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 Sujet  |
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Ambrosine
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 13 juin 2017 : 21:24:00
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Bonsoir,
je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. Une de nos copropriétaires se permet de demander des devis à des sociétés, en demande une copie avant que nous le validions, fait faire des travaux de serrurerie.............. sans nous en parler auparavant.
Je sais qu'elle est en droit d'obtenir de notre part certains documents relatifs à la gestion de la copropriété mais lesquels exactement. Et peut-elle s'arroger le droit de s'arroger le droit de demander des devis ?
Merci par avance pour vos réponses
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 13 juin 2017 : 21:50:36
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Tout copropriétaire ou résidant peut, et cela est légitime et encouragé, s'investir dans le but d'entretenir ou améliorer le fonctionnement ou l'entretien de son lieu de vie.
"Une de nos copropriétaires se permet de demander des devis à des sociétés"
rien ne l'interdit
"en demande une copie avant que nous le validions"
je ne comprends pas bien : il (le copro) demande un devis et vous (le CS) le recevez ?
"fait faire des travaux "
Alors là , il y a un problème : le syndic peut pas faire faire des travaux sans décision d'AG, sauf 'urgence'
"sans nous en parler auparavant"
Pensez-vous que le CS puisse être décisionnaire en quoi que ce soit ? (sauf mandat esprêt reçu de l'AG)
"Je sais qu'elle est en droit d'obtenir de notre part certains documents relatifs à la gestion de la copropriété mais lesquels exactement"
Il n'existe pas de droit pour aucun copro dans le contexte que vous évoquez
"Et peut-elle s'arroger le droit de s'arroger le droit de demander des devis ?"
merci de reformuler ^^ |
Édité par - Stéphane le 13 juin 2017 21:51:38 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 juin 2017 : 23:44:00
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Bien entendu, un copropriétaire ne peut de lui-même réaliser des travaux sur les parties communes. Au syndic de faire "la police", un rappel.
Sur : "Je sais qu'elle est en droit d'obtenir de notre part certains documents relatifs à la gestion de la copropriété
Il n'existe pas de "droit" sur ce point, sauf clause dans ce sens prévue au RFCS (qui est obligatoire, faut-il encore le rappeler ....)
Pour cette clause, voir le modèle plus haut.
Sur : "Et peut-elle s'arroger le droit de demander des devis ?"
Rien ne l'interdit !
Non seulement tout copropriétaire peut faire établir un (des) devis pour réaliser des travaux, mais il peut en demander l'inscription à l'ODJ d'une AG.
Il serait pertinent que le CS se penche un peu plus sur le fonctionnement d'une copropriété, les règles qui s'y appliquent. |
Édité par - Gédehem le 13 juin 2017 23:47:43 |
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3
Posté - 14 juin 2017 : 06:19:36
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L'ingérence du propriétaire, ce n'est pas très grave, la passivité du syndic qui accepte de payer, c'est très grave.
Dans ce cas, il y a une solution qui a été pratiquée intensément ces derniers temps: Le dégagisme. |
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Ingérences (?) d'un copropriétaire 
