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comprendre.j
Contributeur débutant

France
92 message(s)
Statut:

Posté - 10 mai 2017 : 12:19:53

Bonjour,
Possesseur d’un bien détenu en location saisonnière sous le régime BIC, je viens de le vendre. Il reste un déficit important à imputer. L’exploitation ayant cessée, que devient ce déficit ? Je n'ai plus d'activité.
Merci de vos éclairages. Cdlt.

Signature de comprendre.j

Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums

17715 message(s)
Statut:

Posté - 10 mai 2017 : 13:29:18

Bonjour

Le déficit persiste et est utilisable pour des activités du même type tant que vous ne cloturez pas votre exploitation. L'inconvénient est que vous allez continuer à payer une CFE et continuer a déposer des 2031-2033.

Si comme il est normal, vous clôturez votre exploitation, l'entreprise disparaissant, son solde de déficit non utilisé (mais dans votre cas il n'y en n'a pas) et ses ARD (Je pense que vous parlez plutôt de cela) disparaissent.

comprendre.j
Contributeur débutant

France
92 message(s)
Statut:

Posté - 10 mai 2017 : 15:19:42

Bonjour et merci. Cdlt

Signature de comprendre.j

Cordialement

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