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Loi sur l'eau postérieure au PC

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spirit
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Posté - 11 mai 2017 : 10:29:58

Bonjour,

Voici une question bien complexe entre le code de l'urbanisme et le code de l'environnement.
Octobre 2014 : obtention d'un permis de construire
Juin 2016 : déclaration ouverture de chantier et démarrage travaux
Avril 2017 : dépôt d'un permis modificatif pour des détails mineurs (permis de régularisation)
Mai 2017 : courrier de la Police de l'eau indiquant que le terrain est une zone humide depuis 2015 et comme le projet fait plus de 1000 m2, c'est soumis déclaration.

Normalement en matière de droit, c'est l'autorisation initiale qui compte, non?

Par ailleurs, les travaux réalisés ce jour sur la base de l'autorisation initiale, la déclaration au titre de la loi sur l'eau concerne uniquement si des travaux sont réaliser, que répondre...

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