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mod77
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PostĂ© - 26 juil. 2017 :  10:06:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaite savoir si, dans une ASL constituée de 3 copropriétés, on peut se passer d'un syndic ?

Car chaque copropriété a déjà un syndic donc on pourrait, je pense, avoir les factures et les documents nécessaires à la gestion, de chaque syndic et gérer l'ASL en bénévolat librement...

Y -a-t-il obstacle Ă  cela, svp ?


majik
Contributeur senior

620 message(s)
Statut: majik est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 juil. 2017 :  10:32:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
je souhaite savoir si, dans une ASL constituée de 3 copropriétés, on peut se passer d'un syndic ?


OUI

citation:
Y -a-t-il obstacle Ă  cela, svp ?


NON


mod77
Contributeur actif

France
206 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 juil. 2017 :  10:35:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci majik

ainohi
Contributeur vétéran

1661 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 juil. 2017 :  11:23:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre AFUL doit être gérée comme prescrit dans ses statuts. On ne peut rien dire de plus.

rédaction Universimmo
Contributeur senior

882 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 juil. 2017 :  19:36:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une ASL doit avoir a minima une AG par an, un conseil élu suivant les statuts et un président lui aussi désigné conformément aux statuts. Le président peut être un propriétaire et gérer bénévolement. Une ASL non gérée expose ses membres à voir leur responsabilité mise en cause par des tiers en cas de problème leur créant un préjudice.

mod77
Contributeur actif

France
206 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 juil. 2017 :  12:10:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
d'accord! Merci Ă  tous.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2093 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 juil. 2017 :  13:16:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur quelle base juridique est fondée l'affirmation qu'une ASL doit avoir une AG par an ?
Dans les textes il n'est nulle part question de la fréquence des assemblées et on parle de 2 ans pour les ASA et même 4 ans pour certaines :

citation:
10° La périodicité des réunions de l'assemblée des propriétaires, qui ne peut être supérieure à deux ans à l'exception des réunions de l'assemblée des propriétaires des associations foncières de remembrement et des associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier, dont la périodicité ne peut être supérieure à quatre ans ;


https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000637453

hes
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 30 juil. 2017 :  10:29:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Bonjour

Aucune obligation légale pour des assemblées annuelle en ASL, c'est vrai.

Toutefois, je ne pense pas que l'on puisse se référer aux règles des association syndicale autorisées, organismes de droit public ( avec suffrage censitaire, comme vous le constaterez....) pour le fonctionnement les associations syndicales libres , de droit privé.

HES
 
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