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pachachon
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 Posté - 21 avr. 2017 : 21:14:32
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour (encore) un cas un peu particulier.
Je souhaite faire une offre sur un appartement qui est situé au dernier étage sous les combles d'un immeuble XVIIe siecle.
On y accès par l'escalier.
Et on accède au dernier étage - là où se trouve l'appartement par... une échelle de meunier!!!
Il y a le mur d'un coté et aucune barrière de sécurité de l'autre coté.
En arrivant au palier, c'est un trou directement sur l'échelle de meunier.
Si mal reveillé, on peut litteralement tomber dedans.
Evidemment, nous souhaiterions , si nous concluons la vente, sécuriser l'accès.
Idéalement, nous souhaiterions remplacer l'échelle qui est très raide (il faut descendre en marche arriere comme pour une échelle normale) par un escalier droit avec rembarde.
Y a t'il une obligation de la copropriété de sécuriser l'accès au dernier étage de la copro.
S'il n'y a pas d'obligation pour la copro, la copro peut-elle nous empechez de faire les travaux de sécurisation?
A minima, en mettant une rembarde sur l'échelle de meunier.
A maxima, en mettant un escalier.
J'attends avec impatience vos retours.
Ca conditionne mon offre d'achat.
Très bon week-end à tous.
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nefer
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 Posté - 21 avr. 2017 : 21:55:10
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il faut d'abord lire le réglement de copropriété pour connaitre le descriptif exact des parties communes et du lot privatif |
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pachachon
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 2
Posté - 21 avr. 2017 : 22:31:30
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Peut on avoir ce descriptif avant de faire une offre?
S'il n'y a rien d'écrit, qu'est ce que cela signifierait?
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Posté - 22 avr. 2017 : 07:49:35
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citation: Peut on avoir ce descriptif avant de faire une offre? C'est un peu comme l'offre de prêt de votre banque, vous viendrait-il à l'idée d'énoncer: Puis-je avoir le détail de l'offre de prêt avant de signer?
Ca parait une évidence, oui.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 avr. 2017 : 10:19:37
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le vendeur (particulier ou professionnel)doit avoir réuni tous les documents nécéssaires pour la prise décision: réglement de copropriété, PV des AG des 3 dernières années, TF, appels de fonds
l'acheteur peut poser toutes les questions qu'il veut.....: il verra s'il obtient les réponses
le candidat acheteur doit connaitre la situation juridique du bien et les éléments financiers
ce lot n'est probablement pas "décent" si l'accès est impossible normalement |
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pachachon
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Posté - 22 avr. 2017 : 10:59:24
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Merci Nefer.
Si le logement n'est pas 'decent'.
Le logement l'est mais l'escalier partie commune ne l'est pas.
En demandant de mettre un escalier aux normes (moins pentu) et avec rambarde, la copropriété peut elle le refuser ou peut elle refuser que je le fasse a mes frais?
L'escalier ne dessert que le lot que je convoite. |
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nefer
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6
Posté - 22 avr. 2017 : 11:41:11
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quel est le statut de cet escalier dans le reglement de copropriété ? |
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vazy
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Posté - 22 avr. 2017 : 13:10:13
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Pour mettre un escalier moins pentu, encore faut-il qu'il y ait suffisamment de place pour le faire:
Possibilité d'agrandir la trémie (le "trou" ) et d'occuper une surface deux ou trois fois plus importante sur le palier bas (on appelle celà le "reculement de l'escalier")
Sans quoi il faut se tourner vers le mini colimaçon (accès des meubles impossible)
Ultime solution l'escalier "à pas décalés" (même encombrement que l'échelle de meunier mais le décalage des marches permet de descendre de face)
Dans ce dernier cas on voit mal l'AG vous refuser ce changement, ce serait abusif.
Dans tous les cas une main courante est indispensable. |
Édité par - vazy le 22 avr. 2017 13:10:54 |
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Posté - 22 avr. 2017 : 13:10:35
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citation: Le logement l'est mais l'escalier partie commune ne l'est pas. La décence d'un escalier, ça n'a aucun sens.
Soit le logement est décent, soit il ne l'est pas, et dans votre cas il y a de fortes chances qu'il ne le soit pas.
citation: L'escalier ne dessert que le lot que je convoite.
On repose la question essentielle dont tout dépend: Quelle est le statut du lot en question dans le reglement, existe t'il seulement?
S'il s'agit bien d'un lot a destination de logement, le syndicat vous doit un accès correct. S'il s'agit de combles non aménageables, elles peuvent certes être aménagées, mais pas en créant une trémie et un escalier sur parties communes sauf autorisation de la copropriété.
En ce cas il faut peut-être envisager d'acheter une surface de parties communes, mais la réponse précise et complète en peut pas être donnée sans connaitre ce que dit le réglement de copropriété.
J'espère pour vous que le prix proposé de ce lot est suffisamment attirant pour justifier tant de complications......
J'imagine mal par ailleurs ce qui se passe si le Samu ou les pompiers doivent intervenir dans ce lot.....
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Édité par - ribouldingue le 22 avr. 2017 13:17:01 |
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nefer
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Posté - 22 avr. 2017 : 13:19:57
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ne pas oublier que la création d'un escalier doit respecter les normes en vigueur |
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pachachon
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Posté - 22 avr. 2017 : 16:13:32
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En bas , il a 2 metres lineaires.
Donc pas de raison technique de faire un escalier si pentu.
Pour le RDC, pour l'instant je ne l'au pas.
Mais le studio sous les combles est a usage d'habitation avec 2 fenetres en chien assis d'origine (XVIIeme siècle).
Je suppose que c'était des chambres de bonne ou pour étudiant.
Accessible par un escalier de meunier (argh!)
Je voudrais mettre la photo pour vous montrer mais je n'ai pas trouvé comment faire sur le forum.
Oui le prix est interessant.
6 etages sans ascenceur le justifie. Dont le dernier etage pentu.
Je suis prete a le faire a mes frais.
C'est une question de securité.
Je vois quand meme mal un RDC prévaloir sur les normes de securité dont l'acces au SAMU.
J'ai creusé. L'amende est de 45'000 euro de refuser de mettre aux normes quand c'est techniquement faisable.
Et une decision d'AG l'interdisant, alors que ca a ete demande serait du plus mauvais effet si la victime d'un accident porte plainte contre la copro. |
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pachachon
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Posté - 22 avr. 2017 : 16:15:21
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Précision :
2 metres lineaires en plus de l'écart actuel.
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Posté - 22 avr. 2017 : 16:55:29
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citation: Je voudrais mettre la photo pour vous montrer Inutile.
Votre problème n'est pas un problème de compréhension, mais de droit de la copropriété. Les éléments nécessaires ne sont pas sur ce palier, mais dans le RdC.
C'est un peu comme une fusée qui explose, et si vous proposiez de faire une photo extérieure de la fusée avant l'explosion.
citation: Je suppose que c'était des chambres de bonne ou pour étudiant.
On ne fait pas de plan avec des suppositions.
citation: Je vois quand meme mal un RDC prévaloir sur les normes de securité Vous prenez le porblème par le mauvais bout.
Imaginez un immeuble de trois étages avec son RdC.
Monsieur X arrive, construit un étage 4 et un étage 5 sans autorisation, personne ne dit rien.
Les étages 4 et 5 sont construits au norme, tout est impeccable, moderne, et a la RT 2030 ou 2040, en avance....;
Allez vous énoncer que Monsieur X, parfaitement en dehors des clous, a droit de faire faire au syndicat des travaux pour ses logements au motif que les normes priment le RdC.... Allons allons.....
Accessoirement, votre (pas 'le',mais le 'votre', celui que 'vous' choisissez et qui n'est surtout pas celui du vendeur) notaire doit vous conseiller dans une telle affaire.
Dernier indice:
Le vendeur sait qu'avec 3 000 ou 5 000 euros de travaux, guère plus, il peut faire ce que vous désirez, et du coup vous vendre x dizaine de milliers d'euros plus chers.
Il ne le fait pas.
Pourquoi? Il n'y a pas pensé?
Au fait, ne nous dites pas que c'est une copropriété sans problème et sans syndic, mais ou tout se passe bien 
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Édité par - ribouldingue le 22 avr. 2017 17:06:30 |
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Posté - 22 avr. 2017 : 17:02:21
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citation: L'amende est de 45'000 euro de refuser de mettre aux normes quand c'est techniquement faisable. Quel texte de loi?
Remarquez  que, sans aller plus loin, si l'escalier appartient au lot et non pas aux parties communes, les 45 000 euros sont pour vous si votre locataire fait référence à cet article. |
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pachachon
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Posté - 22 avr. 2017 : 18:02:46
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Vos remarques sont pleines de bons sens.
Je vais demander le RDC.
J'avais presume que l'escalier etait partie commune car l'immeuble vient de ravaler la cage d'escalier y compris l'echelle de meunier et le palier du 6eme dont l'agent immobilier a precise qu'il n'etait ni dans le lot, ni privatif.
Je ne pense pas que le proprio fasse aussi cadeaux des parties privatives. |
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Posté - 22 avr. 2017 : 19:16:59
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J'espère me tromper, ce serait excellent pour vous... |
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vazy
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Posté - 23 avr. 2017 : 15:50:01
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Deux mètres de reculement en plus c'est un minimum mais il faut aussi pouvoir doubler (à la louche) la longueur de la trémie.
et là ça veut dire casser plancher et plafond, recouper des solives pour faire un chevêtre et... retoucher le ravalement neuf de la cage d'escalier.
Si vous donnez plus de pente à l'escalier sans agrandir la trémie vous allez finir de gravir l'escalier à quatre pattes !
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pachachon
Contributeur actif
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Posté - 26 avr. 2017 : 00:25:53
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Bonjour,
Suite 2nde visite, l'escalier et le palier du 6eme desservant les 2 portes est bien partie commune. |
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Posté - 26 avr. 2017 : 07:51:54
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C'était une évidence, et vous n'avez pas avancé d'un poil.
Les seuls deux bonnes réponses attendues sont:
1/ Quel est le statut du local?
2/ Quel est le statut de l'échelle? |
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nefer
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Posté - 26 avr. 2017 : 09:32:10
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donc ce local ne peut pas être vendu, car l'accès n'est pas conforme aux règles en vigueur
soit le vendeur établi un projet de travaux et fait mettre à l'ordre du jour l'autorisation à lui donner de faire procéder aux travaux d'accessibilité....soit....mais il faut d'abord vérifier la désignation de ce lot dans le réglement de copropriété...qu'apparemment le vendeur ne vous a toujours pas transmis! |
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Gédehem
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Posté - 26 avr. 2017 : 23:22:35
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Il est capital d'avoir copie du RDC.
Mon petit doigt me dit que ce "lot" (??) serait en fait un ancien grenier, accessible par une trappe et une échelle, qui aurait été ensuite aménagé "sauvagement" .....
Car s'il y avait des "chambre de service/de bonne", un escalier les aurait desservi, aussi petit soit-il.
Mais il est évident qu'un logement ne répondant pas aux conditions d'accès de locaux habitables n'est pas "habitable"..
Il faut y regarder non à 2 fois mais à 50 fois ..... |
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Sécurité: Accès appartement par échelle de meunier 
