont spécifiées au décret.

Que le syndic ait faussement attribué certaines dépenses en charges récupérables sur les locataires ne vous empêchent nullement de les déduire fiscalement de vos revenus au titre de vos dépenses d'entretien ou de réparation

Antésite
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 20 Posté - 16 août 2017 :  22:01:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Ribouldingue,

Donc je ne suis pas fou: au décret de 1987, il n'est indiqué nulle part "déneigement".

De même, "Reprise d’étanchéité" (plus que des bricoles car pour quasi 1000 euros), ainsi que "réparations de gouttière" (pour quasi 1000 euros aussi donc pas une bricole) ne figurent pas à la liste des réparations, et même si c’était le cas, les faire payer aux locataires serait à mon avis malhonnête vu le montant et l'ampleur des travaux.

Et je ne parle pas du "passage caméra" dans une conduite d'égout pour voir son état..

Je ne suis donc pas a priori dans mon tort en ne récupérant pas ces charges sur les locataires (qui auraient pu, eux, me demander des comptes si je l'avais fait), mais en les déduisant de mes revenus fonciers.

Je plaiderai ça devant le controleur, je pense que ça se tient comme raisonnement.

Par contre, pour les autres postes: débroussaillage, réparation vanne, pour environ 150 euros, là je n'ai pas d'excuse, mais la faible somme fait que je m’inquiète moins.

Merci pour vos précisions en tout cas.
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