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Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

benar
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3 message(s)
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PostĂ© - 05 juin 2017 :  16:30:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

1. Bonjour
Je vous expose mon problème ,je suis propriétaire d’une place de parking en bataille réalisé en 1992 dans un lotissement qui fait 2,30m de largeur sur un plan de bornage avec les dimensions en ma possession réalisé par un géomètre expert, mais sur le terrain elle ne fait plus que 2,00m environ. Malheureusement les bornes sur le terrain ont disparu ou non jamais été mises .Je souhaite refaire mettre les bornes par un géomètre expert à ma charge ,il ne s’agit pas de faire un bornage contradictoire simplement de replacer les bornes disparu par un géomètre expert attestant le bon positionnement des bornes replacées
Pourriez vous me dire si cette opération et possible et me permettre de retracer ma place avec ces documents et bornes en toute légalité afin de pouvoir récupérer mes 30cm manquant sans aucune contestation de quiconque et pouvoir me garer correctement ,car je suis pris en sandwich
Les places contigües à la mienne appartiennent une à la municipalité publique l’autre privée
Merci
 
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