M.Fouger : citation:
Ce même C.S. a fait voter par l'AG le fait de ne pas mettre ce syndic en concurrence au bout des 3 années !!!
NON cela n'est pas possible. Vous confondez pas mal de chose. Le CS a obligation de mettre en concurrence tous les 3 ans le syndic, MAIS l'AG peut voter une dérogation de cette mise en concurrence à l'AG précédant à cette mise en concurrence.
Il ne s'agit PAS de ne pas de ne pas mettre en concurrence le syndic, mais que le CS est dégagé de cette mise en concurrence obligatoire.
De plus TOUS les copros peuvent mettre en concurrence le syndic Ă chaque fin de mandat.
Vous semblez ne pas maitriser le fonctionnement de la copropriété, et les textes de loi. Une lecture de la loi de 1965 et du décret de 1967, plus le RDC vous aidera dans votre " combat".
En tous les cas : la taille des haies est Ă la charge du SDC, SAUF si le RDC impose que cette taille est Ă la charges des copros. Ce qui n'est pas le cas.
Entretien des jardins 
Posté - 13 juil. 2017 : 19:14:32
