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 Sujet  |
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bubbletoes
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 17 juin 2017 : 09:22:00
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Bonjour,
Ma copine et moi avons signé un bail locatif de 3 ans, prenant effet la semaine prochaine.
Sur l'annonce, il était stipulé 85m2 de surface habitable, sur 1000 m2 de terrain.
Nous avons d'abord rencontré les locataires sur le départ, qui avaient la confiance des propriétaires pour le choix des futurs locataires, et qui en profitaient pour essayer de revendre leurs meubles.
La maison et le terrain nous on plu, nous nous sommes donc engagés à racheté l'intégralité des meubles des anciens locataires, et à rencontrer les propriétaires.
Lors de la rencontre avec les propriétaires, ceux ci nous on informé qu'ils feraient construire une maison dans le terrain agricole situé derrière la maison, et que pour ce faire ils auraient besoin de construire un chemin dans "notre" terrain afin d'accéder à la futur maison, et que les travaux s'étendraient sur 6 mois environ, à partir de juillet.
Nous avons signé le bail, en présence des autres locataires et sur base de ces déclarations orales, non stipulées sur le bail.
il y a une semaine, les locataires nous ont appelé pour nous signifier que les travaux ont commencé plus tot que prévus, et qu'ils prenaient une importance plus grande que ce qu'ils avaient cru comprendre.
Nous nous sommes rendus sur les lieux et effectivement, nous constatons qu'en réalité la maison sera constuite SUR le terrain, dont la surface qui nous revient passera de 1000m2 à 600m2, et nous privera d'une grande partie de la surface cultivable, qui était la partie la plus ensoleillé. Les fondations de la maison arrivent à 2.5 m de la maison que nous allons loué.
Le propriétaire nous a informé qu'il comprendrait si nous refusions de prendre la maison, mais nous avons déjà fait les démarches pour quitter notre logement actuel, et nous sommes engagés à racheter les meubles des anciens locataires qui se retrouveraient très embêtés si nous nous rétractions.
Nous souhaitons négocier le loyer qui était jusqu'à lors de 900 euros. Les locataires actuels ont obtenus une baisse de 100 euros pour leur dernier mois de location.
Problème, la propriétaire refuse de faire baisser le loyer, elle accepte éventuellement de prendre à sa charge la taxe d'ordure ménagère (30 euros par mois), mais pas plus. Lorsqu'on lui demande le même rabais que les locataires actuels, elle nie le fait qu'ils bénéficie d'une baisse de loyer.
Il s'agit donc d'une signature de bail sur la base d'un mensonge oral, puisque ma copine et moi, tout comme le couple d'ancien locataire, avions bien compris la même chose, à savoir qu'une voie de passage serait construite sur notre terrain, pas une maison. Et la propriétaire continue de mentir en refusant d'admettre qu'elle à baissé le loyer aux anciens locataire.
Etant donné que nous avons déjà signé le bail, mais n'avons effectué aucun état des lieux, et que la surface de terrain n'est pas mentionnée sur le bail, quels recours avons nous pour négocier le loyer ? Si recours il y a ...
Merci de vos réponses, j'espère que j'ai été complet.
Samuel
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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1
 Posté - 17 juin 2017 : 13:46:57
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puisque le propriétaire vous a proposé d'annuler le bail, c'est ce qu'il faudrait faire
le propriétaire savait très bien ce qu'il faisait en n'indiquant pas les surfaces sur le bail....il y a dol
non seulement vous subiriez tous les inconvénients de la construction, mais en plus, les futurs occupants...
en partant sur d'aussi mauvaises bases, vous serez en permanence dans les problèmes
faites annuler le bail et cherchez autre chose |
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bubbletoes
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 juin 2017 : 16:29:13
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Ca aurait pu être une possibilité, mais nous devons quitter notre logement dans 4 jours, et nous avons donné notre parole ainsi qu'une caution pour le rachat des meubles des anciens locataires. Nous vivons sur l'ile de la Réunion, Ils repartent en métropole et donc annuler notre contrat oral avec eux, ça n'est pas faisable.
Et puis il est trop tard pour trouver une autre solution, vivre dans la rue n'étant pas une option :) ...
Le problème est que les travaux ont commencé il y a seulement 10 jours, si nous l'avions su avant, cela aurait été différent.
Sans chercher le conflit, ce qui n'est pas dans notre nature, je cherche une solution amiable et raisonnable. Y'a -t-il des dispositions légales qui nous permettent de négocier une baisse de loyer, raisonnable et mesurée, qui soit acceptable par les deux partis ? |
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Posté - 17 juin 2017 : 20:07:21
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La loi parle de l'ajustement du loyer légalement applicable si la surface habitable est erronnée, mais ne parle pas de la surface annexe. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
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4
Posté - 18 juin 2017 : 14:20:13
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Bonjour,
Votre problématique est de réussir à faire pression sur la propriétaire pour baisser le loyer, pour cela vous devez être en mesure de prouver que vous avez signé cette location sur la base du terrain avant travaux.
Demandez aux anciens locataires leur taxe d'habitation, qui est calculée sur le bâti mais aussi les annexes (le jardin)
Vous pouvez aussi aller au cadastre (ou le faire en ligne) et trouver la parcelle, voir si elle correspond bien à la TH
Essayer de retrouver trace de la publicité pour la location.
Contacter la proprio en mentionnant que vous avez de quoi prouver un dol au tribunal et qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès comme on dit... |
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5
Posté - 18 juin 2017 : 14:43:46
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Pour compléter les propos de biscotte et d'autres, ne perdez pas votre temps, préparez un dossier complet avec les éléments en votre possession et prévenez votre bailleur qu’en l’absence d’une baisse substantielle du loyer, que vous estimes à XX euros, (perte du terrain, gêne occasionnée par les travaux etc…) vous vous verrez dans l’obligation de saisir la Commission départementale de conciliation du département de La Réunion
J’ai déjà conseillé plusieurs fois cette saisine et, avec un dossier bien monté, vous avez de grandes chances d’obtenir satisfaction, même devant des groupes « puissants », (Groupe Novigere/Batigere), alors devant un bailleur privé !!
http://www2.batigere.fr/actualites/...ment-social/
http://www.union-habitat.org/les-hl...mes/novigere
Qui sous prétexte de « social » en fait comme d’autres, à sa guise !!!
?
Bonne chance à vous, et ne cédez pas pour quelques piécettes d'euros
https://www.service-public.fr/parti...droits/F1216
Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?
https://lannuaire.service-public.fr...ion-97411-01
Commission départementale de conciliation - La Réunion
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Réduction de surface du terrain, baisse de loyer ? 
