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masek33820
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121 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 12 juin 2017 :  11:11:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Est-ce que le syndic d’une copropriété peut refuser une demande d’un copropriétaire pour intégrer le conseil syndical lors de la prochaine assemblée générale ; sachant que les élections des membres du CS ont eu lieu l’année dernière.
Merci de votre aide
Michèle
Cordialement


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 12 juin 2017 :  11:16:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut d'abord lire ce que prévoit votre réglement de copropriété en nombre de membres du CS, si ce nombre est atteint

qu'en est il ?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juin 2017 :  11:17:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un syndic ne peut en aucun cas refuser l'inscription d'une question demandée dans les règles.
C'est à dire par notification (LRAR) de la demande.

"Ainsi qu'il est prévu par l'Art.10 de la L.65, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes :
- désignation de membre du CS.
- autorisation de travaux privatifs
- etc ....
Remerciements."


La question des membres du CS dépend de ce que prévoit le RDC sur sa composition. S'il est prévu un nombre maxi de 7 membres, que ces 7 sièges sont pourvus, il n'est pas possible d'en désigner un huitième.

Voir :
Cour de cassation du 16 octobre 2012 N° de pourvoi : 11-22514

Édité par - Gédehem le 12 juin 2017 11:22:19

masek33820
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France
121 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 juin 2017 :  15:20:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de vos réponses rapides,
Nous sommes 69 copropriétaires, avec 6 membres du conseil syndical, il n' y a rien de marquer dans le réglement de copropriété.
Pour moi, le syndic n'a pas le droit de refuser une demande, c'est l'assemblée générale qui décide.
Que pensez-vous?
Merci encore de votre aide.

Michele
Cordialement

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 juin 2017 :  16:39:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
masek33820 :
citation:
Pour moi, le syndic n'a pas le droit de refuser une demande, c'est l'assemblée générale qui décide.


NON, pas si simple que cela. L'AG n'est pas au dessus des lois.

Le syndic peut refuser une demande si elle ne respecte pas la loi de la copropriété.

. une demande d'un copro ou du CS DOIT être notifiée, c'est à dire envoyée en RAR.

. le texte doit être clair et précis. " je désire intégrer le CS" n'est pas recevable.

. tous les docs nécéssaires à la décision doivent être obligatoirement joint à ce RAR.

Ce copro a t'il envoyé cette demande en RAR, avec ce texte : "Ainsi qu'il est prévu par l'Art.10 de la L.65, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes :élection des membres du CS."

Si le nbre max de membres n'est pas atteint, si elle a été envoyé bien avant l'envoi des convocs, et si ce copro a respecté la règle, alors le syndic n'a aucun droit de refuser cette demande.




masek33820
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 juin 2017 :  18:27:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de vos réponse,
En effet la demande a été faite par e mail afin de gagner du temps.
Je lui demanderai d'envoyer cette demande par lettre en R. avec confirmation par e mail; sachant que la date de la réunion n'est toujours pas fixée.

Merci d'avance
Michele
Cordialement
 
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