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gentil-coquelicot
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: gentil-coquelicot est déconnecté

Post√© - 14 juin 2017 :  18:46:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Une belle maison est a vendre dans le Sud en pleine campagne.
On vient d'apprendre qu'elle a été construite il y a quarante ans, sans permis de construire, sur les bases d'une ruine historique.
Quels conseils pouvez vous donner? Est-ce possible de regulariser? comment? A quels problèmes faut-il s'attendre?
A qui s'adresser pour faire le point? un geomètre? la Mairie, la DDE? Un notaire? l'achat est tentant mais nous ne souhaitons pas prendre de risques.
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils
Signature de gentil-coquelicot 
gentil-coquelicot

Emmanuel Wormser
Modérateur

13965 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Post√© - 14 juin 2017 :  19:08:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
la mairie vous indiquera quel règlement d'urbanisme s'applique et s'il permet la régularisation.
à défaut de régularisation, tous les travaux dépassant le simple entretien du bati pourront être très difficiles
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

gentil-coquelicot
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: gentil-coquelicot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 15 juin 2017 :  14:08:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre reponse. Nous allons consulter la Mairie de ce pas
GM
Signature de gentil-coquelicot 
gentil-coquelicot
 
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