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ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Posté - 26 avr. 2017 :  19:05:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
La doctrine de l'administration fiscale (Attention, on parle de doctrine, pas de jurisprudence) évolue.

Dorénavant, vous pouvez devenir LMP, donc pro, en incluant vos locations meublés de vos locations à l'étanger.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3615-PGP.html
citation:
115

Dans le cas d'un contribuable fiscalement domicilié en France, le seuil de 23 000 € doit s'apprécier en tenant compte de l'ensemble des loyers acquis par le contribuable quel que soit le lieu de situation des immeubles affectés à la location meublée (RM Philip n° 8881, JO AN du 31 mars 2003 p. 2481).

Il est admis que les contribuables qui ne résident pas fiscalement en France puissent également se prévaloir de cette réponse ministérielle.



Par ailleurs, jusqu'à il n'y a pas longtemps, l'assimilation aux revenus BIC des locataions meublées étaient conditionnée au fait que ces revenus étaient réguliers; En cas contraire, c'était du foncier.

Cette dualité a disparu: Le meublé est toujours assimilé aux BIC fiscalement parlant.



biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

 1 Posté - 27 avr. 2017 :  10:31:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très intéressant, merci pour l'info :)

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 avr. 2017 :  14:22:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca va intéresser ceux qui ont une datcha en Kabardino-Tcherkessie et qui hésitaient à en déclarer leurs revenus meublés.... Ils vont (peut-être) pouvoir devenir pro.

Si vous me demandez (je sens la question venir) si le RSI prélève quelque chose sur les revenus meublés kabardino-tcherkesse, je vais essayer de vous répondre (en langue locale) que je ne sais pas (encore, le encore est important; quand on est ignorant, il faut se ménager une porte de sortie)...
 
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